Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales, é : : Envoyé en préfecture le 11/04/2024

République Française Reçu en préfecture le 11/04/2024

Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 11/04/2024 Li

Département du Cantal ID : 015-211502042-20240409-DEL 2024 _034-BF

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 9 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 11 Votants : 14

Sont présents : BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, VABRE Fabien.

Sont absents : GALÉRY Jacques, MARCENAC Cécile (procuration donnée à Cécile CHEVALIER), PORTERO Séverine, LEGOUT Cécile (procuration donnée à Alain POUGET), PENA-AUBERT Christelle, BOUTONNET Sabine (procuration donnée à Jean-Luc

DONEYS).

L’an deux-mille vingt-quatre, le 09 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 02 avril 2024, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Délibération n° 2024-034- Vote du Budget Primitif du Budget Annexe Lotissement

« Les Devèzes » 2024

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget 2024 ci-dessous qui s’équilibre

comme suit :

e Section de fonctionnement :

o Dépenses et recettes : 115 520.00 €

e Section d'investissement :

o Dépenses et recettes : 219 520.00 €

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Le Maire certifie qu’un extrait de se 5 à à ‘ pisser) délbérdion ace Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

publiée le 11/04/2024 sur le site Au registre sont les signatures. internet de la commune Le Maire, Patricia BENITO www.saint-paul-des-landes.fr,

qu’il n’a été présenté aucune

observation. Le présent extrait a

été transmis le 11/04/2024 à

Monsieur le Préfet. DR 5

La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER

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