Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Liberté = Egalité _… Fraternité Publié le 04/05/2026

ID : 015-211502042-20260428-DEL_ 2026 044-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 avril 2026

N°DEL 2026 044

| Nombre de conseillers en exercice : 19 | Présents : 13 | Représentés : 6 | Votants : 19 |

| Date de la convocation : 22 avril 2026 | Date d’affichage : 22 avril 2026 |

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Paul-des-Landes, régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DONEYS, Maire.

Etaient présents : DONEYS Jean-Luc, SEMETEYS Valérie, BARDY Daniel, BAPST Bernadette,

MURAT Frédéric, GALERY Jacques, CHARBONNEL Cécile, BADUEL Patrick, FRESQUET Christelle, PAQUIN Christine, LE PAGE Franck, LHERM Emilie, MAX Alexandre.

Etaient absents : DESOMER Christophe représenté par DONEYS Jean-Luc, BONNET Gilles représenté par GALÉRY Jacques, DELOM Florence représentée par MURAT Frédéric, LEGOUT Cécile représentée par FRESQUET Christelle, ESPALIEU Aline représentée par BAPST Bernadette, VABRE Fabien représenté par BARDY Daniel.

Madame Emilie LHERM a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Objet — Vote du Budget Primitif du Budget « Maison de Santé Pluridisciplinaire » 2026

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif du budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » 2026 ci-dessous, qui s’équilibre comme suit :

e Section de fonctionnement :

o Dépenses et recettes : 37 898,94 €

e Section d'investissement :

o Dépenses et recettes 43 650,00 €.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

L Reçu en préfecture le 29/04/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 015-211502042-20260428-DEL_2026_044-DE

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter la proposition par 19 voix Pour.

Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance

Emilie LHERM