Conseil Municipal - 1yzc5nqsfrsgoqc

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Conseil Municipal - 1yzc5nqsfrsgoqc Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Reugney. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1yzc5nqsfrsgoqc)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Dous.s

ARRONDISSEMENT

RBESANEL2 W

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille. cam edge Trocs

minutes, en application du Ill de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des

COMMUNE :

Communes de moins

de 1 000 habitants

R EL EN ‘7 (asus) Élection du maire et des

PROCÈS- VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

du mois de

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). s'est réuni le conseil municipal de la commune de RELENE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BElor City DEBo)s Eilles SQuLNiER Hélène BERionN Dominigee D'EFLRET Pauline

BRieus z Pitréce FA VRE Simen

CLERc Ly die

DEBOCHET Symdra

Absents ‘

Pidous _Merre

PiRAT Philippe

1: Installation des conseillers municipaux ,

La séance a été ouverte sous la présidence de M ee ERAEN.. maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme SAULNUER.HélEre.

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

.. a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré

ce. au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue. il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclare élu

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : vos DEBAC t.ET. ed DE

2.3. Déroulement de chaque tour de scruti

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

! Préciser s'ils sont excusés.

© Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

© Tiers des membres en exercice du conseil mumcipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.323

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins. le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en esl fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . A À Rares

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4.

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] A.0..

f. Majorité absolue “6.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

. BRERLON Deminique…

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

£ Majorité absolue Ÿ

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) S En chiffres En toutes lettres

7

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du coc

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].…

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDAT: NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

À La majorité absolue est égale. si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou. si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour

“Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l'élection du maire

a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M BERAON élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. || a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit

adjoints au maire au maximum, || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à ..…. .…. le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

eve c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ,

e. Nombre de suffrages exprimég [b-c-d]…

, f. Majorité absolue * … CA. se
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MPRIQUEZ...RPafcice…

PADOUR nn RENTE

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c — d]

f. Majorité absolue * f _— a

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) f En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ,

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élector:

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

©Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour:

“Ne pas remplir le 2 si l'élection à été acquise au deuxième tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabetique) . En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

m.….PiLDOUXx

Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... L Au

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... AUX.

A4 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ,

f. Majorité absolue * … er MAN. — —

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LC e.. un À sui EM

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘°

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS fl NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

” Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Ma BRLQUE.Z... Patrice. a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : J D _ _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Es Te :

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] … a _ Lit eq prememnnn

f. Majorité absolue . d —_—

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

&

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) | °

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

: Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) " Enchiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin *.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e, Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

2

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

. a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

"Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...

f. Majorité absolue 4,

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin \®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue de

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) Enchiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) _LÉn chiffres En toutes lettres

3.4.4, Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

Mirrrsnmmennenenests ë

4. Observations et réclamations 4

Vs

a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).

1% Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace. elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau. qui est nte au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal o ç

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23.Mai.20 20... . heures, rente.

minutes, en double exemplaire 18 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conséiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant). Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

Le premier exemplaire du procès-verbal es! conservé au

les autres pièces annexées. au représentant de l'Etat.

8 à secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutesEST SMQURE : Re € LUS oo) & 7 (su 83) Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

ï Suffrages obtenus par NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste

| (en chiffres)

Qualité

(M. ou Mme)

M... SERTON..DOoMrNE Que 05/08./60 Maire

M... LEDoukX. CLERR Su. 1223/06.[/.S52 Premier adjoint

M. SRE. QuEz...CAMRTEE. O3/12 LH. Deus aime.adyond

| … LBLAOf.. 53. Loue. 24

Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

D L— le plus âgé,

e Sal 1 r le numéro d'ffdre de l'adjoint). ù |DÉPARTEMENT

OVGS COMMUNE : Communes de moins —_—— - — de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT s REUGNEyY (+ SuGA)

BE SArIGE

FRAA TOUTE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire. prennent rang, dans l’ordre du tableau. les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé. sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT. par l'ordre de nomination.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé

1° Par la date la plus ancienne de leu n intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus Le même jou plus grand nombre de suffrages obtenus :

3° Et. à égalité de voix. par la priorité d'âge

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais. la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT).

Qualité Date de la plus | Suffrages obtenus Fonction! il ou M NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à | par le candidat (M'ou Mme) la fonction (en chiffres)

Maire BERToNDOMINTaUE. loSfeé [lo TUeS/20 |. A.

mu (B/RIS2 | 24/28/02 |... 4.

OH 2 Ve es.

… RILIASI 22820 8

nr. HSE ASE). 1.4.8...

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LHC eex. del Aer. AIT

QUES. LHd/eS ANR |.A3.

D'DETEZ ISLE A3.

Premier adjoint

Cachet de la mairie :COMMUNE : CZ e L) e VEY _- AS4 23 Mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants

Membre de (1): Communaks À Commur Louez LE Say

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (2)

Date de

ia md) NOM ET PRÉNOM naissance Nationalité où (facultatif - en (facultatir) chiffres)

…. BE RFO. OoMEnir.Que.Ralfel. TE.

Le 2 Mu Ze

(1) Indiquer le nom de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. (2) Les conseillers communautaires sont énumérés dans l'ordre du tableau établi la suite de l'élection du maire et des adjoints.