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Déliberation - DECISIONS DU MAIRE 2EME SEMESTRE 2021
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Decisions 2024 2eme semestre)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
CL oùfO trou
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-225
DECISION
Objet : Avenant n°2 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».
Lot 07 - PLATRERIE - SNP
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l’ajout de prestations supplémentaires,
DECIDE :
Article 1: D'approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout de prestations supplémentaires pour un montant de 8 197,00 € HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 200 790,47 € HT, soit un écart introduit par l'avenant de +4,26%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 02/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-226
DECISION
Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Revêtements de sol et revêtements muraux pour le domaine de Roueire à Quarante».
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l'ajout de prestations supplémentaires,
DECIDE :
Article 1: D'approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout de prestations supplémentaires pour un montant de +1 822,20 € HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 76 767,60 € HT, soit un écart introduit par l'avenant de +2,7 %.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 02/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Fouoée. qu ct À 2.08.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024_227
DECISION
Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section n°2 - Budget annexe Gemapi 2024
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 développée applicable aux communes, EPL, EPCI de plus de 3 500 habitants, aux métropoles, départements, SDIS, régions, collectivités territoriales uniques et aux centres de gestion,
Vu la délibération communautaire n°2023-115 du 15 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024, pour le budget principal, le budget annexe ZAE et le budget annexe GEMAPI,
Vu la délibération communautaire n°2023-118 du 15 novembre 2023 autorisant le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles dans chacune des deux sections (fonctionnement et investissement),
Vu la délibération communautaire n°2023-137 du 13 décembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes,
Vu la délibération communautaire n° 2024-052 du 27 mars 2024 adoptant le budget primitif du budget annexe Gemapi,
Vu la décision communautaire n° 2024-187 du 30 avril 2024 relative aux virement de crédits n°1,
Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer un virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, pour le budget annexe Gemapi 2024,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'effectuer un virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, pour le budget annexe Gemapi 2024, comme suit : Budget GEMAPI - SECTION FONCTIONNEMENT
Chavitre | Article intitulé Crédits ouverts “Décision Crédits ouverts P e . avant DM _'Modificative après DM
: _ :, : Dépenses 0 su Ne Etre
011 61521 | charges à caractère général 144 938,57 € -500,00 € 144 438,57 €
65 6561 | autres charges de gestion courante 185 317,36 € 500,00 € 185 817,36 €
‘ : Total Dépenses 330 255,93 € |. 0,00 € 330 255,93 €
Budget GEMAPI - SECTION INVESTISSEMENT
“chapitre [= Attide intitul ë Crédits ouverts. ‘Décision Crédits ouverts pi Opération avant DM Modificative “après DM
L SE Ë Dépenses EL : .
21|2138-006 | charges à caractère général 285 000,00 € -20 500,00 € 264 500,00 €
23/2313-004 | autres charges de gestion courante 530 212,00 € 20 500,00 € 550 712,00 €
n Total Dépenses D 815 212,00 € | 0,00 € 815 212,00 €
ARTICLE 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Fait à Puisserguier, le 02/07/2024
Le Président,
Jean Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa noëfification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. CL €
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-229
DECISION
Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Réalisation d'un Plan-Objets dans les églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes».
Lot n°04 : SCULPTURE/PIERRE - ETUDE PREALABLE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé la modification d’un prix prévu à la DPGF,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver le nouveau prix pour le poste G.4 de la DPGF de 120,00€ HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 8 690,00€ HT, soit un écart introduit par l'avenant de -2,91%%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 18/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. CL & AJo7/2@l,
|
Î
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-238
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Construction d'un EAJE à Puisserguier (34}».
LOT 1- FONDATIONS - GROS OEUVRE - FAÇADE - VRD
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer te marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché « Construction d'un EAJE à Puisserguier (34) » à ABELLO Bâtiment - 13 rue de Metz- 34310 Capestang - SIRET : 732 920 111 00042
Article 2 : Le montant attribué est de 317 521,10€ HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes : e Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux :13 mois {période préparation comprise)
Composition du marché : 11 lots
Date envoi à la publication : vendredi 17 mai 2024
Date et heure limites de réception des offres : lundi 10 juin 2024 à 10h ee
e
©
ee
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 15/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CL & 06/o8prat
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-239
DECISION
(34)».
LOT 2- CHARPENTE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de {a commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1: D'’attribuer le marché « Construction d'un EAJE à Puisserguier (34)» à CELESTIN CHARPENTES - 11 rue de la Syrah
ZAE les Tanes Basses- 34800 Clermont-l'Hérault - SIRET : 414 654 293 00029
Article 2 : Le montant attribué est de 81 101,00€ HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux :18 mois (période préparation comprise)
Composition du marché : 11 lots
Date envoi à la publication : vendredi 17 mai 2024
Date et heure limites de réception des offres : lundi 10 juin 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service-de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Construction d'un EAJE à Puisserguier
î
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|
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| Le 25/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CL € 2ulot/2u4
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-240
DECISION
Objet: Attribution du-marché-passé-en procédure adaptée «Construction d'un EAIE-à Puisserguier—— (34).
LOT 3- ETANCHEITE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1: D’attribuer le marché « Construction d’un EAJE à Puisserguier (34) » à SARL MEDITERRANEE ISOLATION ETANCHEITE - 12 RUE CHARLES TELLIER - 13014 Marseille - SIRET : 839 440 104 00025
Article 2 : Le montant attribué est de 65 992,00€ HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes : e Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d’achat : sans objet
Durée estimative des travaux :13 mois (période préparation comprise)
Composition du marché : 11 lots
Date envoi à la publication : vendredi 17 mai 2024
Date et heure limites de réception des offres : lundi 10 juin 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public-assignataire du Service de Gestion. Comptable- du-Biterreis sent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 24/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux ct & AT107 ra,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-241
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Construction d’un EAJE à Puisserguier (34).
LOT 4- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant tes contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d’attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1: D'aftribuer le marché « Construction d’un EAJE à Puisserguier (34) » à SARL MECASOUD - 12 allée du Languedoc- 34620 Puisserguier - SIRET : 444 243 125 00028
Article 2 : Le montant attribué est de 53 149,00€ HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes : ° Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux :13 mois (période préparation comprise)
Composition du marché : 11 lots
Date envoi à la publication : vendredi 17 mai 2024
Date et heure limites de réception des offres : lundi 10juin 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus prache. Le 15/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CL &. 4107 lo,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-242
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Construction d'un EAJE à Puisserguier (34)». : LOT 5- CLOISONS / DOUBLAGE / FAUX-PLAFONDS
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché « Construction d'un EAJE à Puisserguier (34) » à SOCIETE NARBONNAISE PLATRERIE - ZAC de Castellas
26 rue Combes du Meunier- 11100 Montredon-Corbières - SIRET : 977 250 455 00044
Article 2 : Le montant attribué est de 81 860,00€ HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux :13 mois (période préparation comprise)
Composition du marché : 11 lots
Date envoi à la publication : vendredi 17 mai 2024
Date et heure limites de réception des offres : lundi 10 juin 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 15/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux EL & Alo7#2o7k
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-243
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Construction d’un EAJE à Puisserguier (34}».
LOT 6- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1: D'attribuer le marché «Construction d'un EAJE à Puisserguier (34)» à MEDITRAG - 9 Avenue du Troisième Millénaire - ZAC Le Causse — CS 3501- 34630 Saint Thibery - SIRET : 512 825 696 00044
Article 2 : Le montant attribué est de 84 000,00€ HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
+ Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux :13 mois {période préparation comprise)
Composition du marché : 11 lots
Date envoi à la publication : vendredi 17 mai 2024
Date et heure limites de réception des offres : lundi 40 juin 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 15/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le ET
ID : 034-200042653-20240730-2024 244-AR COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-244
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Construction d’un EAJE à Puisserguier (34)».
LOT 7- SERRURERIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l’analyse des offres, il convient d’attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le lot 7 « Serrurerie » du marché « Construction d’un EAJE à Puisserguier (34) » à Etablissement LOUVIER – ZAC des Masselettes 4 impasse les Masselettes 34490 Thézan-lès-Béziers - SIRET : 413 460 437 00028
Article 2 : Le montant attribué est de 48 963,75€ HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes : • Mode de passation : Procédure adaptée
• Technique d’achat : sans objet
• Durée estimative des travaux :13 mois (période préparation comprise) • Composition du marché : 11 lots
• Date envoi à la publication : vendredi 17 mai 2024
• Date et heure limites de réception des offres : lundi 10 juin 2024 à 10h
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le ET
ID : 034-200042653-20240730-2024 244-AR Le 30/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarch e prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours graci eux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CL & Arlor/2ot
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
SUD-HERAULT 2024-245
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Construction d'un EAJE à Puisserguier (34)». .
LOT 8- REVETEMENTS SOLS DURS ET FAÏENCES
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions :
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché « Construction d’un EAJE à Puisserguier (34) » à ANDREO CARRELAGE - ZAE de Cantegals
rue des Picadis- 34440 Colombiers - SIRET : 508 778 412 00033
Article 2 : Le montant attribué est de 24 475,99€ HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
°< Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d’achat : sans objet
Durée estimative des travaux :13 mois (période préparation comprise)
Composition du marché : 11 lots
Date envoi à la publication : vendredi 17 mai 2024
Date et heure limites de réception des offres : lundi 10 juin 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 15/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le ET
ID : 034-200042653-20240730-2024 246-AR COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-246
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Construction d’un EAJE à Puisserguier (34)».
LOT 9- PEINTURE – SOL SOUPLE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l’analyse des offres, il convient d’attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché « Construction d’un EAJE à Puisserguier (34) » à HOME DECO - 21 BIS RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU- 34300 Agde - SIRET : 798 042 446 00020
Article 2 : Le montant attribué est de 46 999,56€ HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes : • Mode de passation : Procédure adaptée
• Technique d’achat : sans objet
• Durée estimative des travaux :13 mois (période préparation comprise) • Composition du marché : 11 lots
• Date envoi à la publication : vendredi 17 mai 2024
• Date et heure limites de réception des offres : lundi 10 juin 2024 à 10h
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le ET
ID : 034-200042653-20240730-2024 246-AR Le 30/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarch e prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours graci eux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CL & At(0?/200,
COMMUNAUTE DE COMMUNES -
SUD-HERAULT 2024-247
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Construction d'un EAJE à Puisserguier (34)».
LOT 10- CHAUFFAGE, PLOMBERIE, VENTILATION, GTC
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1: D'attribuer le marché « Construction d'un EAJE à Puisserguier (34)» à AGTHERM - 4 allée de Plaisance- 11100 Narbonne - SIRET : 809 992 415 00020
Article 2 : Le montant attribué est de 138 781,60€ HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux :13 mois (période préparation comprise) Composition du marché : 11 lots
Date envoi à la publication : vendredi 17 mai 2024
Date et heure limites de réception des offres : lundi 10 juin 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présenté décision."
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 15/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux @. 25/07/20
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-248
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Construction d’un EAJE à Puisserguier (34}».
LOT 11 -COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES, V.D.I., YCOMPRIS ECLAIRAGE EXTERIEUR
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché « Construction d'un EAJE à Puisserguier (34) » à SARL VERNUS - 5 rue de la Carriérasse- 34490 Thézan-lès-Béziers - SIRET : 511 580 920 00037
Article 2 : Le montant attribué est de 96 092,69€ HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes : e Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux :13 mois (période préparation comprise) Composition du marché : 11 lots
Date envoi à la publication : vendredi 17 mai 2024
Date et heure limites de réception des offres : lundi 10 juin 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, “chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la" présente décision. :
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 25/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CL @ 46/07/20
- COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-249
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « ENTRETIEN REGULIER ET MECANIQUE DES STADES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE SUD-HERAULT »
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché « ENTRETIEN REGULIER ET MECANIQUE DES STADES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE SUD-HERAULT » à BRUN — Route de Cazedarnes — 34360 Cébazan - SIRET : 791 152 648 00014
Article 2: Le montant minimum de l’accord-cadre est de 50 000,00€ HT, et le montant maximum de 160 000,00€ HT.
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
+ _ Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : accord-cadre à bon de commande
Durée du marché : 12 mois
Composition du marché : pas de lots
Date envoi à la publication : mercredi 22 mai 2024
Date et heure limites de réception des offres : mardi 11 juin 2024 à 12h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service dé Gestion Comptable dûü Biterrois Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 15/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux uit. COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-251
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure d'appel d'offres « Groupement de commande pour la confection, la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques et les services périscolaires».
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-069 du 26 juin 2024 autorisant le président à signer le marché avec l’attributaire approuvé par le Conseil communautaire;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DÉCIDE :
Article 1: D'attribuer le marché « Groupement de commande pour la confection, la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques et les services périscolaires » à SHCB - 100 RUE DE LUZAIS 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER - SIRET : 390 513 265 00020
Article 2 : Le montant maximum de l’accord-cadre est de 180 000,00€ HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : Procédure formalisée
Technique d'achat : accord-cadre - groupement
Durée estimative des travaux : 12 mois
Composition du marché : pas de lots
Date envoi à la publication : 13/04/2024
Date et heure limites de réception des offres : 04/06/2024 à 12h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 15/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux 20721 [eut 1 € & o6/
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-257
DECISION
Objet : Avenant n°2 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».
Lot 08 - MENUISERIES INTERIEURES - MEDITRAG
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver les modifications des quantités prévues initialement pour un montant de 485,23 € HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 62 750,27 € HT, soit un écart introduit par l'avenant de +0,78%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 25/07/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-258
DECISION
Objet : Avenant n°2 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».
Lot 10 — Peinture
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l'ajout de prestations supplémentaires,
DECIDE :
Article 1: D'approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout de prestations supplémentaires pour un montant de + 1 760,45€ HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 75 870,20€ HT, soit un écart introduit par l'avenant de +2.38 %.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 07/08/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. et & Moro
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-264
DECISION
Objet : Avenant n°2 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine »
Lot 05 —- MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que la communauté de communes souhaite enlever une prestation prévue au CCTP du lot concerné,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver la suppression de la prestation entrainant une moins-value de -8 796,00 € HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 26 248,00 € HT, soit un écart introduit par l'avenant de -25,1%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 10/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Ct & AAJOS ja,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-265
DECISION
Objet : Avenant n°2 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine
de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».
Lot 14 - CVC - THERMATIC
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé l'ajout d'une prestation supplémentaire,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver l'ajout de prestation supplémentaire pour un montant de
1 938,54 € HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 282 601,01 € HT, soit un écart introduit par
l'avenant de +0,69%
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 10/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. CL & Miosfroru
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-266
DECISION
Objet : Avenant n°2 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine »
Lot 02 - VRD
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :
Considérant que la communauté de communes souhaite enlever une prestation prévue au CCTP du lot concerné,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver l'ajout de prestations supplémentaires pour un montant de 4 192,00€ HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 47 827,20 € HT, soit un écart introduit par l'avenant de +9,3%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 10/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-275
DECISION
Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».
Lot 6 - Serrurerie
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l'ajout de prestations supplémentaires,
DECIDE :
Article 1: D'approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout de prestations supplémentaires pour un montant de -22 329,30€ HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 39 550,70€ HT, soit un écart introduit par l'avenant de -36,08%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 27/08/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. ci & 10/(09j202{
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-283
DECISION
Objet : Attribution suite au choix des options pour le marché passé en procédure adaptée « Réalisation d’un Plan-Objets dans les églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes » Lot n°4 : SCULPTURE/PIERRE - ETUDE PREALABLE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l’affermissement de certaines options prévues à la DPGF, il convient de modifier le montrant attribué du marché ;
DECIDE :
Article 1 : De modifier le montant attribué initial du marché
Article 2 : Le nouveau montant attribué est de 8 950,00 € HT
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 10/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux & Jo o3i2o2t
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-284
DECISION
Objet : Attribution suite au choix des options pour le marché passé en procédure adaptée « Réalisation d’un Plan-Objets dans les églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes » Lot n°1 : INVENTAIRE DU MOBILIER
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant qu’aucunes options prévues à la DPGF n'a été retenues, il convient de modifier le montrant attribué du marché ;
DECIDE :
Article 1 : De modifier le montant attribué initial du marché
Article 2 : Le nouveau montant attribué est de 14 993,00 € HT
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 10/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. CL @ Aofoairo
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-285
DECISION
Objet : Attribution suite au choix des options pour le marché passé en procédure adaptée « Réalisation d'un Plan-Objets dans les églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes » Lot n°2 : CONSERVATION PREVENTIVE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :;
Considérant qu'aucunes options prévues à la DPGF n'a été retenues, il convient de modifier le montrant attribué du marché ;
DECIDE :
Article 1 : De modifier le montant attribué initial du marché
Article 2 : Le nouveau montant attribué est de 13 729,00 € HT
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le
comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 10/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Ci & Aofoañron
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-286
DECISION
Objet : Attribution suite au choix des options pour le marché passé en procédure adaptée « Réalisation d’un Plan-Objets dans les églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes » Lot n°5 : SCULPTURE/BOIS POLYCHROME - RESTAURATION ET TRAITEMENT
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant qu’aucunes options prévues à la DPGF n'a été retenues, il convient de modifier le montrant attribué du marché ;
DÉCIDE :
Article 1 : De modifier le montant attribué initial du marché
Article 2 : Le nouveau montant attribué est de 2 915,00 € HT
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 10/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. a & ujoifzoù
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-287
DECISION
Objet : Avenant n°3 du marché passé en procédure adaptée « Valorisation de la voie verte « Cam'in- Arts» à travers la réalisation et l'implantation de mobilier et d'une signalétique »
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé l'ajout de prestations supplémentaires,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver les nouvelles prestations pour un montant de 1 249,50 € HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 86 199,77 € HT, soit un écart introduit par l'avenant de +1,47%
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 10/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Ct & 01/40/20,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-289
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « MISE EN PEINTURE DES GARDE- CORPS DE LA VOIE VERTE CAPESTANG-CRUZY».
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché « MISE EN PEINTURE DES GARDE-CORPS DE LA VOIE VERTE CAPESTANG-CRUZY » à SAS ANTHODECO - 18 AVENUE DES CONDAMINES 34490 MURVIEL LES BEZIERS- - SIRET : 503 687 147 00036.
Article 2 : Le montant attribué est de 24 990,60€ HT (tranche ferme).
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée exécution des travaux : 60 jours (tranche ferme)
Composition du marché : pas de lots
Date envoi de la consultation : mardi 02 juillet 2024
Date et heure limites de réception des offres : jeudi 18 juillet à 12h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 11/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. CL & 46/9 jzo7ù
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-290
DECISION
Objet : Avenant n°4 du marché passé en procédure adaptée « Valorisation de la voie verte « Cam'in- Arts» à travers la réalisation et l'implantation de mobilier et d’une signalétique »
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé un retard dans la livraison des prestations,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver la prolongation du délai d'exécution,
Article 2 : Le nouveau délai d'exécution est de 10 mois. La fin d'exécution du marché est prévue pour 02/11/2024,
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 16/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Ci & 2Sjes 20?
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-292
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réaménagement d'un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang ». LOT 02- Démolition - Gros-oeuvre
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de ia commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1: D'aitribuer le lot n°02 du marché « Travaux de réaménagement d'un bâtiment
communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang » à ABELLO BATIMENT SAS — 13 rue de Metz 34310 Capestang - SIRET : 732 920 111 00042
Article 2 : Le montant attribué est de 52 995,08 € HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
+ Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux : 5 mois (période préparation comprise)
Composition du marché : 10 lots
Date envoi à la publication : 07 juillet 2024
Date et heure iimites de réception des offres : 26 juillet 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le | comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, | chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. l
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 25/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux E & 25/08/7208
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-293
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réaménagement d’un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang ». LOT 03- Menuiseries
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le
président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d’attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1: D'attribuer le lot n°03 du marché « Travaux de réaménagement d’un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang » à SAS Menuiserie LOUBET — 2 rue du Pounchou 34490 Murviel lès Béziers - SIRET : 538 865 098 00015
Article 2 : Le montant attribué est de 31 708,81 € HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
+ Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux : 5 mois (période préparation comprise)
Composition du marché : 10 lots
Date envoi à la publication : 07 juillet 2024
Date et heure limites de réception des offres : 26 juillet 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le
comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 25/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/oublication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CL & ?stoa/ze24
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-2984
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réaménagement d'un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang ». LOT 04- Plâtrerie - Isolation
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DÉCIDE :
Article 1: D’attribuer le lot n°04 du marché « Travaux de réaménagement d’un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang» à SOCIETE NARBONNAISE DE PLATRERIE - ZAC du Castellas — 26 rue Combe du Meunier 11100 Montredon-Corbières - SIRET : 977 250 455 00044
Article 2 : Le montant attribué est de 28 250,00 € HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux : 5 mois (périodé préparation comprise)
Composition du marché : 10 lots
Date envoi à la publication : 07 juillet 2024
Date et heure limites de réception des offres : 26 juillet 2024 à 40h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignatairé du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 25/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CL & Sjes jaot
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAUET 2024-295
DECISION
Objet :Attribution du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réaménagement d'un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang ». LOT 05- Carrelage - Faïences
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d’attribuer le marché cité en objet,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer le lot n°05 du marché « Travaux de réaménagement d’un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang » à SAS ANTHODECO - 18 AVENUE DES CONDAMINES 34490 MURVIEL LES BEZIERS- SIRET : 50368714700036
Article 2 : Le montant attribué est de 14 163,53 € HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e _ Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux : 5 mois (période préparation comprise) Composition du marché : 10 lots
Date envoi à la publication : 07 juillet 2024
Date et heure limites de réception des offres : 26 juillet 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 25/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CL à 5 e7 ro
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-2896
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réaménagement d’un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang ».
LOT 06- Serrurerie
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1: D’attribuer le lot n°06 du marché « Travaux de réaménagement d’un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang » à SAS Menuiserie LOUBET — 2 rue du Pounchou 34490 Murviel lès Béziers - SIRET : 538 865 098 00015
Article 2 : Le montant attribué est de 8 786,00 € HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
+ __ Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d’achat : sans objet
Durée estimative des travaux : 5 mois (période préparation comprise) Composition du marché : 10 lots
Date envoi à la publication : 07 juillet 2024
Date et heure limites de réception des offres : 26 juillet 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 25/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CL & 2S/ea frertu
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-297
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réaménagement d'un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang ».
LOT 07- Electricité
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le lot n°07 du marché « Travaux de réaménagement d'un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang » à SIETELEC - 24 Av J Foucault Parc Europôle BP 402 34504 BEZIERS Cedex - SIRET : 51411626800012
Article 2 : Le montant attribué est de 15 960,00 € HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux : 5 mois (période préparation comprise) Composition du marché : 10 lots
Date envoi à la publication : 07 juillet 2024
Date et heure limites de réception des offres : 26 juillet 2024 à 10h . ss
+
+
+
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 25/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CU & 25 fon freert
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-298
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réaménagement d’un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang ». LOT 08- Climatisation
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1: D’attribuer le lot n°08 du marché « Travaux de réaménagement d’un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang » à SIETELEC - 24 Av J Foucault Parc Europôle BP 402 34504 BEZIERS Cedex - SIRET : 51411626800012
Article 2 : Le montant attribué est de 8 180,00 € HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux : 5 mois (période préparation comprise) Composition du marché : 10 lots
Date envoi à la publication : 07 juillet 2024
Date et heure limites de réception des offres : 26 juillet 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 25/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CL & 25/8 "Su
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-299
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réaménagement d’un bâtiment communal en-un relais d'entreprises sur la commune de Capestang ».
LOT 09- Plomberie - Sanitaires
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le lot n°09 du marché « Travaux de réaménagement d'un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang » à SIETELEC - 24 Av J Foucault Parc Europôle BP 402 34504 BEZIERS Cedex - SIRET : 51411626800012
Article 2 : Le montant attribué est de 3 330,00 € HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes : + Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux : 5 mois (période préparation comprise)
Composition du marché : 10 lots
Date envoi à la publication : 07 juillet 2024
Date et heure limites de réception des offres : 26 juillet 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 25/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux CL & ®5 fon/rett
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-300
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réaménagement d'un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang ». LOT 10- PEINTURE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le lot n°10 du marché « Travaux de réaménagement d’un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang » à SAS ANTHODECO - 18 AVENUE DES CONDAMINES 34490 MURVIEL LES BEZIERS - SIRET: 50368714700036
Article 2 : Le montant attribué est de 14 014,70 € HT
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : Procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des travaux : 5 mois (période préparation comprise)
Composition du marché : 10 lots
Date envoi à la publication : 07 juillet 2024
Date et heure limites de réception des offres : 26 juillet 2024 à 10h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 25/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-303
DECISION
Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».
Lot n°13 : Électricité - Courants Forts et faibles
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que la collectivité a décidé de ne pas affermir l'option prévue à la DPGF,
DECIDE :
Article 1: D’approuver le non-affermissement de l'option « Détection combles » d’un montant de 3 478,00€ HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 203 855,50€ HT, soit un écart introduit par l'avenant de -1,68%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 30/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-304
DECISION
Objet : Avenant n°2 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».
Lot n°13 : Électricité - Courants Forts et faibles
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé la modification des quantités prévues à la DPGF du marché,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver la modification des quantités prévues à la DPGF pour un montant de 12 052,00 € HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 215 907,50 € HT, soit un écart introduit par l'avenant de +5,91%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 30/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-305
DECISION
Objet : Avenant n°2 du marché passé en procédure adaptée « Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un multi-accueil de 24 places à Puisserguier ».
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants,
Considérant que l'acceptation par la communauté de communes de l’avant-projet définitif proposé par le maître d'œuvre a acté le coût prévisionnel définitif des travaux,
Considérant que le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre est le produit du taux de rémunération fixé dans l'acte d'engagement par l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.
Considérant que la collectivité a commandé la prestation supplémentaire éventuelle du lot serrurerie du marché de travaux.
DECIDE :
Article 1 : D'approuver la plus-value pour un montant de 1 840,00 € HT.
Article 2 : De fixer le montant du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre. Le nouveau montant du marché est de 96 966,90 € HT soit un écart introduit par l'avenant de +1,93%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 30/09/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Ct & e+J4ofro,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-309
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Conception d’un plan de gestion hydraulique de la zone humide « Etang de Capestang » conforme aux exigences écologiques située en lit majeur du Fleuve Aude en vue d'établir un règlement de l’eau ».
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché « Conception d’un plan de gestion hydraulique de la zone humide « Etang de Capestang » conforme aux exigences écologiques située en lit majeur du Fleuve Aude en vue d'établir un règlement de l'eau » à CEREG INGENIERIE — 399 rue Georges Séguy — Bâtiment B — 34080 Montpellier - SIRET : 492 706 338 00034.
Article 2 : Le montant attribué est de 38 395,02 € HT (tranche ferme).
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : procédure adaptée
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des prestations : 8 mois (tranche ferme)
Composition du marché : pas de lots
Date d'envoi à la publication : 17/07/2024
Date avis rectificatif : 24/07/2024
Date et heure limites de réception des offres : 19/09/2024 à 12h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 07/10/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. ct & o3/10/2o4,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT | 2024-8311
DECISION
Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du rez-de-chaussée d’un bâtiment communal à Capestang pour la réalisation d'un Tiers Lieu ».
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants,
Considérant que l'acceptation par la communauté de communes de l’avant-projet définitif proposé par le maître d'œuvre a acté le coût prévisionnel définitif des travaux,
Considérant que le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre est le produit du taux de rémunération fixé dans l'acte d'engagement par l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.
DECIDE :
Article 1 : D'approuver la moins-value pour un montant de - 2 842,59 € HT.
Article 2 : De fixer le montant du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre. Le nouveau montant du marché est de 20 382,41 € HT soit un écart introduit par l'avenant de -12.24%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 09/10/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. CL @ GjAo/zi
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-316
DECISION
Objet : Avenant n°5 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».
Lot 03 — DEMOLITION — GROS-OEUVRE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché cité en objet a entrainé l'ajout de prestations supplémentaires et la modification des quantités prévues à la DPGF,
DECIDE :
Article 1: D’approuver l'ajout de prestations supplémentaires et la modification des quantités prévues à la DPGF (moins-value) pour un montant de -16 326,17€ HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 458 845,58 € HT, soit un écart introduit par l'avenant de -3,44%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 23/10/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. ct & 23/0 (to,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-317
DECISION
Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».
Lot 12 - Aménagements — Mobilier intérieur
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications de quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l'ajout d'une prestation supplémentaire,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout d'une prestation supplémentaire pour un montant total de -6 613,88 € HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 7 732,14 € HT, soit un écart introduit par l'avenant de -46,1%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 23/10/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Ct & 29/40/2èù
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-319
DECISION
Objet : Avenant n°5 du marché passé en procédure adaptée « Valorisation de la voie verte « Cam'in- Arts» à travers la réalisation et l'implantation de mobilier et d'une signalétique »
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé un retard dans la livraison des prestations,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver la prolongation du délai d'exécution,
Article 2 : Le nouveau délai d'exécution est de 12 mois. La fin d'exécution du marché est prévue pour 02/01/2025,
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 24/10/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
SU
HERAULT/5
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. CL@& AGMAITEU
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-328
DECISION
Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Réalisation d'un Plan-Objets dans les églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes».
Lot n°01 : INVENTAIRE DU MOBILIER
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que le titulaire du marché est passé au régime d’assujettissement à la TVA,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver les nouveaux montants HT et TTC des prestations.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 13 493,70€ HT soit 16 192,44€ TTC.
L'écart introduit par l'avenant de -10% sur le montant HT et +8% sur le montant TTC
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 15/11/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. et & ARJAI| RO
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-329
DECISION
Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Réalisation d’un Plan-Objets dans les églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes».
Lot n°02 : CONSERVATION PREVENTIVE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que le titulaire du marché est passé au régime d’assujettissement à la TVA,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver les nouveaux montants HT et TTC des prestations.
Article 2: Le nouveau montant du marché est de 12 420,61€ HT soit 14 903,93€ TTC. L'écart introduit par l'avenant est de -9,53% sur le montant HT et +8,56% sur le montant TTC
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 15/11/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. € & 101 A1 f2o2ù
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-332
DECISION
Objet : Avenant n°6 du marché passé en procédure adaptée « Valorisation de la voie verte « Cam'in- Arts» à travers la réalisation et l'implantation de mobilier et d'une signalétique »
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé l'ajout de prestations supplémentaires,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver les nouvelles prestations pour un montant de 15 658,00€ HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 101 857,77€ HT, soit un écart introduit par l'avenant de +18,16%
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 20/11/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. a & Tél 44204,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-338
DECISION
Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réaménagement d'un bâtiment communal en un relais d'entreprises sur la commune de Capestang ». Lot-02 —DEMOLITION — GROS-OEUVRE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché cité en objet a entrainé l'ajout de prestations supplémentaires,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver l'ajout de prestations supplémentaires pour un montant de 2 500,00€ HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 55 495,08€ HT, soit un écart introduit par l'avenant de +4,72%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 26/11/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Ct & 28/44jto,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-339
DECISION
Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Construction d'un EAJE à Puisserguier (34)».
Lot 01 - FONDATIONS - GROS OEUVRE — FAÇADE - VRD
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché cité en objet a entrainé l'ajout de prestations supplémentaires,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver l'ajout de prestations supplémentaires pour un montant de 21 421,00€ HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 338 942,10€ HT, soit un écart introduit par l'avenant de +6,75%.
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 27/11/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. CL & o2iATjea,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-341
DECISION
Objet : Avenant n°2 du marché passé en procédure adaptée « Réalisation d'un Plan-Objets dans les églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes».
Lot n°01: INVENTAIRE DU MOBILIER
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :
Considérant que l'exécution du marché a entrainé un retard dans la livraison des prestations,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver la prolongation du délai d'exécution,
Article 2 : Le nouveau délai d'exécution est de 14 mois. La fin d'exécution du marché est prévue pour 10/05/2025,
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 02/12/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. CL @ oZ/AZ}rovu
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-342
DECISION
Objet : Avenant n°2 du marché passé en procédure adaptée « Réalisation d'un Plan-Objets dans les églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes».
Lot n°02: CONSERVATION PREVENTIVE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé un retard dans la livraison des prestations,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver la prolongation du délai d'exécution,
Article 2: Le nouveau délai d'exécution est de 14 mois. La fin d'exécution du marché est prévue pour 10/05/2025,
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 02/12/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Et & oUlAT ro,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-408
DECISION
Objet : Modification de marché n°1 du marché passé en procédure adaptée « Mise en peinture des garde-corps de la voie verte Capestang-Cruzy »
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que l'exécution du marché a entrainé un retard dans la livraison des prestations,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver la prolongation du délai d'exécution,
Article 2: Le nouveau délai d'exécution est de 4 mois et 29 jours. La fin d'exécution du marché est prévue pour 10/02/2025,
Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 04/12/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. CL @ AA[AL/ 28h
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-411
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Mission d'assistance juridique en droit des marchés publics».
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1: D'attribuer le marché « Mission d'assistance juridique en droit des marchés publics » à HG&C AVOCATS -— 940 avenue EOLE TECNOSUD Il 66100 PERPIGNAN - SIRET : 394 959 829 00042.
Article 2 : Le montant attribué est de 9 000,00 € HT.
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : procédure négociée sans publicité avec mise en concurrence
Technique d'achat : sans objet
Durée estimative des prestations : 12 mois
Composition du marché : pas de lots
Date d'envoi à la publication : pas de publicité
Date et heure limites de réception des offres : 13/11/2024 à 12h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 04/12/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa nofificationfpublication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Ci a AAÏAT| toty
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT | 2024-412
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Achat de fournitures administratives » Lot 1 : Papier d'impression
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1: D'attribuer le marché « Achat de fournitures administratives - Lot 1 : Papier d'impression » à LACOSTE -— 15 allée de la Sarriette ZA Saint Louis 84250 LE THOR- SIRET : 444 553 465 00015.
Article 2 : Le montant maximum du marché est de 5 000,00€ HT annuel
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : procédure adaptée
Technique d'achat : accord-cadre à marchés subséquents
Durée du marché : 12 mois. Renouvelable 3 fois
Composition du marché : 3 lots techniques
Date d'envoi à la publication : 13/11/2024
Date et heure limites de réception des offres : 03/12/2024 à 12h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 10/12/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa nofification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. CL & AA jArI rot
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-413
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Achat de fournitures administratives » Lot 3 : Fournitures de bureau
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché « Achat de fournitures administratives - Lot 3 : Fournitures de bureau » à LACOSTE -— 15 allée de la Sarriette ZA Saint Louis 84250 LE THOR- SIRET : 444 553 465 00015.
Article 2 : Le montant maximum du marché est de 8 000,00€ HT annuel
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : procédure adaptée
Technique d'achat : accord-cadre à marchés subséquents
Durée du marché : 12 mois. Renouvelable 3 fois
Composition du marché : 3 lots techniques
Date d'envoi à la publication : 13/11/2024
Date et heure limites de réception des offres : 03/12/2024 à 12h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 10/12/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratf, dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. et & AA(ATI202
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-414
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Achat de fournitures administratives » Lot 1 : Papier d'impression
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1: D'attribuer le marché « Achat de fournitures administratives - Lot 1 : Papier d'impression » à SARL O’BURO Montpellier — 339 Rue Jugurtha -34070 MONTPELLIER - SIRET : 900 301 979 00028.
Article 2 : Le montant maximum du marché est de 5 000,00€ HT annuel
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : procédure adaptée
Technique d'achat : accord-cadre à marchés subséquents
Durée du marché : 12 mois. Renouvelable 3 fois
Composition du marché : 3 lots techniques
Date d'envoi à la publication : 13/11/2024
Date et heure limites de réception des offres : 03/12/2024 à 12h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 11/12/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa nofification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Ct @ AAATI RO
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-415
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Achat de fournitures administratives » Lot 3 : Fournitures de bureau
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché « Achat de fournitures administratives - Lot 3 : Fournitures de bureau » à SARL O’BURO Montpellier —- 339 Rue Jugurtha -34070 MONTPELLIER - SIRET : 900 301 979 00028.
Article 2 : Le montant maximum du marché est de 8 000,00€ HT annuel
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : procédure adaptée
Technique d'achat : accord-cadre à marchés subséquents
Durée du marché : 12 mois. Renouvelable 3 fois
Composition du marché : 3 lots techniques
Date d'envoi à la publication : 13/11/2024
Date et heure limites de réception des offres : 03/12/2024 à 12h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 11/12/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa nolification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au ferme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. ct & AAMAT/ 20
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD-HERAULT 2024-418
DECISION
Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Achat de fournitures administratives »
Lot 2 : Enveloppes
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant que suite à l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché « Achat de fournitures administratives - Lot 2 : Enveloppes » à CEPAP La Couronne — Espace Gutemberg CS-40007 16440 Roullet Saint-Estèphe - SIRET : 413 175 050 00058.
Article 2 : Le montant maximum du marché est de 4 000,00€ HT annuel
Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :
e Mode de passation : procédure adaptée
e Technique d'achat : accord-cadre à marchés subséquents
e Durée du marché : 12 mois. Renouvelable 3 fois
e Composition du marché : 3 lots techniques
e Date d'envoi à la publication : 13/11/2024
e Date et heure limites de réception des offres : 03/12/2024 à 12h
Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. Le 10/12/2024
Le Président,
Jean-Noël BADENAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. . | Envoyé en préfecture ‘e 97/01/2025
‘ Reçu en préfecture le 07/01/2025 ee .
COMMUNAUTE DE COMMUNES | Luis te SS 1 : GS4-206042653-20241220-2024 424 G1-AR
SUD-HERAULT | _2024-424
DECISION
Objet : Modification de la régie de recettes « Tourisme ».
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
Vu la délibération du conseil. communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à créer des régies comptables en application de l’article L. 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016-116 du 07 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire des personnels tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu la délibération n° 2021-087 du 30 juin 2021 relative à l'actualisation du RIFSEEP,
Vu la délibération n° 2014-010 du 13 janvier 2014 instituant la régie de recettes « Tourisme »,
Vu la délibération n°° 2016- 033 du 16 mars 2016 portant modification de la régie de recettes « Tourisme », |
Vu la délibération n° 2016-054 du 13 avril 2016 portant modification de la régie de recettes « Tourisme },
Vu la décision n° 2018-043 du 19 juin 2018 portant modification de la régie de recettes « Tourisme »,
Vu la décision n° 2018-067 du 19 juin 2018 portant modification de la régie de recettes et d'avances "Tourisme" en régie de recettes annulant et remplaçant la décision n°2018-043 du 19 juin 2018."
Vu la décision n° 2023-106 du 5 juin 2023 portant modification de la régie de recettes "Tourisme",
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'adresse de la régie,
Considérant qu'il convient d'indiquer les comptes d'imputation des produits encaissés,
Considérant qu'il y a lieu de supprimer le paiement en numéraires et ainsi la mise à
disposition d’un fonds de caisse au régisseur,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 décembre 2024, Envoyé en préfeciure le 07/01/2025
. Reçu en préfeciure le 07/01/2025
DECIDE : pubié ie iD : 094-200042053-20241220-2024 424 G1-AR
ARTICLE ler : Il est confirmé la régie de recettes prolongée « Tourisme » auprès du service des Finances de la Communauté de Communes Sud-Hérault.
ARTICLE 2: Cette régie est installée 1 allée du Languedoc à Puisserguier (34620).
ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 : La régie encaisse les prestations suivantes :
1° : Taxe de séjour Compte d’imputation : 731721
2° : Taxe additionnelle départementale Aucune émission de titre
3° : Taxe additionnelle régionale Aucune émission de titre
Les taxes additionnelles liquidées par la Communauté des communes SUD HÉRAULT sont versées directement au Département de l'Hérault et à la Société ligne nouvelle Montpellier- Perpignan par le SGC Biterrois.
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Chèques,
2° : Virements,
3°: Paiement en ligne Payfip.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un reçu généré par | le logiciel Nouveaux Territoires.
ARTICLE 6 : La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée :
Le suivant la période de versement soit :
Mise en démeure - Chaque 1° janvier N pour le 4" trimestre N-1 en LRAR - Chaque 1° avril N pour le 1° trimestre N-1 - Chaque 1° juillet N pour le 2" trimestre N-1
- Chaque 1° octobre N pour le 3°" trimestre N-1
Taxation d'office Après le délai légal de 30 jours après notification de la Mise en LRAR _| en Demeure
Avis de taxation d'office | Après le délai légal de 30 jours après notification du courrier en LRAR de taxation d'office
ARTICLE 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault.
ARTICLE 8 : Aucun fonds de caisse n'est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 9 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000,00 euros.
ARTICLE 10 : Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public du Service de
Gestion Comptable du Biterrois le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 9 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11: Le régisseur verse auprès du comptable public du Service de Gestion Comptable du Biterrois la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 12 : Le régisseur bénéficie du régime indemnitaire lié à son propre groupe de fonctions définis par l'assemblée délibérante. ARTICLE 13 : Le mandataire suppléant bénéficie du régime indemnitaire lié à son propre groupe de fonctions définis par l'assemblée délibérante.
ARTICLE 14 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Le 20/12/2024
Jean Noël BADENAS
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le ER
ID : 034-200042653-20241220-2024 424 01-AR
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.