Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 54 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 0
Déliberation - OJ 48 0. Sites Nature 2000 la nive et la nivelle F
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0. Anim DOCOB Nivelle Nive. Sollicitation FEADER
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0. Anim DOCOB Nivelle Nive. Sollicitation FEADER)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 13 JUIN 2023
OJ N° 047 - Littoral et océan.
Animation des documents d'objectifs Natura 2000 Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau) et Nive pour l'année 2023. Validation des plans de financement prévisionnels et sollicitation du soutien financier du FEADER.
Date de la convocation : 7 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 047 - Littoral et océan.
Animation des documents d'objectifs Natura 2000 Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau) et Nive pour l'année 2023. Validation des plans de financement prévisionnels et sollicitation du soutien financier du FEADER.
Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY
Mes chers collègues,
Les sites Natura 2000 sont désignés, au titre de l’une ou l’autre des deux directives européennes « Habitat, faune, flore » et « Oiseaux », pour les habitats naturels et/ou les espèces animales ou végétales qu’ils abritent.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est animatrice des sites Natura 2000 Nivelle (estuaire, barthes et cours d’eau - FR7200785) et Nive (FR7200786).
Dans le cadre de l’animation des documents d’objectifs de ces deux sites, un financement peut être sollicité auprès du FEADER.
Ces sollicitations comprendront le temps d’animation et de suivi du document d’objectifs par la chargée d’études Milieux Naturels (recrutée le 1er janvier 2023), ainsi que la réalisation et l’impression d’un set de support de communication sur les sites Natura 2000.
Prioritaire dans les actions européennes et nationales, cette opération d’animation s’inscrit dans les engagements n°5 - Améliorer la qualité des cours d’eau - et n°8 - Préserver la biodiversité - du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération. Elle sera réalisée au cours de l’année 2023.
Le plan de financement pour le site Natura 2000 Nive se présente comme suit, selon les coûts éligibles et présentés au FEADER :
DEPENSES PREVISIONNELLES TTC RESSOURCES PREVISIONNELLES TTC Frais de personnel 19 452,74 € FEADER 20 493,24 € 80 % Coûts indirects 2 917,91 €
Frais de missions/déplacements 1 069,90 €
Prestation graphisme 1 622,50 € Autofinancement 5 123,31 € 20 % Prestation impression 553,50 €
Total 25 616,55 € Total 25 616,55 € 100 %
Le plan de financement pour le site Natura 2000 Nivelle se présente comme suit, selon les coûts éligibles et présentés au FEADER :
DEPENSES PREVISIONNELLES TTC RESSOURCES PREVISIONNELLES TTC Frais de personnel 19 452,74 € FEADER 20 493,24 € 80 % Coûts indirects 2 917,91 €
Frais de missions/déplacements 1 069,90 €
Prestation graphisme 1 622,50 € Autofinancement 5 123,31 € 20 % Prestation impression 553,50 €
Total 25 616,55 € Total 25 616,55 € 100 %
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes en financements européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement...) et « Autoriser la signature des conventions attributives de subvention en faveur de la Communauté d’Agglomération, ainsi que leurs avenants » ; Le Conseil permanent est invité à :
approuver les plans de financement prévisionnels présentés ci-avant, et relatifs à l’animation des documents d’objectifs Natura 2000 Nivelle (estuaire, barthes et cours d’eau) et Nive pour l’année 2023 ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le FEADER à hauteur de 20 493,24 € pour l’animation de chacun de ces documents d’objectifs, et à signer tout document relatif à cette sollicitation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#