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Document publié le Lundi 21 août 2017 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 21 08 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AOÛT 2017 - PAGE 1
L'an deux mille dix-sept, le 21 août, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s'est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX.
Présents : Messieurs BARBIEUX, HECQOUET, RAVELLI RECORDON, et Mesdames BEL et FOUCHET.
Absents et excusés : M. DUJARDIN donne pouvoir à Mme FOUCHET. M. VILLIERS donne pouvoir à M. BARBIEUX.
La séance est ouverte à 15h55 heures.
Mme BEL est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DE l'ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
(1 — Décision modificative budgétaire — Budget eau - section fonctionnement |
M. le maire explique que le paiement de la facture de 15 630,46 euros due à l'agence de l’eau au titre de la redevance pour la pollution de l’eau de 2016, à régler avant le 31 août 2017, a été refusée par Mme la trésorière d’Avallon. En effet, dans le budget prévisionnel, elle avait été prévue sur la ligne 6378 du chapitre 011, alors qu'elle doit être imputée à la ligne 701249 du chapitre 014
Il convient donc de rectifier cette erreur.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de transférer les 15 630,46 euros, dus au
titre de la redevance pour la pollution de l'eau, de la ligne 6378 du chapitre 011 à la ligne 701249 du chapitre 014
(I - Décision modificative budgétaire - Budget assainissement - - section fonctionnement |
M. le maire explique que la municipalité a reçu une facture de 9 310,80 à régler à l'agence de l’eau Seine Normandie pour la modernisation des réseaux de collecte pour l’année
2016, à payer avant le 31 août 2017.
Cette dépense n'ayant pas été prévue au budget, M. le maire explique au conseil municipal qu'il faut l’affecter au compte 706129 chapitre 014. Elle s’imputera sur la ligne 002 excédent antérieur reporté et sur le résultat de fonctionnement 2016 reporté.
Mme Fouchet demande qu'il soit bien vérifié que cette redevance est répercutée sur les factures des usagers.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter la somme de 9 310,80 euros due
à l'agence de l’eau pour la modernisation des réseaux de collecte pour l’année 2016
au compte 706129 chapitre 014 des dépenses du budget eau, et de l'imputer sur le résultat de fonctionnement reporté. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AOÛT 2017 - PAGE 2
(UT - La navette
M. le maire rappelle que, lors de sa séance du 23 février 2017, le conseil municipal avait décidé la location d’une navette électrique, pour une durée de 48 mois et pour la somme de 810€ par mois comprenant équipements, aménagements et maintenance.
Depuis, la navette est tombée quatre fois en panne de batterie. Il s’est donc renseigné sur les conditions juridiques qui permettraient de rompre ce contrat, ce que la municipalité envisage de faire après la prochaine réparation.
M. Hecquet explique que ce véhicule peut être remplacé par un autre, plus confortable, plus fiable et... moins cher. Ce véhicule électrique sera disponible fin septembre ou début octobre. En attendant, le fournisseur met à la disposition de la commune un véhicule de dépannage, qui fonctionne au diesel.
Il propose un contrat de location longue durée pour 4 ans, avec contrat de maintenance et véhicule de rechange en cas de panne, pour la somme de …
Le conseil municipal décide à l'unanimité la location d'une navette électrique pour une durée de 4 ans, avec contrat de maintenance et véhicule de rechange en cas de panne, pour la somme de 4524.67
IV — Signature d’une convention dans le cadre d’une animation de sensibilisation des risques routiers auprès des seniors.
M. le maire explique que la Prévention routière de l’Yonne propose une animation de sensibilisation des seniors, avec une formation théorique le 20 octobre et pratique (sur un simulateur) le 27 octobre
Les séances auraient lieu dans la salle de l’auberge de jeunesse. La participation demandée à la commune par la Prévention routière de l’Yonne est de 340 euros (dépense de services extérieurs).
M. le maire demande à Mme Bel de rédiger une lettre pour inviter les personnes de notre commune concernées, du fait de leur âge, par cette proposition à y participer.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer une convention avec la Prévention routière de l'Yonne dans le cadre d’une animation de
sensibilisation des risques routiers auprès des seniors.
| V— Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi
La démarche de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, lancée en octobre 2016 par la
communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, après avoir validé le diagnostic en février dernier est dans sa seconde phase: le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Il est demandé aux conseils municipaux des 48 communes de la CCAVM de débattre des orientations générales proposées. Ces avis seront présentés lors de la Conférence des maires en septembre et une version finale ensuite adoptée par le conseil communautaire. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AOÛT 2017 - PAGE 3
Etant donné que ce document engagera le territoire de 2020 à 2035, une séance de travail précédant la réunion du conseil a permis d'étudier le projet de PADD.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier à Mme Fouchet le soin de rédiger la fiche de synthèse de la séance de travail qu'il y a consacrée ce jour. Et il charge M. le maire de répercuter le contenu de cette fiche lors de la conférence des maires.
| VI - Déclaration d'intention d’aliéner
Deux garages, situés sur la parcelle AB 446 au lieu dit La Ville, sont vendues par Mme
Mandron à M. Yvan Vogade.
Mme Bel signale que ces garages pourraient résoudre une partie des problèmes de rangement du matériel de la commune.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter cette question à la prochaine séance du conseil, afin de prendre le temps de l’étudier davantage.
[Questions diverses
Suite à la transmission du compte rendu de la commission voirie de la CCAVM qui prévoit des changements d’importance, Mme Fouchet s’interroge sur la modification de la gestion et du statut de la voirie intercommunale.
M. Ravelli explique que toutes les voies redeviendraient communales, moyennant une subvention (fond de concours) de 49 % sur nos travaux de voirie à utiliser dans les 3 ans. Au prorata du nombre de km de voirie communale (22 km pour Vézelay). Pour les travaux de réfection, les communes resteront libres de choisir une entreprise de leur choix, ou de passer par l’intercommunalité qui peut négocier des tarifs groupés. Mme Fouchet demande que M. Jérôme Huchard de la CCAVM vienne expliquer aux conseillers exactement ce dont il s’agit.
M. le maire présente le document qu’il a reçu de la CCAVM en vue du recensement des éléments de patrimoine remarquables de chaque commune, dans le cadre de l’établissement du PLUi. Il est souhaité que les premières fiches soient validées et que l’inventaire soit complété.
Il est convenu de diffuser largement cette enquête auprès des Vézeliens et via le site internet de la commune. Mme Fouchet est chargée du suivi et de la synthèse finale avec Messieurs Ravelli et Recordon.
M. Hecquet fera un appel aux bénévoles pour l'accueil lors des Journées Europénnes du Patrimoine les 16 et 17 septembre.
M. Hecquet évoque l’intérêt d’un classement du bâtiment de la mairie. Concernant la bibliothèque municipale, une réunion sera organisée afin de susciter des volontaires bénévoles suite à l’arrêt annoncé de M et Mme Loiseau. On compte aujourd’hui 40 adhérents.