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Conseil Municipal - acte 00010008 D
Conseil Municipal - acte 00119914 D
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00119914 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 06/10/21
Reçu en Préfecture le : 06/10/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20211005-119914-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 5 octobre 2021
D - 2 0 2 1 / 3 2 3
Aujourd'hui 5 octobre 2021, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16H40, Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 15h20 Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 16h00, Monsieur Stéphane GOMOT présent jusqu'à de 17h17, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 18h50.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE Attribution de subventions en faveur des
associations. Fonds de Soutien Exceptionnel.
Covid-19-2021. Adoption. Autorisation
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid 19 la Ville de Bordeaux a créé en 2020 un Fonds de Soutien Exceptionnel dédié aux associations du territoire dont la situation financière était fortement impactée par la crise sanitaire.
Les mesures sanitaires qui en découlent ont fortement impacté le secteur associatif et perdurent encore aujourd’hui.
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux, souhaitant renouveler son soutien financier aux structures les plus fragilisées, a décidé de reconduire ce dispositif pour l’année 2021, en dotant ce fonds d’une enveloppe de 500 000 euros.
Ainsi, depuis le début de l’année, l'analyse des dossiers est conduite selon les critères suivants :
- Perte de chiffre d’affaire net liée à la crise sanitaire (déduction faite des charges annulées ou reportées sur les exercices suivants) ;
- Difficultés de trésorerie prévisibles pour l’exercice en cours ;
- Maintien des contrats de travail ou d’engagements divers malgré les annulations et les reports ;
- Prise en compte des autres aides obtenues.
Pour les associations qui bénéficieront d’une aide dans le cadre de ce fonds et feront une demande d’aide au fonctionnement pour l’exercice 2022, un éventuel retour à meilleure fortune sera pris en compte dans le cadre de la subvention allouée pour 2022.
Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction par chacune des Directions thématiques et les montants ici proposés ont fait l’objet d’une validation par chaque élu thématique.
Pour information une enveloppe de 223 295 euros a déjà été attribuée lors des précédentes séances.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 69 500 euros et de la répartir de la manière suivante :
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
Association bénéficiaire Montant de la subvention En euros Montant
FSE 2020
en euros
RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 50 000 0 TOTAL 50 000
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Association bénéficiaire Montant de la subvention En euros Montant FSE 2020 en euros
ATELIER 14 3 000 0 LA COMPAGNIE DES FIGURES 10 000 6 000 BAM 5 000 0 GRAND PARC PISTOLETTO 1 500 1 000 TOTAL 19 500 SOLDE enveloppe FSE : 207 205 euros
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2021.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2021 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2019.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 octobre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Camille CHOPLIN ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2021 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2019
ATELIER 14 451,00 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature