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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Decisions 2024 1er semestre Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Decisions 2024 1er semestre)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Referer Qo |

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-014

DECISION

Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Valorisation de la voie verte « Cam'in-

Arts» à travers la réalisation et l'implantation de mobilier et d’une signalétique»

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-048 du 23 juillet 2020 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés publics d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants n’entraînant pas une augmentation de 5% du montant initial ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-050 du 23 juillet 2020 précisant la

délégation des marchés publics accordée du conseil communautaire au président ;

Considérant que par suite de l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,

DECIDE :

Article 1 : D’attribuer le marché « Valorisation de la voie verte « Cam’in-Arts» à travers la réalisation et l'implantation de mobilier et d’une signalétique » à ALLIANCE CONSULTANTS SARL - 270 chemin des Oliviers 34400 Lunel - SIRET : 413 195 439

00042.

Article 2 : Le montant attribué est de 78 374,62 € HT.

Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :

e Mode de passation : Procédure adaptée

e Technique d'achat : Sans objet

+ Durée estimative des travaux : Délai max CCAP = 4 mois / Délai proposé = 3 mois

e Composition du marché : pas de lot technique

e Date d'envoi à la publication : le 30 octobre 2023

e Date et heure limites de réception des offres : 20 novembre 2023 à 12h00Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 02/01/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.2u Loi Î za

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-114

DECISION

Objet : Avenant n°9 « Travaux de réaménagement d'un bâtiment communal en un Tiers-lieu d'entreprises intercommunal et une médiathèque communale sur la commune de Puisserguier » Lot n°1 : Gros-œuvre - Maçonnerie - Etanchéité

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions :

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-048 du 23 juillet 2020 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés publics d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants n’entraînant pas une augmentation de 5% du montant initial ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-050 du 23 juillet 2020 précisant la délégation des marchés publics accordée du conseil communautaire au président ;

Considérant que l'exécution du marché a entrainé une modification de prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire initiale

DECIDE :

Article 1 : D'approuver trois prestations nouvelles

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 73 677,30 € HT, soit un écart introduit par

l'avenant de +2,1%

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.Le 23/01/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire

l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche

prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.

L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Pufeckuw @

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-115

DECISION

Objet : Avenant n°10 du marché « Travaux de réaménagement d'un bâtiment communal en un Tiers- lieu d'entreprises intercommunal et une médiathèque communale sur la commune de Puisserguier »

Lot n°5 : Revêtements de sols - Faïences

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions :

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-048 du 23 juillet 2020 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés publics d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants n'entraînant pas une augmentation de 5% du montant initial ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-050 du 23 juillet 2020 précisant la délégation des marchés publics accordée du conseil communautaire au président ;

Considérant que l'exécution du marché a entrainé une modification de prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire initiale

DECIDE :

Article 1 : D'approuver deux prestations nouvelles

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 12 219,11 € HT, soit un écart introduit par l'avenant de +8,9%

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.Le 23/01/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire

l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai dé deux mois à compter de sa

notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.RBuma en pxrè eckex

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-124

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Mise en place d’un contrôle d'accès pour les déchèteries des communes de Pierrerue et Quarante »

Lot n°1 : Terrassement & VRD pour les déchèteries des communes de Pierrerue et Quarante

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-048 du 23 juillet 2020 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés publics d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants n'entraînant pas une augmentation de 5% du montant initial ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-050 du 23 juillet 2020 précisant la délégation des marchés publics accordée du conseil communautaire au président ;

Considérant que l'exécution du marché a entrainé une modification des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire initiale et l'ajout de prestations

supplémentaires,

DECIDE :

Article 1: D’approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout de prestations supplémentaires

Article 2: Le nouveau montant du marché est de 91 215,65 €, soit un écart introduit par

l'avenant de +12%

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.Le 12/02/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

stice Administrative, le présent acte est Susceptible de faire

rati, dans un délai de deux mois à compter de sa

le auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche

mois suivant la réponse au recours gracieux.

Ux.

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Ju:

l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administ

notification/publication. Un recours gracieux est également possib

prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux

L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieiFassone er

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Ho rot COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-125

DECISION

Objet : Attribution du marché passé en procédure adaptée « Réalisation d'un Plan-Objets dans les églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes »

Lot n°3 : PEINTURE RESTAURATION ET ETUDE

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions :

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-048 du 23 juillet 2020 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés publics d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants n'entraînant pas une augmentation de 5% du montant initial ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-050 du 23 juillet 2020 précisant la délégation des marchés publics accordée du conseil communautaire au président ;

Considérant que par suite de l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,

DECIDE :

Article 1 : D'attribuer le lot n°3 : PEINTURE -RESTAURATION ET ETUDE du marché

« Réalisation d’un Plan-Objets dans les églises et/ou chapelles de Sud-Hérault : Cébazan, Villespassans, Assignan, Montouliers, Puisserguier, Saint-Chinian, Cazedarnes » à MALBREL CONSERVATION SAS -7 rue Le Port 46100 Capdenac - SIRET : 403 400 484 00040.

Article 2 : Le montant attribué est de 6 785,84 € HT avec options retenues

Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes :

+ Mode de passation : Procédure adaptée

Technique d'achat : Sans objet

Durée estimative des travaux : 9 mois

Composition du marché : 5 lots techniques

Date d'envoi à la publication : le 17 décembre 2023

Date et heure limites de réception des offres : 27 décembre 2023 à 12h00Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 14/02/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.le 14/08/2024

14/03/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES ID : 054-200042653-20240911-2024 134-AR

SUD-HERAULT 2024_134

DECISION

Objet : Modification de la régie — Composteurs — Service environnement

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-048 du 23 juillet 2020 autorisant le

président à créer des régies comptables en application de l’article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2016-116 du 07 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire des

personnels tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

(RIFSEEP),

Vu la délibération n°2021-087 du 80 juin 2021 relative à l'actualisation du RIFSEEP,

Vu la délibération n°2014-011 du 13 janvier 2014 instituant la régie de recettes « Composteurs -

Service environnement »,

Vu la décision n°2021-195 du 10 juin 2021 portant modification de la régie de recettes « Composteurs - Service environnement »,

Vu la délibération n°2024-020. du 28 février 2024 relative à la mise en place d’un

renouvellement de badges perdus ou volés,

Vu la délibération n°2024-023 du 28 février 2024 portant modification du tarif de vente des lombricomposteurs,

Considérant qu'il y a lieu de modifier le nom de la régie de recettes « composteurs-Service environnement » en régie de recettes « Environnement »,

Considérant qu'il y a lieu d'ajouter deux nouvelles prestations (badges déchetteries perdus et lombricomposteurs),

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 08 mars 2024,e te 14/09/2024

re le 14/03/2024

ID : 054-200042653-20240911-2024 134-AR

DECIDE :

ARTICLE 1 : Il est confirmé que la régie de recettes du service environnement de la

Communauté de Communes Sud Hérault, nommée précédemment « Composteurs - Service environnement » prend le nom de régie de recettes « Environnement »,

ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la Communauté de Communes Sud-Hérault, 1 allée du Languedoc, Puisserguier (34620)

ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 : La régie encaisse les prestations suivantes :

1° : Composteurs,

2° : Bio-seau,

3° : Badges perdus,

4° : Lombricomposteurs,

ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de

recouvrement suivants :

4° : Numéraire,

2° : Chèques,

- elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance extraite d'un journal à souches P1RZ.

ARTICLE 6 : Un fonds de caisse d'un montant de 100.00 euros est mis à disposition du

régisseur.

ARTICLE 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 500.00 euros. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à

500.00 euros.

ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public du Service de Gestion Comptable du Biterrois et de la banque postale (numéraire) le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé dans l'article 7 au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès du comptable public du Service de Gestion Comptable du Biterrois la totalité des justificatifs des opérations de recettes au Minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 : Le régisseur bénéficie du régime indemnitaire lié à son propre groupe de

fonctions définis par l'assemblée délibérante.

ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant bénéficie du régime indemnitaire lié à son propre groupe de fonctions définis par l'assemblée délibérante, pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

ARTICLE 12 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le

comptable public assignataire de la Communauté de communes Sud Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.Publié le

ID : 054-200042653-20240911-2024 134-AR

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devent le Tribunal Administratif, dans'un délai de deux mois à compter de sa nofificätion/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Ceite démarche Prolonge le délai du recours contentieux qui doif alors être introduit dans les deux Mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux,Pufcuun @ 27/03ja

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-160

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Domaine d'Arts et de Culture de Roueire »

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants;

Considérant que l'acceptation par la communauté de communes de l’avant-projet définitif proposé par le maître d'œuvre a acté le coût prévisionnel définitif des travaux,

Considérant que le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre est le produit du taux de rémunération fixé dans l'acte d'engagement par l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le montant du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre

Article 2: Le nouveau montant du marché est de 145 541,76 €, soit un écart introduit par l'avenant de +55%

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 21/03/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.ones qu CL Qo 0 fouf 2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-165

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine »

Lot 05 —- MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;

Considérant que la communauté de communes souhaite modifier une prestation prévue au CCTP du lot concerné,

DECIDE :

Article 1 : D’approuver la modification de la prestation entrainant un surcoût de 2 520,00 € HT.

Article 2: Le nouveau montant du marché est de 35 044,00 €, soit un écart introduit par l'avenant de +7,75%

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 03/04/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Prafecüu RoGu

Æs- où Où Ru COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-166

DECISION

Objet : Avenant n°3 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d’Arts et du Patrimoine »

Lot 03 - DEMOLITION — GROS-OEUVRE

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;

Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l'ajout d'une prestation supplémentaire,

DECIDE :

Article 1: D’approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout de prestation supplémentaire.

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 469 971,75 €, soit un écart introduit par l'avenant de +1,49%.

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 04/04/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa nofification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.3 CA. Œ ‘ C2 « 9 em TRceus du

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-169

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Valorisation de la voie verte « Cam'in- Arts» à travers la réalisation et l'implantation de mobilier et d'une signalétique »

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions :

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;

Considérant que l'exécution du marché a entrainé l'ajout de prestations supplémentaires,

DÉCIDE :

Article 1 : D'approuver les nouvelles prestations pour un montant de 5 326,15 € HT.

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 83 700,77 € HT, soit un écart introduit par l'avenant de +6,80%

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 05/04/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire

l'objet d'un recours contentieux devant le Tiibunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa nofification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Ronsavs qu CL Q PT

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-1756

DECISION

Objet : Attribution de l'accord-cadre passé en procédure adaptée « Diagnostic et réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif »

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :

Considérant que par suite de l'analyse des offres, il convient d'attribuer le marché cité en objet,

DECIDE :

Article 1: D'attribuer laccord-cadre « Diagnostic et réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif » à VEOLIA EAU - 765 rue Henri Becquerel à Montpellier (34 967) - SIRET : 572 025 526 01191.

Article 2: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaire.

Article 3 : La procédure de passation de ce marché et ses modalités sont les suivantes : + Mode de passation : Procédure adaptée

e__ Technique d'achat : Sans objet

° Durée du contrat : deux ans à compter de la date de notification, avec deux reconductions possibles, soit une durée maximale de 4 ans.

e Composition du marché : lot unique

Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 17/04/2024

Le Président Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.AROUS Qu, UL @

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-176

DECISION

Objet : Avenant n°4 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Rouëire en centre d'Arts et du Patrimoine ».

Lot 03 - DÉMOLITION - GROS-OEUVRE

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions :

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :

Considérant que l'exécution du marché cité en objet a entrainé l'ajout d'une prestation supplémentaire,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver l'ajout d'une prestation supplémentaire pour un montant de 5 200,00 €HT.

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 475 171,75 €HT, soit un écart introduit par l'avenant de +1,11%.

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 17/04/2024

Le Président,

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.

Hauteranemss es CL D 18.044

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-177

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine »

Lot 04 - ETANCHEITE

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant tes contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :

Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l'ajout d’une prestation supplémentaire,

DECIDE :

Article 1: D'’approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout de prestation supplémentaire entrainant une moins-value de 172,50 €HT.

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 10 640,50 €HT, soit un écart introduit par l'avenant de -1,6%.

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 18/04/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication, Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Tonus au CL le 3.0ù.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-178

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Rouëire en centre d'Arts et du Patrimoine ».

Lot 14 - CVC - THERMATIC

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants :

Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l'ajout d’une prestation supplémentaire,

DECIDE :

Article 1: D'approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout de prestation supplémentaire pour un montant de 15 705,95 €HT.

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 280 662,47 €HT, soit un écart introduit par l'avenant de +5,93%.

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 22/04/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Reckuu Le c6/06 jaciu

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-179

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un multi-accueil de 24 places à Puisserguier ».

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants,

Considérant que l'acceptation par la communauté de communes de l’avant-projet définitif proposé par le maître d'œuvre a acté le coût prévisionnel définitif des travaux,

Considérant que le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre est le produit du taux de rémunération fixé dans l’acte d'engagement par l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

DECIDE :

Article 1 : D'approuver la plus-value pour un montant de 24 746,90 € HT.

Article 2 : De fixer le montant du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre. Le nouveau montant du marché est de 95 126,90 € HT soit un écart introduit par l'avenant de +35,16%.

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 05/06/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.eos au CL G. 2%. 2u

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-179

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un multi-accueil de 24 places à Puisserguier ».

Lot unique

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions :

Vu ia délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants,

Considérant que l'acceptation par la communauté de communes de l’avant-projet définitif proposé par le maître d'œuvre a acté le coût prévisionnel définitif des travaux,

Considérant que le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre est le produit du taux de rémunération fixé dans l’acte d'engagement par l'estimation définitive du coût prévisionnel! des travaux.

DECIDE :

Article 1 : D'approuver la plus-value pour un montant de 18 122,90 €HT.

Article 2 : De fixer le montant du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre. Le nouveau montant du marché est de 88 502,90 €HT soit un écart introduit par l'avenant de +25,75%.

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 23/04/2024

Le Président, 7

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compfer de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Teonsmis au Ce La Bo

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-181

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».

Lot 08 - MENUISERIES INTERIEURES - MEDITRAG

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;

Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l'ajout de prestations supplémentaires,

DÉCIDE :

Article 1: D’approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout de prestations supplémentaires pour un montant de 11 023,15 €HT.

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 62 265,04 €HT, soit un écart introduit par l'avenant de +21,51%.

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa nofification/oublication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Tunis au EL où Pu |

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-182

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».

Lot 07 - PLATRERIE - SNP

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;

Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l'ajout de prestations supplémentaires,

DECIDE :

Article 1: D'approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout de prestations supplémentaires pour un montant de 1 983,47 €HT.

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 192 593,47 €HT, soit un écart introduit par l'avenant de +1,04%.

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 29/04/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire fobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa nofification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de révonse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Teunies au. CL Êe 80 abus

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024_186

DECISION

Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section n°1 - Budget Principal 2024

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 développée applicable aux communes, EPL, EPCI de plus de 3 500 habitants, aux métropoles, départements, SDIS, régions, collectivités territoriales uniques et aux centres de gestion,

Vu la délibération communautaire n°2023-115 du 15 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024, pour le budget principal, le budget annexe ZAE et le budget annexe GEMAPI,

Vu la délibération communautaire n°2023-118 du 15 novembre 2023 autorisant le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles dans chacune des deux sections (fonctionnement et investissement),

Vu la délibération communautaire n°2023-137 du 13 décembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes,

Vu la délibération communautaire n° 2024-049 du 27 mars 2024 adoptant le budget primitif du budget Principal 2024,

Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer un virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, pour te budget Principal 2024,

DECIDE :

ARTICLE 1 : D'effectuer un virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, pour le budget Principal 2024, comme suit :

Budget PRINCIPAL - SECTION FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 5 032 837,00 € -1 500,00 € 5 031 337,00 €

014 Atténuation de produits 1762 024,84 € 1 500,00 € 1 763 524,84 €

RL Total Dépenses 5" Nif Ne 70a8ensat| "000€": 679486184€ARTICLE 2: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Fait à Puisserguier, le 30/04/2024

Jean Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au ferme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.T Rnmnis eus CL Ce Ts our

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024187

DECISION

Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section n°1 - Budget annexe Gemapi 2024

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu instruction budgétaire et comptable M57 développée applicable aux communes, EPL, EPCI de plus de 3 500 habitants, aux métropoles, départements, SDIS, régions, collectivités territoriales uniques et aux centres de gestion,

VU la délibération communautaire n°2023-115 du 15 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024, pour le budget principal, le budget annexe ZAE et le budget annexe GEMAPI,

Vu la délibération communautaire n°2023-118 du 15 novembre 2023 autorisant le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles dans chacune des deux sections (fonctionnement et investissement),

Vu la délibération communautaire n°2023-137 du 13 décembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes,

Vu la délibération communautaire n° 2024-052 du 27 mars 2024 adoptant le budget primitif du budget annexe Gemapi,

Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer un virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, pour le budget annexe Gemapi 2024,

DECIDE :

ARTICLE 1 : D'effectuer un virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, pour le budget annexe Gemapi 2024, comme suit :

Budget GEMAPI - SECTION FONCTIONNEMENT

o11 Charges à caractère général 146 338,57 € -1 400,00 € 144 938,57 €

65 Autres charges de gestion courante 183 917,36 € 1 400,00 € 185 317,36 €

‘ LA TeTotal Dépenses 0 330255, €) 10 255,93 €ARTICLE 2: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Fait à Puisserguier, le 30/04/2024

Le Président,

Jean Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa nofification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Tunsnus au EL La. Of Of.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-189

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».

Lot 02 -— VRD - FRANCES

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant lès contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d'un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;

Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l'ajout de prestations supplémentaires,

DECIDE :

Article 1: D'approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout de prestations supplémentaires pour un montant de 12 003,50 €HT.

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 43 635,20 €HT, soit un écart introduit par l'avenant de +37,95%.

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 06/05/2024 :.

Le Président,

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Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 ei R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire fobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Ra feckure &

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-194

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Travaux de réhabilitation du domaine de Roueire en centre d'Arts et du Patrimoine ».

Lot 10 — Peinture

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;

Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire et l’ajout de prestations supplémentaires,

DECIDE :

Article 1 : D’approuver les modifications des quantités prévues initialement et l'ajout de prestations supplémentaires pour un montant de +2 109,75 €HT.

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 74 109,75 € HT, soit un écart introduit par l'avenant de +3 %.

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 15/05/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Real Gin LE Le da.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAUET 2024_195

DECISION

Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie d'un montant de 500 000,00 euros auprès de La Banque Postale.

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,

Vu la délibération n° 2024-006 du 28 février 2024, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Hérault a donné délégation au Président pour la création d'une ligne de trésorerie,

Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir une ligne de trésorerie de 500 000,00 euros afin de financer le décalage temporaire entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes,

Vu offre de financement de La Banque Postale annexée à la présente,

Considérant, après analyse de l'ensemble des propositions reçues, que l'offre de La Banque Postale est la plus intéressante,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De contracter auprès de La Banque Postale l'ouverture d’une ligne de trésorerie d'un montant de 500 000,00 euros (cinq cent mille euros euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 500 000,00 €

Durée maximum 364 jours à compter de la date d'effet du contrat

Taux d'Intérêt Taux fixe de 5.110 % l'an

Base de calcul 30 / 360

Paiement trimestriel à terme échu des intérêts.

Modalités de remboursement Romboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéanceDate d'effet du contrat 31/05/2024

Garantie Néant

500,00 EUR, soit 0,100 % du Montant maximum payable au plus tard à la Commission d'engagement Date de prise d'effet du contrat

0.210% du Montant maximum non utilisé due à compter de la Date de Commission de non utilisation | prise d'effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème

jour ouvré du trimestre suivant

Tirages/Versements

Modalités d'utilisation Procédure de Crédit d'Office privilégiée

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

ARTICLE 2: Le représentant légal de l'emprunteur, Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président de la Communauté de Communes Sud Hérault, est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Fait à Puisserguier, le 22/05/2024

Le Président,

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/oublication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Fra peste he 06 [2oil,

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024-204

DECISION

Objet : Avenant n°1 du marché passé en procédure adaptée « Réfection de l'ouvrage de la digue du Martinet ».

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;

Considérant que l'exécution du marché a entrainé des modifications des quantitatifs prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver les modifications des quantités prévues initialement à la DPGF pour un montant de 22 670,70€ HT.

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 145 950,70€ HT, soit un écart introduit par l'avenant de +18,39%.

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 05/06/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.Rssoge. CL @ 19/06) 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT

2024-209

DECISION

Objet : Avenant n°2 du marché passé en procédure adaptée « Valorisation

de la voie verte « Cam'in- Arts» à travers la réalisation et l'implantation

de mobilier et d’une signalétique »

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant

les contrats de la commande publique, suivant une distinction

entre les marchés publics et les concessions ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-006 du 28 février

2024 autorisant le président à prendre toute décision Concernant

les marchés, accords-cadres et marchés subséquents

d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants

;

Considérant que l'exécution du marché a entrainé l'ajout de prestations supplémentaires,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver les nouvelles prestations pour un montant de

1 249,50 € HT.

Article 2 : Le nouveau montant du marché est de 84 950,27 € HT, soit

un écart introduit par l'avenant de +1,49%

Article 3: Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud

Hérault et le j comptable public assignataire du Service de Gestion

Comptable du Biterrois sont chargés, ! chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Le 18/06/2024

Le Président,

Jean-Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est Susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de saGspée ous CL Ca. 94 06.21

COMMUNAUTE DE COMMUNES

SUD-HERAULT 2024_218

DECISION

Objet : Réalisation d'un emprunt de 1 500 000,00 euros auprès de La banque Postale pour financer les investissements de l'exercice 2024.

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,

Vu la délibération n° 2024-006 du 28 février 2024, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Hérault a donné délégation au Président pour procéder à la réalisation des emprunts,

Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un emprunt d’un montant de 1 500 000,00 euros pour le financement des investissements de l'exercice 2024,

Vu l'offre de financement de La banque Postale annexée à la présente,

Considérant, après analyse de l'ensemble des propositions reçues, que l'offre de La banque Postale est financièrement la plus intéressante,

DECIDE :

ARTICLE 1 : De contracter auprès de La banque Postale un emprunt d'un montant de 1 500 600,00 euros (un million cinq cent mille euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :

Désignation du prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 1 500 000,00 euros

Durée du contrat de prêt : 26 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/09/2049

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 1 500 000,00 euros

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 16/08/2024, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,71 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et

d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constantRemboursement anticipé

Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

ARTICLE 2 : Le représentant légal de l'emprunteur, Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président de la Communauté de Communes Sud Hérault, est autorisé à signer l'ensemble des documents contractuels relatifs au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.

Fait à Puisserguier, le 27/06/2024

Jean Noël BADENAS

Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.