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Déliberation - D 31 09 2018APPROBATION de la Convention Liant la Commune au Centre Aquatique Nautipolis Pour la Pratique de la Natation Scolaire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
Loi
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
Be
PERSAN
|
Aiiché
le
ALPES
MARITIMES
ID
: 006-210600383-20180927-D_31_09_2018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
31/2018
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
LIANT
LA
COMMUNE
Présents :
17
AU
CENTRE
AQUATIQUE
NAUTIPOLIS
POUR
LA
PRATIQUE
DE
LA
Excusés
:
6
NATATION
SCOLAIRE
Pouvoirs
:
5
Votants
:
22
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
27
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
19
septembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Claudine
NAVARRO,
Hélène
GARDET,
Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA.
ABSENTS
EXCUSES
: Pierre
BRANCATO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAILLAN,
Christian
FARALDI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Manon
DEGLI
INNOCENTI,
Nathalie
D'ESQUERMES
qui
a
donné
pouvoir
à
Aline
ZANI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
de
précédentes
conventions
de
2012,
reconduites
depuis,
liaient
d’une
part
la
Commune,
la
CASA
et
la
société
Espace
Recréa
pour
l’activité
nautique,
et
d'autre
part
la
Commune
de
Châteauneuf
à
celle
de
Valbonne
pour
la
mise
à
disposition
d'un
coordonnateur
d'activités
scolaires.
A
l'occasion
de
la
mise
en
place
du
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
le
complexe
Nautipolis,
l'organisation
contractuelle
a
été
revue
par
la
CASA.
Ainsi,
la
natation
scolaire,
avec
surveillance
et
pédagogie,
est
désormais
entièrement
assurée
et
facturée
par
le
prestataire
Nautipolis,
suivant
les
prescriptions
et
les
créneaux
fixés
dans
le contrat
de
délégation.
La
convention
d'accès
proposée
prévoit
qu'en
contrepartie
de
l’accord
sur
les
conditions
financières,
sur
le
règlement
de
service
et
les
sanctions
en
cas
de
non-respect,
sur
les
conditions
d'accès
et
l'organisation
de
la
surveillance
avec
le
personnel
enseignant,
le représentant
de
la Commune
négocie
avec
Nautipolis
le planning
d'utilisation
des
créneaux
alloués,
et qu'aucune
modification
ne
sera
opérée
en
cours
d'année
scolaire
sans
son
accord.
Le
montant
forfaitaire
hebdomadaire,
susceptible
d'évolutions
suivant
le
nombre
des
séances
par
cycle,
est
fixé
à
54
euros
par
classe
et par
créneau
de
45
mn.
Antérieurement
la Commune
réglait
un
montant
de
32
euros
par
séance
et
par
classe,
auquel
s'ajoutait
un
montant
de
19 euros
par
classe
dû
à la Commune
de
Valbonne
au
titre de
l'accompagnement
pédagogique.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la convention
liant
la Commune
au
centre
aquatique
Nautipolis
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et toutes
les
pièces
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de publidtéypntéféo
Effectuées
le
Et
la délibération
expédiée
à la
Sous-préfecture
le
:
3 QCT.
08