ay VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 septembre 2017
L'an deux-mille dix-sept le 22 septembre, le Conseil municipal de la Commune de V'éelay s'est réuni sous la présidence du Maire, Monsieur Hubert BARBIEUX.
Présents : Messieurs BARBIEUX, HECQUET, RAVELLI, VILLIERS et Mesdames BEL, FORET
et FOUCHET. Mme FORET arrive en cours de séance.
Absents et excusés : Monsieur LEFEVRE, qui donne pouvoir à Monsieur HECQUET Monsieur DUJARDIN, qui donne pouvoir à Madame FOUCHET
Monsieur RECORDON, qui donne pouvoir à Madame BEL
Secrétaire de séance: Madame FOUCHET
La séance est ouverte à 20h20
Monsieur Barbieux propose d’apporter des modifications à l’ordre du jour:
Report du point relatif au plan de financement de l'étude préalableà la rénovation et à l'adaptation des espaces du site de la Maison Zervosà Vézelay. En effet, le premier appel d'offre émis au mois d’août d'est révélé infructueux. Un second a donc été soumis avec échéance au 9 octobre. Le sujet pourra être abordé lorsque le montant de la proposition retenue sera connu. Il propose l'ajout des points suivants :
- Garderie scolaire pour l'année 2017/2018
- Indemnités kilométriques de Colas Vincendon
- Proposition de remplacement d’un véhicule communal
—- Convention avec la Société d'Histoire Naturelle d’Autun pour la mare des Bois de la Madeleine
La modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité
Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 19 juin, 28 juillet et 21 août 2017
Un chiffre est ajouté manuellement par M. le maire au compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2017.
Le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstentions : /
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents les comptes rendus des Conseils municipaux des 19 juin, 28 juillet et 21 août 2017
Madame Foret arrive. Il y a à présent 10 votants
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Nouveau plan de financement de l'étude de diagnostic pour l'aménagement liturgique
du chœur de la basilique sainte Marie-Madeleine
Monsieur le Maire précise que le plan de financement relatif à l'étude de diagnostic d'aménagement liturgique du chœur, de la galerie du cloitre et de la salle capitulaire de la basilique Sainte Marie- Madeleine délibéré le 26 novembre 201,6 doit être actualisé s'agissant des financements. Il explique que le conseil régional et le conseil départemental, qui devaient initialement financer à hauteur de 25 % chacun, se retirent dans l'attente de connaître les coûts de la réfection du parvis. La DRAC propose d'élever sa participation de 50 à 80 %.
Une association dépendant du diocèse apporterait les 20 % complémentaires sous forme de don.
Monsieur le Maire rappelle que s'agissant de l'aménagement liturgique du chœur, la démarche de diagnostic préalable ne concerne pas les biens mobiliers, ces derniers n’appartenant pas au propriétaire des lieux.
Monsieur le Maire précise les financements correspondants :
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX
HT 43 629,50
FINANCEMENTS PREVUS
DRAC 34 903,60 80,00%
DONS 8 725,90 20,00%
TOTAL FINANCEMENTS 43 629,50 100,0%
Le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstentions : /
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire :
- à solliciter auprès de la DRAC la subvention relative à l'étude de diagnostic d'aménagement liturgique du chœur (biens immobiliers exclusivement), de la galerie du cloitre et de la salle capitulaire de la basilique Sainte Marie-Madeleine ; - confirmer l’acceptation du don complémentaire ;
pour les montants présentés dans le tableau de financement ci-dessus.
Nouveaux statuts de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan applicables au 1er janvier 2018
Parmi les compétences « optionnelles », le Conseil Communautaire du 11 septembre dernier a validé la modification statutaire de la compétence voirie consécutive à l'adoption d’un nouveau < :
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CCAVM Il a en parallèle été décidé la création d’un fonds de concours « voirie communale »
destiné au financement des travaux réalisés par les communes sur leur voirie communale (revêtue
et hors agglomération). |
Lors des débats à ce sujet, et suite à une question de Madame Élise VILLIERS sur les voiries
des sites touristiques d’intérêt communautaire, situés hors agglomération, il a été dit que celles ci
pourraient éventuellement être intégrées, après étude, aux voiries intercommunales (dont la
gestion revient à la CCAVM). Vézelay serait concemé pour la route d’accès à La Goulotte,
maison Zervos.
Marianne Fouchet expose les autres modifications qui concement les compétences
«supplémentaires » suivantes :
- maintien de la gestion de l'assainissement non collectif au sein de la CCAVM jusqu'au 31
décembre 2019.
- Opération Grand Site du Vézelien: évolution du rôle de la CCAVM par le transfert au
département de la maîtrise d'ouvrage.
André Villiers rappelle que Vézelay est un atout majeur pour notre département, c'est pourquoi
l'assemblée départementale a approuvé à l'unanimité ce portage, à compter de juillet 2017. Un
«Pacte de gouvernance locale » a été signé avec les 18 communes concernées et là CCAVM. Le
département met à disposition ses moyens dont un chargé de mission dédié M Pascal Brossier (les
autres services pourront aussi apporter leur appui d'ingénierie) dans l'objectif du dépôt du dossier
de candidature au label Grand Site de France puis de la mise en œuvre du programme d’actions.
Le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstentions : /
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
X [Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
En l'absence d’Emmanuel Dujardin qui représente la commune de Vézelay à cette commission,
Marianne Fouchet rappelle que 20 décembre 2016, la CCAVM a adopté le régime de la fiscalité
professionnelle unique (FPU) à compter du 1er janvier 2017. Dans ce cadre, les charges financières
relatives aux transferts de compétences liés à l'application de la Loi NOTRe doivent être évaluées.
Pour ce faire, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETO) a été crée et
a formulé des propositions de définition les méthodes d'évaluation des charges transférées.
Le rapport de la CLETC a été présenté et approuvé par le Conseil Communautaire du 11
septembre. Il revient maintenant aux conseils municipaux de s'exprimer à leur tour.
Pour l’année 2018, la ville d’Avallon sera concernée suite au transfert des compétences du tourisme, de l'accueil des gens du voyage et des zones d’activités économiques. Mais la commune de Vézelay n'est pas directement concemée.
Le Conseil municipal procède au vote :
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Pour : 10 voix
Contre : /
Abstentions : /
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Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le rapport définitif de la CLETC tel qu'il a été présenté.
| Nouvelle organisation de la bibliothèque municipale
La bibliothèque de Vézelay, ouverte deux après-midi par semaine et qui compte une quarantaine d’adhérents, fonctionne depuis de très nombreuses années grâce à des bénévoles. Après de nombreuses années de service, deux des actuels responsables de la bibliothèque municipale ont fait savoir qu’ils souhaitaient cesser leur activité à partir début octobre 2017. Madame Bailly, qui continue son bénévolat n’envisage pas d’assumer la responsabilité du service.
Un appel a été lancé notamment sur le site internet de la commune et dans l’Infolettre. Monsieur Lorant Hecquet a eu quelques contacts positifs, mais personne qui accepte d’en devenir le responsable. Il précise qu’une formation est assurée par la bibliothèque départementale. Monsieur et Madame Loiseau se sont proposés pour accompagner la transition.
Il est suggéré de contacter les maires des communes voisines pour les informer dans la perspective d’un possible regroupement. Monsieur Hecquet et Madame Bel sont chargés du suivi du dossier.
V [ Délibérations modificatives budgétaires Budget annexe eau =
Le Maire explique que les crédits ouverts au titre de la redevance pour le prélèvement de la ressource en eau due à l'Agence de l’eau se sont révélés insuffisants. Il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires en procédant aux réajustements des comptes comme suit :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6378| Autres taxes et redevances 380.00
002| Résultat de fonctionnement reporté 380.00
TOTAL : 380.00 380.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 380.00 380.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
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Certaines dépenses de personnel qui figurent au budget principal fonctionnement de la commune
font l'objet d’affectations proratisées aux budgets annexes. Le Maire expose que les crédits
ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire
de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver
les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
617| Etudes et recherches -123.00
6215] Personnel affecté par CL de rattachement 123.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Détermination du tarif de la cantine scolaire
Les coûts relatifs à la cantine concernent aussi bien les matières premières que les dépenses de
personnel et d'entretien des locaux. Madame Bel informe que la prise de fonctions de la nouvelle
cantinière se passe très bien, tant au niveau technique que relationnel avec le personnel
enseignant et les enfants. ‘
Monsieur Villers souhaite savoir si des produits bio et/ou locaux sont proposés.
En l'absence de Monsieur Recordon qui s'était chargé de ce dossier, il est indiqué que les fruits
offerts à la pause ne sont plus bio. Madame Bel souligne que la volonté est là, mais qu'un
approvisionnement régulier est complexe à organiser.
Le tarif actuel est de 3,25€ et n’a pas évolué depuis 2015.
Monsieur Villiers s’enquiert de la régularité des paiements. Monsieur Hecquet lui répond qu’il ya
un certain nombre d’impayés, certains assez anciens, mais qu’il convient de différencier le cas des
familles négligentes et celles en difficulté financière.
Une rapide enquête sur les tarifs pratiqués dans des communes du secteur fait apparaître un prix
moyen du repas à 3 € 40. Ce montant est mis au vote.
Le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstentions : /
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Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la participation des familles à la cantine scolaire pour l’année 2017/2018 au tarif de 3€ 40.
| Elargissement de l'objet de la régie de recettes "Stationnement"
Afin de permettre l’encaissement des cautions reçues pour les télécommandes «bornes » (délibération du conseil du 19 juin 2017), il convient d'élargir l’objet de la régie recette de stationnement puisque celui-ci ne le permet pas actuellement.
Monsieur Villiers s’enquiert des règles retenues pour l'affectation des télécommandes. Monsieur Barbieux répond que 120 télécommandes ont été distribuées, essentiellement aux riverains, avec l'objectif de ne pas entraver la vie du village.
Le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstentions : /
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité lélargissement de l’objet de la régie de recettes "Stationnement" à l’encaissement des cautions des télécommandes des bornes.
| Garderie scolaire pour l'année 2017/2018
La question de la reconduction du dispositif initié en 2015 se pose : la garderie s’est trouvée peu fréquentée en fin d'année scolaire 2017. Madame Bel a réalisé un sondage auprès des parents des élèves scolarisés d'où il ressort des attentes pour 3 à 6 enfants régulièrement, et jusqu’à 15 occasionnellement. Elle rappelle que toutes les communes de l'Avallonnais avec école en ont une. En organisant le temps de travail de l’'employée communale et de la jeune fille en mission de service civique, cela ne représenterait pas un surcoût supplémentaire pour la commune. Madame Foret informe que l’UNA envisage la mise en place d’un service individualisé de garderie.
Après échanges, il est proposé de reprendre la garderie à l'essai du 2 octobre aux vacances de Noël. Un bilan sera fait à conseil de décembre pour décision quant à sa poursuite en 2018.
Aptès délibération, le Conseil municipal procède au vote :
e Pour:10
e Contre:/
e Abstention: /
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de reprendre la garderie du soir jusqu'aux vacances d'hiver pour les enfants scolarisés en cette année 2017/2018.
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“ | Indemnités kilométriques de Colas Vincendon
M. Colas Vincendon, employé et régisseur à l'auberge de jeunesse, a utilisé son véhicule personnel pour le dépôt à la trésorerie des sommes encaissées, ce qui représente environ 700 km. La commune devrait procéder au remboursement au tarif règlementaire, bien que cette somme n'ait pas été prévue au budget. Madame Foret fait remarquer que cette procédure devrait s'appliquer également à à d’ autres employés concernés.
M le maire précise qu’à l'avenir il sera fermement demandé aux agents qui doivent se rendreÀ Avallon dans le cadre de leur service de s "organiser afin d’utiliser un véhicule communal lorsque celui-ci est disponible et de s'organiser en conséquence.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 9 voix
Contre : /
Abstention : 1
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, s’accorde sur le principe du remboursement à Colas Vincendon des kilomètres effectués à ce jour, au tarif réglementaire.
| Proposition de remplacement d’un véhicule communal
Les véhicules communaux sont anciens et dans un état relatif. Monsieur Hecquet expose que suite aux nombreux problèmes rencontrés cette saison par la navette électrique, il s’est mis en quête de solutions alternatives. Un concessionnaire a fait des propositions commerciales. L’un d'elles permettrait d'envisager, outre une nouvelle navette, le remplacement d’un des véhicules techniques de la commune dans des conditions intéressantes.
Cela pourrait se faire dans le cadre d’un contrat de location longue durée ou de crédit-bail. Il
rappelle que plusieurs subventions sont accordées pour les véhicules électriques. Plusieurs questions se posent: contrat de maintenance, remplacement des batteries défectueuse. Y
aurait-il possibilité d’affecter une partie du montant de l'achat au budget stationnement ?
En l'attente d'informations complémentaires, la décision est reportée au prochain conseil municipal.
«| Convention avec la Société d'Histoire Naturelle d’Autun pour la mare des Bois de la
Madeleine
Monsieur Hecquet présente l’opération « Refuge mare » portée par la Société d'Histoire Naturelle d’Autun (SHNA) dont l'objectif est de préserver et valoriser les mares du territoire. Cela
concerne la commune, propriétaire de la mare des Bois de la Madeleine. L'établissement d’un
Refuge Mare" est gratuit et n'implique pas de dépense pour le propriétaire.
Il présente la convention et ses modalités: engagements du propriétaire, des usagers et de la
SNHA, propositions d'actions. Il s’agit principalement de maintenir les mares existantes, de
retirer les éventuels poissons et ne pas en introduire, de proscrire l'utilisation de pesticides dans l'eau et sur les berges. Mais aussi d'entretenir une zone ouverte en eau et accessible à la lumière,
de restreindre l'accès au bétail dans le cas des mares-abreuvoirs et limiter l'éclairage nocturne des
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zones en eau et de leurs abords dans le cas des mares omementales de limiter les traitements (pesticides et engrais de synthèse ou organiques) sur les terrains alentour, surtout lors d'applications non sélectives. Idem pour les interventions mécaniques (fauche/tonte, labour). Pour tous les travaux d'entretien, il faudra respecter les périodes adéquates d'intervention afin de limiter l'impact sur la biodiversité.
La SENA s'engage à fournir un guide technique et un panneau signalant la labellisation "Refuge Mare" à apposer : à proximité de la mare. Vézelay serait le premier refuge mare de Bourgogne à être conventionné.
L'association La petite faune de Vézelay se propose pour être partenaire.
Marianne Fouchet rappelle que des pompages intempestifs dans la mare ont été rapportés, il conviendra d'y être vigilants.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
e Pour:10
e Contre:/
e Abstention : /
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le maïre à signer la Convention avec la Société d'Histoire Naturelle d’Autun pour l'établissement d’un « refuge mare » concernant la mare des Bois de la Madeleine.
| Déclarations d’intention d’aliéner
Le fond de commerce du 9 rue Saint-Etienne est mis en vente par M. El Bachir Boujarfaoui à sa propre société. Il n'ya pas de projet d'intérêt communal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur cette vente.
Lors du précédent conseil, la vente de la parcelle AB 446 au lieu dit La Ville, d’une contenance de 51 centiares, avait été évoquée et reportée pour une étude plus approfondie. Une visite a eu lieu suivie par quelques conseillers. Un des deux garages est loué. Le prix de vente est de 16 000 €. Monsieur le maire se déclare peu favorable à l'exercice du droit de préemption sur ce bien. Il estime la surface du garage libre à environ 3m sur 5. Il n’y a pas de branchement électrique. L'ensemble des 4 garages qui se suivent à l'avant de la Porte Neuve sont indiquées par le PSMV du Secteur sauvegardé en jaune (à détruire en cas de travaux). Il a souhaité demandé une estimation aux Domaines, mais ceux-ci en réorganisation ne sont pas à même de répondre dans les délais impartis. Il pense que c’est trop cher et que la commune n’en a pas les moyens aujourd’hui. Position que partage Gérard Ravelli.
Au regard du manque de locaux, des problèmes de rangement du matériel de la commune, ainsi que du besoin de garage pour la nouvelle navette électrique, plus grande que la précédente, Mme Bel est favorable à l'achat avec affectation au budget annexe stationnement.
Monsieur le maire lui précise, renseignement pris auprès de la trésorière, qu’un achat direct par ce budget n’est pas réalisable. Il pense que le matériel pourrait faire l’objet d’un rangement optimisé. Lorant Hecquet est d'avis de préempter. Il fait part de la position de David Lefevre, favorable à l'achat pour une démolition à terme.
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André Villiers est du même avis et estime que Vézelay ne doit pas manquer cette occasion d'achat
qui permettra des améliorations du site. Il fait le parallèle avec l'achat des jardins du Doyenné. La
commune a vocation à se projeter sur le long terme.
Marianne Fouchet rapporte l'avis favorable d'Emmanuel Dujardin, toutefois avec un financement
lié au budget stationnement. Position qu’elle partage mais pour elle la démolition ne serait
envisageable que si les propriétaires voisins faisaient de même. En l'attente, la commune a besoin
de locaux.
Le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 5 voix
Contre : 3 voix
Abstentions : 2 voix
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité d’exercer son droit de
préemption sur la vente de la parcelle AB 446.
| QUESTIONS DIVERSES
M le Maire salue l’action remarquable effectuée par Madame Foret dans le cadre de sa mission de
présidente de l’UNA, et l’assure Micheline Foret de son soutien pour la suite de ce travail.
Il informe des deux journées de sensibilisation en octobre, organisées par la Prévention routière à
destination des plus de 65 ans. Les détails sont sur le site internet de la commune, et des
informations seront envoyées aux personnes concemées. Il y aura une partie théorique et une
partie pratique sur un simulateur de conduite, notamment pour prendre conscience de la
diminution des réflexes quand l’âge avance.
Des fouilles archéologiques préventives aux travaux d'assainissement côté sud de la basilique
commenceront dès le lundi 25 septembre et devraient se poursuivre jusqu’en fin d'année, depuis
le cloître et la cave d’eau vers la rue du Château et les jardins de la Terrasse.
Le travail de diagnostic complémentaire dans le narthex de la basilique, qui devait initialement
être réalisé par M Decaris avant restauration est poursuivi par 2BDM.
Monsieur le Maire annonce que le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
du projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU) a été voté par le Conseil
communautaire.
Madame Fouchet signale que, concemant ce projet, les remarques de la commune ont été
globalement intégrées dans le document final voté par le conseil communautaire. La restitution
du diagnostic agricole est à venir.
M. le maire explique qu’un travail de zonage va être effectué, pour déterminer les zones qui
seront susceptibles d’être ou non constructibles.
Madame Fouchet rappelle le recensement en cours de tout ce qui est exceptionnel, aussi bien du
petit patrimoine bâti (cabanes de vignerons, croix, lavoirs..) que naturel (arbres remarquables, mares….) pour lequel les citoyens et les associations sont sollicités. Les informations et fiches à
remplir sont sur le site internet de la mairie.
M. le maire appelle les Vézeliens à venir nombreux lors de la réunion ouverte du 2 novembre à 18
h au cours de laquelle sera présenté le programme d'actions relatif aux espaces publics de la
commune.
M. Hecquet annonce la pose de radiateurs plus efficients au 3 r des écoles dans les jours à venir.
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DU 22 septembre 2)17
Madame Bel informe de l'avancement de l'étude de faisabilitéde chaufferie bois pour la mairie. Madame Foret remercie de l'entretien effectué aux Bois de la Madeleine par ke personnel communal mais signale l'état négligé du cimetière de Vézelay.
Monsieur le Maire donne la parole à l'assistance.
M Nicolas Fate exploitant agricole qui a pris la suite de M Lefevre (exploitant avant sa retraite des terres de la MaladreriFo exprime son incompréhension de la décision du dernier conseil municipal qui a attribué ces parcelles à à un autre agriculteur, par un vote différent de l'option prise en2016.
M le maire explique que les précédentes décisions n'avaient pas respecté la procédure légale, et étaient donc invalides. Madame Bel précise que, s'agissant d'un bail environnemental, le choix retenu a été de privilégier les agriculteurs déjà engagés en agriculture biologique. Monsieur Villiers espère que une solution d'échange à l'amiable de parcelles pourra être trouvée et se rendra disponible pour un rendez-vous avec le maire et les deux exploitants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.