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Déliberation - Décisions n°090 à 093 du 11 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions n°090 à 093 du 11 juin 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
At (1012)
LOS
berger:
Levre
Rof 20
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Date de mise en ligne 1 4 JUIN 2024 Publié te S LOT sur le site internet
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
ID : 043-214301574-20240530-DEC_V_2024_0090-AÙ
VILLE DU PUY EN VELAY
Vitte le PUY DÉCISION
en V FE L AY N° DEC_V_2024_0090
Service : Obiet :
Commande Publique Erreur matérielle sur la mise au point du marché n°V2024005 : Fourniture et pose de motifs
décoratifs "Ciels de rues"
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le code de la commande publique,
VU le marché de fournitures n°V2024005 concernant la fourniture et l'installation de motifs décoratifs de type « ciels de rues », publié au BOAMP le 19 février 2024 sous le n° 24-20663 et notifié le 16 mai 2024,
CONSIDÉRANT la mutualisation du service de la Commande publique et qu'un modèle de document de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a été utilisé par erreur en lieu et place du modèle de la Vifle du Puy-en-Velay pour la rédaction de la mise au point du marché annexée à l'acte d'engagement,
CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle sur la forme n'affecte pas le sens de la décision prise par l'autorité compétente,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De prendre acte de l'erreur matérielle portant sur le modèle de document utilisé dans la rédaction de la mise au point du marché n°V2024005 concernant la fourniture et l'installation de motifs décoratifs « ciels de rues »,
ARTICLE 2 : Rectifie l'erreur matérielle en confirmant que dans la mise au point dudit marché le maître d'ouvrage est la Ville du Puy-en-Velay et que le signataire du marché est le Maire de la ville du Puy-en-Velay, M. Michel CHAPUIS.
R E 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V 2024 0090 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 …. :
Publié le . S L O ,
ID : 043-214301574-20240530-DEC_V_2024_0090-AÙ
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 30 mai 2024
Signé par : Michel
CHAPU [S
Date:-18/06/2024
Qualité : M. le
Maire
Décisio n n°DEC_V_2024_0090 Ref.
201
503
Berger-Levrautr
(1012)
Date de mise en ligne 1 4 JUIN 2024 sur le site internet
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S L O7
ID : 043-214301574-20240605-DEC_V_2024_0091-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_0091
Service : Obiet :
Juridique - Patrimoine - Assurances REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS - CHOC DE VÉHICULE SUR
LA BARRIERE DU PARKING DU PENSIO EN DATE
DU 27/10/2023
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU ie contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d’Arc- BP 90615- 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 17531845B,
CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 27 octobre 2023 relatif à un choc de véhicule sur la barrière du parking du pensio au Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 1 082,40 €,
CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation définitive d'un montant de 1 082,40 € émise par la compagnie d'assurance AXA, assureur du Tiers responsable,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la proposition d'indemnisation d'un montant de 1 082,40 € proposée par la compagnie d'assurance AXA assureur du Tiers responsable en règlement définitif des frais occasionnés par ce sinistre.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_V_2024_ 0091 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S LG
ID : 043-214301574-20240605-DEC_V_2024_0091-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu iors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, ie mercredi 5 juin
2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Len 24
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0091 Ref.
201
503
Berger
-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Date de mise en ligne 1 1 JUIN 2024 Publié le S 107
sur le site internet ID : 043-214301574-20240610-DEC_V_2024_0092-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V i LAY N° DEC_V_2024 0092
Service : Objet :
Réglementation - Elections - Etat Civil | Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public - Carrousel "Belle époque"
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
VU la convention du 9 juin 2023 concernant l'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un manège de type carrousel,
CONSIDÉRANT l'article 4 de la convention susvisée.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer, avec M. Patrick DUMONT, l'avenant à la convention d'occupation du domaine public pour l'installation et Fexploitation d'un manège de type Carrousel sur la place du Breuil au Puy-en-Velay. Ce dernier fixe les dates d'occupation pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2024_ 0092 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S LO és
ID : 043-214301574-20240610-DEC V_2024_0092-AL
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 10 juin 2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date.--10/0642024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0092 Ref.
201
503
Betge-
Levrault
{1012
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Date de mise enli Reçu en préfecture le 11/06/2024
ge {1 JUN 202 Publié le SO sur le site internet ID : 043-214301574-20240610-DEC V 2024 _0093-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_ 0093
ice : Objet :
Réglementation - Elections - Etat Civil Rétrocession case au columbarium
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Jean-François BERNARD de rétrocéder à la ville du Puy-en-Velay la case qu'il détient au columbarium du cimetière Nord.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La ville du Puy-en-Velay (Haute-Loire) accepte de Monsieur Jean-François BERNARD, domicilié à Val-Cenis (Savoie) Lanslevillard, 58 rue du Mollaret, la rétrocession de la concession au columbarium 3 emplacement 29 au cimetière du Puy-en-Velay suivant les conditions énoncées dans le certificat administratif ci-joint.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. |
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2024 0093 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 : 5
Publié te S L
ID : 043-214301574-20240610-DEC_V_2024_0093-AU
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 10 juin 2024
Signé par : Michel
CHAPU [S
Déte---À Gles:2024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024 0093