Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 permis de vegetaliser convention occupation
Déliberation - 10 permis de vegetaliser convention occupation
Convocation - 8 occupation temporaire du domaine public pour la
Déliberation - 99 de 16 occupation temporaire permis de vegetal
Arrêté - Arrete portant autorisation temporaire d occupatio
unknown - demande permis vegetaliser 2025
Déliberation - AU 2023 039 CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC E
Arrêté - Arrete portant autorisation d occupation temporair
Déliberation - AU 2023 039 ANNEXE CONVENTION OCCUPATION DOMAINE P
Arrêté - Arrete portant autorisation d occupation temporair
Déliberation - 2025 DELIB 039 Convention d autorisation d occupation temporaire du domaine public permis de vegetaliser
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DELIB 039 Convention d autorisation d occupation temporaire du domaine public permis de vegetaliser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400299-20250604-2025-DELIB-039-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/06/2025
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
N°2025/DELIB/039
Objet :
Convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire du domaine
public dans le cadre
d'un permis de
végétaliser
Rapporteur :
Elvire TEOCCHI
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juin 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le quatre juin à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mai 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean- Michel MARLOT, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean-Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de BEAUREGARD, Christiane VEZIAN ayant donné procuration à Patricia ROCHE et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI.
Absents excusés : Isabelle LATARD.
Considérant la désignation de Madame Patricia ROCHE, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
La commune de Camaret-sur-Aigues souhaite encourager le
développement de la végétalisation dans les rues de son centre-ville
en S'appuyant sur une démarche collective avec la participation des
habitants, des associations, des commerçants -— (personnes
physiques où morales). Le but est de cette initiative est de :
- Favoriser le développement de la nature et de la biodiversité,
- Permettre aux habitants de se réapproprier l'espace public et de mieux le respecter,
- Faire participer les habitants à l'embellissement et l'amélioration du cadre de vie,
-__ Renforcer la trame végétale et créer des corridors écologiques,
-__ Créer du lien social en favorisant les échanges entre voisins,
- _Initier des parcours de fraîcheur agréables favorisant, entre autres, les déplacements
doux.
La commune propose un « Permis de végétaliser » dans le cadre des autorisations
d'occupation temporaire du domaine public, à toute personne qui s'engage à assurer la
réalisation et l'entretien sur l'espace public d'un dispositif de végétalisation.
Cet accord est donné à l'issue d'une étude de faisabilité technique de la demande, réalisée
par les services de la commune.
Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que ce projet est d'intérêt public puisque visant à contribuer directement à la
conservation, l'embellissement et la valorisation des espaces publics, la commune renoncera
à sa redevance d'occupation du domaine public. Cette occupation du domaine public sera
donc accordée à titre gratuit.
DECIDE à l’unanimité :
+ D’accepter le projet de permis de végétalisation,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y
afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Patricia ROCHE,
Maire Secrétaire de séance
Publié le : 17 JUIN 2075
Transmis en Préfecture de Vaucluse le: 1 Î JUIN 2075
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.