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Déliberation - DECISIONS N°006 A 009 DU 31 JANVIER 2024
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°006 A 009 DU 31 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Date de mise 6n ane 3 À JAN. 2024
neen S107
ite interne
sur le si ID : 043-214301574-20240117-DEC V_2024_O0D6-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
en VE L AY N° DEC_V_2024_0006
Service : Objet :
Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : Bâtiment 60 - aménagement Urbanisme des espaces extérieurs
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages d'infrastructure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 5,
CONSIDÉRANT les travaux relatifs aux abords du bâtiment 60 et la nécessité de modifier le
plan de circulation sur les rues Antoine de St Exupéry et Jean Mermoz,
CONSIDÉRANT qu'un marquage au sol doit être mis en œuvre pour garantir le passage des véhicules de secours et de collecte des déchets,
CONSIDÉRANT l'offre de la société ASP Signalisation,
DÉCIDE
CLE 1 : De conclure un marché pour le marquage au sol des rues Saint-Exupéry et Jean Mermoz avec la société ASP Signalisation sise 11 Route de Lachamp — ZA de Lachamp — 43260 Saint-Pierre Eynac d'un montant de 2 920 €HT.
AR E 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
TICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2024_0006 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 S? L ñ
Publié le
ID : 043-214301574-20240117-DEC_V_2024_0006-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 17 janvier
2024
Signé par: CHAPUIS
Date : 31/01/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0006 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Date de mise en ligne 31 JAN. 202% Publié le S'LO7 sur le site internet 1D : 043-214301574-20240119-DEC_V_2024_0007-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION en V E L AY N° DEC_V_2024_0007
Service : Objet :
Commande Publique Requalification de la voirie du Riou - Avenant n°1
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le code de la commande publique,
VU le marché subséquent n°V2023007 passé avec la société BROC,
CONSIDÉRANT les prestations supplémentaires nécessaires suivantes :
- pose de grilles d’évacuations d'eaux pluviales avec un raccordement au réseau existant,
- pose de courettes anglaises pour permettre l'ouverture des portillons et des coffrets électriques,
- afin de réduire la vitesse sur le secteur et suite à la réunion publique de lancement des travaux, les élus ont décidé de mettre en place deux écluses,
CONSIDÉRANT que les travaux modificatifs ont un coût de 17 925,50€ HT,
CONSIDÉRANT que certaines prestations n'ont pas été réalisées sur décision du maître d'ouvrage car elles n'étaient pas nécessaires (Réalisation de purges = 0, Géotextile classe 6 = 0) et que d'autres quantités sont modifiées à l'avancement du chantier,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 avec la société BROC, sise 10 ZA de Lachamp,
43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, pour une plus value de 15 709,23 € HT,
portant le nouveau montant du marché à 181 701,43 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
Décision n°DEC_V_2024_0007 ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 =
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20240119-DEC_V_2024_0007-AU
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa noïification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 19 janvier
2024
Sigré par: APUIS
Date : 31/01/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024 0007 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 ns
Publié le S LG
Date de mise en ligne sur le site inteme: 3 1 ] AN. 2024 }D : 043-214301574-20240123-DEC V 2024 _0008-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_0008
ice : Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances | Avenant n° 2 au bail professionnel de Mesdames Esquis et Berger exerçant en qualité d'infirmières
associées dans les locaux du pôle médical sis 1 rue
Antoine Valette, Le Puy-en-Velay (43000)
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT l'acte de cession du 21 décembre 2023 portant sur une partie de la patientèle du fonds d'infirmier exploité par la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'infirmier de Mme Isabelle ESQUIS dans les locaux du pôle médical situé 1 rue Antoine Valette, 43000 Le Puy-en-Velay au profit de Mme Julia RIVET,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant au bail professionnel de Mesdames Esquis et Berger afin de préciser le nom des associées, exerçant en qualité d'infirmières au sein du pôle médical, à compter du 1° janvier 2024, qui se substitue au preneur du bail initial.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant lé tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des artictes R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n°DEC_V_2024_0008 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 ?
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20240123-DEC V_2024_0008-AU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 23 janvier
2024
Signé par: Mighel CHAPUIS
Date : 31/01/2024 |
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0008 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 2
Date de mise en ligne 3 1 JAN 2024 Publié le S 107
Sur le site interner ID: 043-214301574-20240130-DEC_V_2024_0009-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V = L AY N° DEC_V_2024_0009
Service : Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS - VANDALISME AU STADE
MASSOT - 26-27 JUIN 2023
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d'Arc- BP 90615-— 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 17531845B,
CONSIDÉRANT le sinistre survenu dans la nuit du 26-27 juin 2023 relatif à un acte de vandalisme au stade Massot au Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 2 811,16 €,
CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation immédiate d'un montant de 1 811,16 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition d'indemnisation d'un montant de 1 811,16 €
proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la
Ville du Puy-en-Velay en règlement immédiat des frais
occasionnés par ce sinistre.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ir.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_V_2024 0009 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024 2 .
Publié le S LC
ID : 043-214301574-20240130-DEC_V_2024_0009-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de ia prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30 janvier
2024
| Signé par--Mihel-CHAPUIS
Date : 31/01/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0009