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Arrêté - Arrêté n°06 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°06 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département
du
Loiret
Arrondissement
de
Montargis
Canton
de
Lorris
Commune
de
Noyers
|
ARRETE
DE
POLICE
N°06-06-2026
Frs
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Æ&
02
38
92
40
72
9 rue
de
la Mairie
45260
NOYERS
Email
: mairie@noyers45.fr
Le
Maire
de
la
Commune
de
Noyers,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et R
413.1,
(+R
413.3
si limitation
de
vitesse
à 70
en
agglomération),
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont modifié, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et l'ensemble
des
textes
qui
l'ont modifié,
VU
la demande
de
Monsieur
RUI
FERNANDES,
représentant
l’entreprise
CONSTRUCTEL,
le
30/06/2026,
Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
CONSTRUCTEL
et
ses
sous-traitants
d’effectuer
des
travaux,
RD
961,
route
de
Montargis,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
ARTICLE
7 :
ARRÊTE
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
les
véhicules
sur
la RD
961,
dite
route
de
Montargis,
à
hauteur
des
travaux
de
tirage,
raccordement
et
mesure
de
la
fibre
optique
effectués
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
et ses
sous-traitants,
du
14/07/2026
au
12/08/2026.
Le
dépassement
sera
interdit
à tous
les
véhicules
sur
la RD
961,
dite
route
de
Montargis,
à
hauteur
des
travaux
de
tirage,
raccordement
et
mesure
de
la
fibre
optique
effectués
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
et ses
sous-traitants,
du
14/07/2026
au
12/08/2026.
La
vitesse
sera
limitée
pour
tous
les
véhicules
sur
la RD
961,
dite
route
de
Montargis,
à
hauteur
des
travaux
de
tirage,
raccordement
et
mesure
de
la
fibre
optique
effectués
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
et ses
sous-traitants,
du
14/07/2026
au
12/08/2026.
La
fourniture,
la mise
en
place,
l’entretien
et l’enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
incomberont
entièrement
à l’entreprise
chargée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Noyers.
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Noyers,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Canaux
et Forêts
een
Gâtinais,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Lorris,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait à Noyers,
le
1° juillet 2026.
Guy
MEZARD,
Maire
de
N
ge