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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
Certifié
exécutoire
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5
avril
1884
(article
56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF Conseillers
en
exercice
:23
DELIBERATION
n°55/2015
|
Présents
:
17
OBJET
:CONVENTION
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DU
COMPLEXE
Excusés
:
6
AQUATIQUE
NAUTIPOLIS
RELATIVE
À
LA
NATATION
SCOLAIRE
Pouvoirs
:
6
Votants :
23
SÉANCE
DU
30
JUILLET
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
jeudi
trente
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
21
juillet
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Jean-Louis
MILLO,
Annie
BARBIER,
Jean-François
PIOVESANA,
Aline
ZANI,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
EXCUSES
:
Sylvie
DAVILLER
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAILLAN,
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
BELLONE,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Grégory
MARCUCCI
qui
a
donné
pouvoir
à Virginie
CHABERT,
Théodore
PAPPALO
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Virginie
CHABERT
VU
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
n°CC.2010.134
en
date
du
13
décembre
2010
et
n°CC.2011.040
en
date
du
11
juillet
2011
;
VU
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
du
complexe
aquatique
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
en
date
du
10
janvier
2011,
transmis
en
sous-préfecture
le
11
janvier
2011,
pris
en
ses
articles
2.3.b
et
16.2.1
;
L'article
2.3.b
du
contrat
précité
précise
que
« l'établissement
des
plannings
et
du
programme
d'activités
doivent
être
mis
en
cohérence
avec
la
Charte
aquatique
éducative
».
L'article
16.2.1
du
contrat
précité
précise
que
« /a
piscine
accueillera
les
élèves
prioritairement
scolarisés
dans
les
communes
de
la
CASA
liées
géographiquement
au
complexe.
».
La
CASA
est
la
propriétaire
de
l'équipement
mais
a
décidé
d'en
confier
la
gestion
à
un
tiers
par
voie
de
délégation
de
service
public.
Le
contrat
de
délégation
précité
indique
que
l'encadrement
de
l’enseignement
de
la
natation
aux
élèves
des
classes
élémentaires
est
dispensé
par
les
communes
utilisatrices
mais
que
le
délégataire,
exploitant
du
site,
conserve
la
responsabilité
de
la
surveillance
globale.
Ceci
étant,
la
CASA
n'ayant
pas
la
compétence
« natation
scolaire
»,
il lui
est
nécessaire
de
collaborer
avec
les
communes
intéressées
pour
organiser
cet
enseignement
de
la
natation
aux
élèves
du
premier
et
du
second
degré.
Envoyé en préfecture le 06/08/2015 Reçu en préfecture le 06/08/2015 Affiché le ID : 006-210600383-20150730-2015_07_30_7-DE PTT
NN
TES TT
ET
Par
délibération
n°CC.2011.040
en
date
du
11
juillet
2011,
une
première
convention-cadre
tripartite
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis,
la
société
«
Espace
RECREA
»
et
chacune
des
communes
utilisatrices
a
été
approuvée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°30/2012
du
18
juin
2012
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
cette
convention.
Cette
dernière
a
été
signée
le
27
août
2012
pour
une
durée
d'une
année
scolaire,
reconductible
tacitement
à
la
fin
de
chaque
année
scolaire.
En
date
du
29
mai
2015,
cette
convention
a
été
dénoncée
par
le
délégataire
pour
mettre
en
adéquation
les
clauses
de
convention
tripartite
pour
l'accueil
des
scolaires,
avec
les
clauses
de
la
DSP
conclue
entre
la
CASA
et
la
société
Nautipolis,
notamment
sur
l'utilisation
obligatoire
du
bassin
par
deux
classes
simultanément. Pour
l'année
scolaire
2015/2016,
il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
tripartite
d'accès
et
d'utilisation
du
complexe
aquatique
NAUTIPOLIS
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'accès
au
complexe
par
les
élèves
des
communes
et
ce,
toujours
en
application
du
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
10
janvier
2011.
En
effet,
conformément
à
l’article
39
du
contrat
de
DSP
et
de
son
annexe
18,
l'organisation
de
l’activité
des
Scolaires
est
effectuée
sur
la
base
de
deux
classes,
éventuellement
une
classe
supplémentaire,
par
créneau
horaire
et
par
bassin.
Il
convient
d'indiquer
que
la
convention
prévoit
que
l'encadrement
pédagogique
des
élèves
sera
dispensé
par
la
commune
utilisatrice
étant
précisé
que
pour
les
deux
classes
accueillies,
éventuellement
une
classe
supplémentaire,
l'équipe
pédagogique
sera
composée
d’une
part
de
monsieur
Alain
BOTTERI,
dans
le
cadre
de
convention
bipartite
avec
la
Commune
de
Valbonne
et
d'autre
part,
d’une
prestation
pédagogique
dispensée
par
une
personne
qualifiée
relevant
de
la
société
NAUTIPOLIS,
le
délégataire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
tarif,
à
ce
jour,
est
de
32
euros
par
classe
(64
euros)
et
qu'il
convient
d'ajouter
le
coût
de
la
pédagogie
pour
deux
classes,
soit
19
euros
pour
monsieur
BOTTERI
sur
le
fondement
de
la
convention
précitée
et
32
euros
pour
la
personne
qualifiée
de
NAUTIPOLIS,
étant
précisé
qu'il
est
prévu,
conformément
aux
stipulations
du
contrat
de
délégation
de
service
public
(article
41)
une
évolution
des
tarifs
en
septembre,
de
1
euro
(tarif
du
créneau
par
classe
et
de
la
prestation
pédagogique
dispensée
par
le
délégataire).
Le
présent
rapport
a
pour
objet
d'approuver
cette
nouvelle
convention
aux
fins
de
signature
par
les
parties.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVER
cette
convention
tripartite
d'accès
et
d'utilisation
du
complexe
aquatique
NAUTIPOLIS
relative
à
la
natation
scolaire,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
;
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la signer.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
j
el DELMOTTE
LEE
M
é
Envoyé en préfecture le 06/08/2015 Reçu en préfecture le 06/08/2015 Affiché le ID : 006-210600383-20150730-2015_07_30_7-DE