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unknown - Arrêté 04 04 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h48 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (unknown - Arrêté 04 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
du
Loivet
ARRE
TE
Arrondissement
de
Montargis
n°07-04-2026
Canton
de
Lorris
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Convinune
de
Le
Maire
de
ia
commune
de
NOYERS,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Mare
PELLETIER,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Noyers
« La
Noiseraie
»,
d'organiser
un
vide
grenier
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Noyers,
le
dimanche
03
mai
2026,
il
y
à
lieu,
pour
la
sécurité
des
exposants
et
des
visiteurs,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
Florimond
Raffard,
rue
des
Genièvres,
lieu
de
la
manifestation, Vu
l'attestation
d'assurance
délivrée
par
la
compagnie
AXA,
pour
couvrir
a
0238
92
40
72
manifestation
— contrat
N°
10969308604,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R44,
R225
et
R225-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
13
1-2,3
et
4, Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,82"
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrête
interministériel
du
6 novembre
1992,
ARRETE
Monsieur
Marc
PELLETIER,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Noyers
« La
Noiseraie
»,
est
autorisé
à
organiser
un
vide-greniers,
le
dimanche
03
mai
2026,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Noyers,
ARTICLE
1 :
Entre
le
samedi
02
mai
2026,
à
17h00
et
le
lundi
04
mai
2026,
à 08h00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds,
autres
que
ceux
autorisés
par
les
organisateurs
de
la
manifestation,
sont
interdits
sur
le
parking
de
la
salle
polyvaiente
Florimond
Raffard.
Seuls,
les
véhicules
de
secours
et
de
la
gendarmerie
auront
dérogation
à cette
interdiction.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
afférente
à
la
manifestation
et
relative
à
l'interdiction
de
la
circulation
et
du
stationnement
sera
mise
en
place
à chaque
extrémité
dudit
parking.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
et
sous
la
responsabilité
des
personnels
organisateurs ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
des
zones
de
circulation
et
de
stationnement
interdites
et
en
Mairie. Le
présent
arrêté
sera adressé à :
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Canaux
et Forêts
en Gâtinais
M.
Le Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de Gendarmerie
Lorris/Bellegarde
M,
Le
Directeur
du
S.D.LS
45
M,
Le Chef du
Centre
de
Secours
de
Lorris
Mr
PELLETIER,
Président
de
l’association
« La Noiseraie
»
Chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
d’en
assurer
l'exécution.
Fait à Noyers,
le 23
avril 2026,