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Procès Verbal - 279f42218eaf08bf048571afd01feb64
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Déliberation - e237de76c23d96b2efb81e0e222c3aba
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - e237de76c23d96b2efb81e0e222c3aba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le = «<>
ID : 064-216404160-20220413-19 04 22-DE
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA
COMMUNE DE NAVARRRENX Nombre de membres 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération
Date de la convocation : 07.04.22 |
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mil-vingt-deux et le treize avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Mme Nadine BARTHE
Présents : Mesdames BARTHE Nadine, CHOPIN Marjorie, ROUGIER Tiphaine, SAUVE Magali.
Messieurs CAZALETS Henri, DINAND Jacques, GOICOCHEA Loic, PIERAGNOLO François, PUHARRE Michel.
Absent : Mme LEDOUARON ANNE.
Excusés : Mesdames, DODOGARAY Christelle, LAVAUZELLE Nadia, LEMBEYE Natacha.
Messieurs BOURROUILH Joël, TARDAN Emile.
Procurations : -
Secrétaire : M. CAZALETS
N° 19-04-2022 Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2022 Affaire n°221S0026
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Isolation des combles Appartements Arsenal.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ISOLA SUD OUEST. Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Isolation des combles perdus de bât. communaux 2022", propose au Conseil Municipal
d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux ;
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme Suit :
> montant des travaux H.T 3 606.70 €
> I.V.A 198.37 €
> montant des travaux T.T.C 3 805.07 €
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Publié le : 23/05/2024 16:57 (Europe/Paris)
Par : DIRECTION
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/10233 Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le = «<>
ID : 064-216404160-20220413-19 04 22-DE
Le montant de ces travaux est susceptible de varier à la marge, compte tenu de l'actualisation du prix du marché non connue au moment de la présente délibération.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit: part de subvention liées à la récupération des primes CÉE 3 606.70 € F.C.T.V.A. 198.37 €
participation de la commune sur fonds libres 0.00 €
participation de la commune aux frais de gestion 0,00 €
TOTAL 3 805.07 € VV
NN
YV
- ACCEPTE la récupération des certificats d'économies d'énergie liés aux travaux par le SDEPA.
Cette décision est acceptée à l'unanimité.
Fait et délibéré, à NAVARRENX, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire IA <
Nadine BARTHE Ke ST LS
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Publié le : 23/05/2024 16:57 (Europe/Paris)
Par : DIRECTION
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/10233