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Déliberation - 99 de 16 occupation temporaire permis de vegetaliser maubuisson
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 16 occupation temporaire permis de vegetaliser maubuisson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE
***
Séance ordinaire du 30 mars 2023
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35
Délibération publiée sur le site de la Commune
***
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le trente mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;
PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA,
Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;
POUVOIRS :
Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;
Ayda HADIZADEH qui avait donné pouvoir à Frédéric MOREIRA ;
Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;
Ali BOUGAA qui avait donné pouvoir à Laurence MARINIER ;
Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Elisabete CORREIA MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ; Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;
EXCUSÉS : Véronique PELISSIER, Nadia BERTRAND, Henri POIRSON et Guillaume POUJOL DE MOLLIENS.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gilbert DERUS.
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC, DANS LE CADRE D'UN PERMIS DE VÉGÉTALISER POUR LA RÉSIDENCE MAUBUISSON 2
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public annexé à la présente délibération ; La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
VU l’avis de la commission municipale en date du 23 mars 2023 ;
VU le rapport de Saïd BOURDACHE rappelant le souhait de l'équipe municipale de faire du développement de la nature en ville un axe fort des politiques publiques communales et d’encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et une implication des habitants ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a pour objectif de favoriser le développement de la nature et la biodiversité en ville, de participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie des Saint- Ouennais, mais également de créer du lien social ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public relatif au permis de végétaliser entre la Commune et Conseil syndical de Maubuisson 2, représenté par Monsieur LOUINEAU – Président, pour la dalle haute du Grand Centre, aux pieds de la Résidence Maubuisson 2 ;
AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 17/04/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Laurent LINQUETTE Gilbert DERUS