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Conseil Municipal - acte 00099636 D
Conseil Municipal - acte 00010008 D
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00010008 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/12/11
Reçu en Préfecture le : 21/12/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 décembre 2011
D - 2 0 1 1 / 7 3 8
Aujourd'hui 19 décembre 2011, à 10h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Suspension de la séance à 12h45 - Reprise de la séance à 13h50
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mme Anne BREZILLON (présente à partir de 15h00), M. Michel DUCHENE (présent à partir de 14h45 et jusqu’à 15h20)
Excusés :
Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation de documents.
Cession à la bibliothèque pour Tous, au CCAS de
la Ville de Bordeaux et à Pédiatres du Monde.
Destruction. Convention. Autorisation. Signature
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Ainsi, les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 1 409 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois d’octobre 2011. Par délibération du 27 mars 2006, la Ville a accepté le principe que certains de ces documents soient vendus.
Il semble néanmoins souhaitable de pouvoir continuer à œuvrer pour le développement de la culture dans les milieux défavorisés en aidant par des dons certaines institutions ou associations à but non lucratif ou à vocation éducative, culturelle ou caritative en France comme à l’étranger, ou à titre exceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire.
Ainsi, le Conseil municipal du 29 septembre 2008 a défini, par délibération, les critères d’élections des organismes bénéficiaires.
Je vous demande donc, mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur les listes consultables au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus. - la désaffectation des 2 200 documents mentionnés sur les listes consultables au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus,
- le don des documents désaffectés à :
· Bibliothèque pour tous (1 000 documents)
· C.C.A.S. de Bordeaux (1 000 documents)
· Pédiatres du Mondes ( 200 documents)
Etant précisé que ces trois organismes remplissent les critères d’attribution définis dans la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2008.
- La signature des conventions correspondantes dont les projets figurent en annexe. En raison de leur volume les annexes sont
consultables au secrétariat du Conseil Municipal
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 décembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE) ET LA BIBLIOTHEQUE POUR TOUS
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2011,
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et la Bibliothèque pour Tous Gironde représentée par sa Présidente Anne BOULAND, dont le siège est à Bordeaux, 64 rue Saint-Rémi, et dénommée ci-après « le bénéficiaire »
D'autre part,
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 1 000 livres issus des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés.
Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents.
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour le contractant, à Bordeaux, 64 rue Saint-Rémi.
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour le contractant Pour la Ville de Bordeaux
Madame Anne Bouland Dominique DUCASSOU Présidente Adjoint délégué à la Culture CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE) ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BORDEAUX RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2011
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Bordeaux, sis à Bordeaux, 74 Cours Saint-Louis, représenté par son Vice-Président, Monsieur Nicolas Brugère, dûment habilité, ci-après dénommé «contractant »
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 1 000 livres issus des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés.
Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents.
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour le contractant, à Bordeaux, 74 Cours Saint-Louis
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour le contractant Pour la Ville de Bordeaux
Monsieur Nicolas Brugère Dominique DUCASSOU Vice - Président Adjoint délégué à la Culture CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE) ET L’ASSOCIATION PEDIATRES DU MONDE
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2011
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et l’association Pédiatres du Monde , sise à Bègles, 11 passage Deysson, représentée par son Président, Monsieur Christian Navarro , dûment habilité,
ci-après dénommé «contractant »
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 200 livres issus des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés.
Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci-avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces documents.
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour le contractant, à Bègles, 11 passage Dreysson.
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour le contractant Pour la Ville de Bordeaux
Monsieur Christian Navarro Dominique DUCASSOU Président Adjoint délégué à la Culture