Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 087 DP INOBYZ avenant 1 a la convention pepiniere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 087 DP INOBYZ avenant 1 a la convention pepiniere)
Thèmes du document : Concurrence, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 2024-087 Reçu en Préfecture le 2 9 RMRS 2024
Mâconnais-Beaujolais ,,.:,.. 2 9 MARS 2024
AGGLOMÉRATION Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 Q MARS 2024
Objet : Conclusion d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition signée le 7 juin 2022 entre MBA et l'association « INOBYZ » au sein de la pépinière d'entreprises.
EXPOSE DES MOTIFS
Par convention de mise à disposition de locaux signée le 7 juin 2022, MBA a mis à disposition de l'association « INOBYZ » un bureau d'une surface de 15.20 m°? au sein de la pépinière d'enireprises.
La convention arrivant à son terme le 30 avril 2024 et conformément à l'article 3 de la
convention, « INOBYZ » sollicite MBA afin de renouveler la convention pour une durée de 2 ans.
Pour leur permettre de poursuivre l'accompagnement des startups et des sociétés innovantes installées ou en cours d'installation sur le territoire, MBA propose d'établir un avenant n°1 pour procéder un renouvellement pour une durée de deux ans à compter du ierme de la convention, soit jusqu'au 30 avril 2026.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de commerce, et notamment l'article L145-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Développement économique »,
Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la convention de mise à disposition de locaux signée le 7 juin 2022 entre MBA et « INOBYZ », Considérant que l'association « INOBYZ » souhaite renouveler la convention,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux entre MBA et
l'association t« INOBYZ » renouvelant la convention pour une période de 2 ans à compter de son terme, soit jusqu'au 30 avril 2026.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et pàr délégation,
La Vice-présidente-er|
développement :
d
Christine ROBIN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »° 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com