Déliberation - 10 permis de vegetaliser convention occupation temporaire du domaine public 2

Documents similaires

Déliberation - 9 permis de vegetaliser convention occupation

Déliberation - 99 de 16 occupation temporaire permis de vegetal

Déliberation - 2025 DELIB 039 Convention d autorisation d occupat

Convocation - 8 occupation temporaire du domaine public pour la

Déliberation - DM 2025 101 Avenant n. 2 convention occupation dom

Arrêté - D38.25 Convention occupation temporaire domaine pu

Déliberation - DEL 147 ANNEXE CONVENTION PERMIS DE VEGETALISER

Arrêté - 2022 851 Occupation temporaire du domaine public p

Déliberation - 2020 103 permis de vegetaliser

Arrêté - D44.25 Signature convention occupation temporaire

Déliberation - 10 permis de vegetaliser convention occupation temporaire du domaine public 2 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Déliberation - 10 permis de vegetaliser convention occupation temporaire du domaine public 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 16 février 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le seize février à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HADIZADEH, Serge GOUGEROT,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO- ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Isabelle YATOUNGOU, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Guillaume POUJOL DE MOLLIENS qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ; Béatrice PRIEZ qui avait donné son pouvoir à Isabelle YATOUNGOU ;

EXCUSÉS : Nadia BERTRAND et Henri POIRSON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Antoine ARTCHOUNIN.

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC, DANS LE CADRE D’UN PERMIS DE VEGETALISER POUR LA PLACE DU 14 JUILLET

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public annexé à la présente délibération ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU l’avis de la commission municipale en date du 9 février 2023 ;

VU le rapport de Saïd BOURDACHE rappelant le souhait de l'équipe municipale de faire du développement de la nature en ville un axe fort des politiques publiques communales et d’encourager le développement de la végétalisation du domaine public en s’appuyant sur une démarche participative et une implication des habitants ;

CONSIDÉRANT que la municipalité a pour objectif de favoriser le développement de la nature et la biodiversité en ville, de participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie des Saint- Ouennais, mais également de créer du lien social ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le projet de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public relatif au permis de végétaliser entre la Commune et Mme REINAGEL, Mme GOMES, M. NERISSON et M. BINEY pour les deux placettes situées Place du 14 juillet, à l’intersection des rues Victor Hugo et Jean-Jacques Rousseau ;

AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 25/02/2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Antoine ARTCHOUNIN