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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 108 dp sp Lifestone avenant 1 a la convention
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 108 dp sp Lifestone avenant 1 a la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture lel20/05/2021
N° 2021-108 n . . —# m TD Mâconnais-Beaujola Affiché le 20/05/2021 nn
’ ID :071-200070308-20210519-2021108 DP-AU
AGGLOMERATIO
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 1 ÿ MAI 2021
Objet : Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public avec la société « LifeStoneLink SAS » pour le changement de local au sein de la Cité de l'Entreprise à Mâcon à compter du 1er juin 2021.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: La société « LifeStoneLink SAS », qui occupe depuis le 3 février 2020 le bureau 3 d'une
surface de 26.46 m2 situé au 1e étage du bâtiment MC à la Cité de l'Entreprise à Mâcon, a sollicité MBA afin de bénéficier d'un local plus grand à compter du 1er juin 2021.
En conséquence, il est proposé à la société « LifeStonelink SAS » de changer de local et d'occuper le lot n°1 situé au 1e étage du bâtiment MC, pour une surface de 121.40 m2 à compter du 1e juin 2021 et pour la durée restant à courir dans la convention d'occupation du domaine public soit jusqu'au 2 février 2027.
La redevance annuelle d'occupation s'élève à 110 € H.T./ m?/an soit une redevance annuelle
de 13354 € HT. pour 121.40 m2. La redevance annuelle d'occupation fera l'objet d'une indexation annuelle prévue dans la convention d'occupation du domaine public.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et noïamment sa compétence obligatoire « développement économique },
VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions au Président, notamment pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément au tarifs des redevances, fixés par le Conseil Communautaire, Vu la convention d'occupation du domaine public signée entre Mâcon et la société « LifeStoneLink SAS » le 3 février 2020,
Considérant que la société « LifeStoneLink SAS » souhaite bénéficier d'un local plus grand à
compter du 1er juin 2021,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer l'avenant n°1 à la convention du domaine public avec la société « LifeStoneLink SAS » pour la jouissance d'un nouveau local au sein de la Cité de l'Entreprise à Mâcon à compter du 1e juin 2021.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le MSIE meet
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com