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Conseil Municipal - acte 20105016 D
Conseil Municipal - acte 00010008 D
Conseil Municipal - acte 00099636 D
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00099636 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 30/09/20
Reçu en Préfecture le : 05/10/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 29 septembre 2020
D - 2 0 2 0 / 2 1 3
Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h50 à 18h26
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43
Excusés :
Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTREAttribution de subventions en faveur des
associations - Fonds de Soutien Exceptionnel
COVID- 19 - 2020 - Adoption. Autorisation.
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La situation exceptionnelle traversée par le pays suite à la pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires qui en découlent ont fortement impacté le secteur associatif.
L’arrêt complet des activités de certaines structures ou leur redimensionnement face à la crise sanitaire a eu des conséquences financières importantes.
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux souhaite apporter un soutien financier aux structures les plus fragilisées.
Aussi, par arrêté du Maire N°202007348 en date du 22 avril 2020, un Fonds de Soutien Exceptionnel a été mis en place. Ce fonds doté d’1 million d’euros est dédié aux associations du territoire dont la situation financière a été fortement impactée par la crise sanitaire et dont la survie est menacée. L’attribution de subventions exceptionnelles au bénéfice des associations est assortie de critères financiers (perte de chiffre d’affaire, difficultés de trésorerie…etc).
Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction par chacune des Directions thématiques et les montants ici proposés ont fait l’objet d’une validation par chaque élu thématique.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 65 438 euros et de la répartir de la manière suivante :
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Association bénéficiaire
Montant de la
subvention en euros
A5BIS / ESPACE 29 5 000 L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 6 000 CITADEL 500 DARWIN CLIMAX COALITIONS 15 000 CLUB LOISIRS AQUITAINE CULTURE (CLAC) 500 LA GROSSE SITUATION 3 000 LAGON NOIR 1 000 MIGRATIONS CULTURELLES AQUITAINE -
AFRIQUES (MC2A) 2 500 COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 6 000 ORGAN PHANTOM 3 500 POLE MAGNETIC 2 500 TOTAL 45 500
DIRECTION SENIORS ET AUTONOMIE
Association bénéficiaire
Montant de la subvention
En euros
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 15 938 TOTAL 15 938DIRECTION DES SPORTS
Association bénéficiaire
Montant de la
subvention en euros
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 2 000 BOARD O 2 000 TOTAL 4 000
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2020.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2020 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2018.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur MAURIN Vincent
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Camille CHOPLINASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2020 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2018
A5BIS / ESPACE 29 2 880,00 €
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 1 244,77 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 2 070,00 €
CITADEL 606,00 €
CLUB LOISIRS AQUITAINE CULTURE (CLAC) 105,00 €
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 9 687,20 €
MIGRATIONS CULTURELLES AQUITAINE - AFRIQUES (MC2A) 33 890,32 €
ORGAN PHANTOM 9 419,82 €
POLE MAGNETIC 2 601,80 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature