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Arrêté - Arrêté de circulation N° 02 07 25 Scarification calcaire chaussée et pose enduit bicouche Chemin de Pisserot
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation N° 02 07 25 Scarification calcaire chaussée et pose enduit bicouche Chemin de Pisserot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Départetnent du Loiret
Atr o nd is s em en t d e M o n tatgîs
Canton dc Lonis
Comtnu-ne de
î 02j8924072
9 rue de la Mairie - 45260 NOYERS
Tél :02.3E.92.40.72
E.Meil : mairi(@noyem4S.fr
ARRETE DE POLICE
no02-07-2025
PO RTANT RE G L E ME NTATION
DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Noyers :
Vu le code de la route,
Vu le code des collectivités locales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8è'" partie - signalisation temporaire) approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande en date du I I juillet 2025, de Monsieur Pascal CHAUMIOT de la Sté SAS TP VAUVELLE basée à Varennes-Changy, sollicitant une demande d'arrêté de circulation pour une scarification calcaire de la chaussée suivi de la mise en place d'un enduit bicouche, sur la partie publique de I'impasse de Pisserot, sur la commune de Noyers,
Considérant que pour perrnettre à la Sté SAS TP VAUVELLE d'effectuer lesdits travaux de réfection de voirie sur le Chemin de Pisserot (VC 54) sur la commune de Noyers (partie publique), il y a lieu de réglementer la circulation comme suit :
ARR.ETE
ARTICLE I :
A compter du 1710712025 et pour une durée calendaire de 09 jours, afin d'y permettre la réalisation des travaux précités, la voie communale VC 54 dite Chemin de Pisserot, sera interdite à la circulation pour les véhicules légers et les poids lourds, sauf riverains. Lesdits travaux seront encadrés par des panneaux de sigrralisation.
ARTICLE 2 :
La foumiture, la mise en place, l'entretien et I'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont entièrement à la Sté SAS TP VAUVELLE.
Srrc.LE 3 : Toute contravention au présent anêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTIC.41:
Le présent arrêté sera afÏiché aux extrémités du chantier et en mairie.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adresséà :
Mr CHAUMIOT, de la Sté SAS TP VAUVELLE
M. Le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lorris-Bellegarde M. Le Directeur du S.D.I.S 45
M. Le Président du SICTOM
Chargés, chacun en ce qui le conceme d'en assurer I'exécution
Fait à Noyers, le 1510712025.
Le Maire - Marie-Annick