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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 0. Anim DOCOB Mer Littoral. Sollicitation FEADER)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Pêche et métiers de la mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 JUIN 2023
OJ N° 046 - Littoral et océan.
Animation du document d'objectifs Natura 2000 Mer et Littoral. Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation du soutien financier du FEADER.
Date de la convocation : 7 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 046 - Littoral et océan.
Animation du document d'objectifs Natura 2000 Mer et Littoral. Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation du soutien financier du FEADER.
Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY
Mes chers collègues,
Les sites Natura 2000 sont désignés, au titre de l’une ou l’autre des deux directives européennes « Habitat, faune, flore » et « Oiseaux », pour les habitats naturels et/ou les espèces animales ou végétales qu’ils abritent.
Sur le littoral basque, quatre sites Mer et Littoral ont ainsi été désignés, dont trois sites mixtes ou terrestres qui peuvent bénéficier d’une subvention FEADER. Il s’agit des sites FR7200775 « Domaine d’Abbadia et Corniche Basque », FR7200776 « Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz », FR7212002 « Rochers de Biarritz : Bouccalot et la Roche ronde ».
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a été désignée structure animatrice des sites Natura 2000 Mer et Littoral par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et le Préfet Maritime de l’Atlantique. Cette mission est réalisée en co-animation avec la Ville de Biarritz pour le site de « Rochers de Biarritz », dans le cadre d’une convention-cadre adoptée avec les services de l’Etat.
Une demande de subvention sur les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, peut être sollicitée auprès du FEADER. Elle porte sur :
la coordination de la mise en œuvre du document d’objectifs des trois sites Natura 2000 Mer et Littoral, ainsi que l’animation des mesures terrestres qui sont assurées par la chargée de mission de la Communauté d’Agglomération ;
la prestation d’accompagnement scientifique pour la mise en œuvre des mesures avifaunes du document d’objectifs, qui sera réalisée par le Centre de la Mer sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
Le plan de financement s’établit comme suit, selon les coûts éligibles et présentés au FEADER :
DEPENSES PREVISIONNELLES RESSOURCES PREVISIONNELLES
Appui scientifique avifaune 19 080,00 € FEADER 28 630,06 € 80 % Animation – suivi 13 865,20 € Autofinancement 7 157,51 € 20 % Coûts indirects 2 079,78 €
Dépenses de déplacements 762,59 €
Total 35 787,57 € Total 35 787,57 € 100 %
Ces actions s’inscrivent dans les engagements n°6 - Œuvrer pour la qualité des eaux de baignade - et n°8 - Préserver la biodiversité - du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes en financements européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement...) et « Autoriser la signature des conventions attributives de subvention en faveur de la Communauté d’Agglomération, ainsi que leurs avenants » ; Le Conseil permanent est invité à :
approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-avant, et relatif à la coordination de la mise en œuvre du document d’objectifs des trois sites Natura 2000 Mer et littoral et à l’animation des mesures terrestres et avifaunes de ces sites ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le FEADER à hauteur de 28 630,06 €, et à signer tout document relatif à cette sollicitation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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