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Procès Verbal - zfftznu8esjf42c
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Reugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - zfftznu8esjf42c)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Commune de Reugney
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 4 février 2016
PROCES VERBAL
Date de convocation 29/01/2016
Date de Publication 10/02/2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
L’an deux mille seize, le 4 février à vingt heure trente, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence
du maire Dominique Bérion.
La séance débute à 20h.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 16
décembre 2015.
- Ouverture de crédits d’investissements sur budget 2016, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget précédent, soit chapitre 23 : 20000 €.
- Bois : plan d’aménagement forestier, validation nouvelle surface. (CM du
26/11/2016). Travaux divers réalisés.
- Eau : décision à prendre pour sectorisation réseau.
- Décompte frais à facturer au syndicat scolaire années 2014 et 2015.
- Décompte charges locations appartements au 31/12/2015.
- Participation aux frais de téléphone du cantonnier.
- Convention de mise à disposition de terrains à l’association « les fruits du
bonheur ».
- Demande mise à disposition terrain communal pour broyage de végétaux.
- Présentation étude sur éclairage public.
- Commémoration Joseph Panier le 06/03/2016
- Vente lot de bois par soumission.
- Information diverses : assainissement, loi NOTRé, bail location terrains
communaux, isolation Cure et Salle des fêtes.
- Questions diverses. Sont présents : Monsieur René CLERC, Monsieur Didier RONOT, Monsieur
Sébastien CANAULT, Madame Laurence GRANDJEAN, Monsieur Dominique
BERION, Monsieur Gilles VALLET, Madame Christelle HENRIET, Monsieur
Anthony LOMBERGET, Agnès RONOT, Monsieur Simon FAIVRE.
Excusée : Madame Antoinette GRANDJACQUET.
Secrétaire de séance : Mr CANAULT Sébastien.
Mr BERION Dominique ouvre la séance à 20h :
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 16
décembre 2015.
Vote : Pour 10 voix
- Ouverture de crédits d’investissements sur budget 2016, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget précédent, soit chapitre 23 : 20000 €.
Dans l’attente de présentation du BP 2016 il est nécessaire un crédit
d’investissement afin de pouvoir donner suite aux paiements en cours avant
avril, cette autorisation est possible dans la limite du quart du budget annuel.
Vote : Pour 9 voix / Contre 1 voix
- Bois : plan d’aménagement forestier, validation nouvelle surface. (CM du
26/11/2016). Travaux divers réalisés.
Validation de la nouvelle surface du plan d’aménagement afin de faire suite au
Conseil municipal du 26/11/2016 qui avait vu la présentation de cette
opération.
Vote : Pour 9 voix / Contre 1 voix Pour information la parcelle de Levier a été dégagée et certains plans
renouvelés ce pour 800 € HT.
- Eau : décision à prendre pour sectorisation réseau.
La société Hydréka a proposé son devis suite à notre rencontre pour
l’installation de la sectorisation. Seraient équipés en télégestion les compteurs
HLM et réservoir ainsi que deux autres points sur le réseau avec des appareils à
insertion pouvant être déplacés sur d’autres inserts (derrière mairie et rue
Aspirant Greusard). Un insert serait également installé rue des Tilleuls. Les
quatre points seront reliés par GSM à un central afin de recueillir les données
au pas de temps voulu. Des alertes sms pourront être envoyées en cas
d’anomalie. L’ensemble des données pourra être consultés sur un site internet
avec un mot de passe.
L’ensemble de ces investissements seront de l’ordre de 9410.25 € HT financés à
50%.
Un devis affiné sera demandé.
Vote : Pour 9 voix / Contre 1 voix
- Décompte frais à facturer au syndicat scolaire années 2014 et 2015.
La commune facture au syndicat, le temps de l’employé communal, les frais
d’assurance, le chauffage et l’électricité. Après présentation détaillée il est
proposé de facturer les sommes suivantes :
2014 : 2 792.84 €
2015 : 3 067.04 €
Vote : Pour 8 voix / Contre 1 voix / Abstention : 1 voix. - Décompte charges locations appartements au 31/12/2014.
Le décompte de charges pour les appartements de la Cure fait apparaître des
trop perçus de 200.75 € et 53.83 €, après présentation détaillée il est proposé
de reverser ces sommes aux locataires.
Vote : Pour 9 voix / Contre 1 voix
- Participation aux frais de téléphone du cantonnier.
Suite aux nombreux échanges sur ce sujet durant les précédents conseils et
avec la commune de Bolandoz, il est proposé de verser 10 €/mois au
cantonnier afin qu’il soit joignable à tout moment notamment lors des
épisodes neigeux et le lundi matin afin de faire le point sur les missions à
réaliser chaque semaine.
Il est proposé de facturer, conformément à la convention qui nous lie avec
Bolandoz, 60% de cette somme.
Vote : Pour 9 voix / Contre 1 voix
- Convention de mise à disposition de terrains à l’association « les fruits du
bonheur ».
Lecture est faite du projet de convention, celle-ci n’amène pas de remarques
particulière. La durée avec reconduction tacite retenue est de 3 ans.
Vote : Pour 10 voix.
- Demande mise à disposition terrain communal pour broyage de végétaux.
Afin de rendre conforme l’usage fait du terrain communal par rapport au dépôt
et brulages réalisés et après de nombreux échanges et prise de renseignements
auprès des instances compétentes, il est proposé de rédiger un projet de
convention de mise à disposition.
Le terrain serait mis à disposition de deux partenaires professionnels (o
Tony’vert et le Gaec de l’Aurore), il serait fermé, seul les gravats inertes et
déchets verts broyables seraient acceptés après demande des clés aux
signataires, vérifications et enregistrement des déchets apportés. Le brulage sera interdit, les signataires s’engagent à assurer chaque année un broyage des
déchets verts et un enlèvement des résidus de broyage. Le compostage sur
place est interdit car il devrait dans ce cas être déclaré au titre d’une plate-
forme de compostage et la gestion des jus devrait être assurée.
Les éléments en bois grossiers non broyables (poutres etc…) ne seront pas
acceptés, les tontes de pelouses et résidus de distillerie ou pressage non plus.
Ces éléments doivent être gérés par chacun sur sa propre parcelle ou apporter
en déchetterie déclarée.
- Présentation étude sur éclairage public.
La commune possède 54 poteaux pour l’éclairage, une étude a été engagée
afin de renouveler nos équipements pour d’une part fiabilisé le système qui
commence à être vétuste et d’autre part réaliser des économies d’énergie.
Le coût de ce renouvellement serait de 28 520 € avec une subvention possible
de 47% soit une dépense de 15 115 €.
L’économie annuelle en électricité serait de 1600 € à laquelle s’ajoute à minima
une intervention de l’ordre de 280 € pour renouvellement d’ampoules.
Le retour sur investissement serait donc de l’ordre de 8 à 10 ans en fonction de
l’évolution du prix de l’électricité et des dépenses d’entretien du système
actuel.
Le devis sera affiné, ce projet semble possible avec un financement sur 8 à 10
ans afin de l’autofinancer par l’économie réalisée. Une nouvelle présentation
sera proposée avec financement lors d’un prochain conseil.
- Commémoration Joseph Panier le 06/03/2016
Joseph Panier était instituteur, il était originaire de Levier et le jugement de son
décès avait été transmis sur les registres de Morteau. Lors de cette
commémoration ces communes seront donc invités, il est proposé également
de demander la présence d’une fanfare. - Vente lot de bois par soumission.
Une vente par soumission sera proposée pour le bois entreposé vers la
distillerie et pour un ou deux meubles.
- Information diverses :
Assainissement : la vidange des fosses et le nettoyage des filtres de la station
Est devront être réalisés prochainement, cette prestation ne peux plus être
réalisée par un agriculteur de la commune, un devis a été demandé à France
assainissement.
Loi NOTRé : le travail de rapprochement entre les trois comcom est en cours,
des simulations fiscales sont engagées afin de voir l’impact des différentes
prises de compétences. La communauté de commune devrait assurer une
communication prochainement sur l’avancement de ce projet qui impactera
fortement notre fonctionnement à terme et notamment les compétences
communales actuelles.
Les combles de la Cure et de la Salle des fêtes ont été isolés.
Dates 2016 :
30 avril : journée nettoyage des rues.
21 mai : repas de la fête des mères.
28 mai : relevé des compteurs.
26 novembre : relevé des compteurs.
10 décembre : repas des anciens.
- Questions diverses.
Un échange est tenu sur l’organisation des manifestations communales (repas,
vœux etc…). Il est demandé que l’organisation de ces journées soit mieux
partagée afin que chacun connaisse bien au préalable son rôle. Un point précis
sera fait à chaque conseil avant chacune de ces manifestations pour en clarifier
l’organisation. Dominique BERION lève la séance à 23h.
Prochaine réunion le jeudi 31 mars à 20h.
Délibérations prises le 04 février 2016
Délibération : Ouverture crédit d’investissement budget 2016 chapitre 23 : 20000 euros
Délibération : Validation nouvelles surfaces plan d’aménagement
forestier
Délibération : Investissement sectorisation réseau Hydreka : 9410.25 euros HT
Délibération : Décompte frais à facturer au syndicat scolaire :
2014 : 2 792.84 euros
2015 : 3 067.04 euros
Délibération : Remboursement charges locatives 2014 :
Appartement cure bas : 200.75 euros
Appartement cure haut : 53.83 euros
Délibération : Participation aux frais de téléphone de l’employé communal à hauteur de
10 euros par mois, à refacturer 60% à la commune de Bolandoz
Délibération : .
Délibération :