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Conseil Municipal - 1yzc5nqsfrsgoqc
Procès Verbal - qzlxzx28o8rh7x
Procès Verbal - wgek3qcb1bha9c0
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Reugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - wgek3qcb1bha9c0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Reugney
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 11 mars 2021
PROCES VERBAL
Date de convocation : 5 mars 2021
Date de publication : 19 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le 11 mars à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence du maire Dominique Bérion.
La séance débute à 20h.
Ordre du jour :
- 1 Approbation procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2021.
- 2 Vote sur le maintien du 3éme adjoint dans ses fonctions, suite à restitution de
ses délégations lors du dernier conseil municipal.
- 3 Décision à prendre sur le transfert anticipé de la compétence eau à la
Communauté de communes Loue Lison.
- 4 Décision à prendre sur le transfert anticipé de la compétence assainissement
à la Communauté de communes Loue Lison.
- 5 Ventes de bois
- 6 Informations diverses.
- 7 Questions diverses.
Sont présents :
Mmes Lydie CLERC, Sandra DEBOICHET, Hélène SAULNIER, Pauline DEFORET, Mrs Dominique BERION, Patrice BRIQUEZ, Philippe PIRAT, Gilles DEBOIS.
Absents Excusés : Pierre PIDOUX, Simon FAIVRE, BELOT Patrick
Absents non excusés : néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 8
Secrétaire de séance : Lydie CLERC. Approuvé à l'unanimité.
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures. 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2021.
Approuvé à l’unanimité
2 : Vote pour le maintien ou la suppression du poste de 3ième adjoint
Pour mémoire :
- Election du maire et des adjoints par le conseil municipal le 23 mai 2020
- Le maire est officier d’état civil et officier de police judicaire
- L’indemnisation des adjoints est liée aux délégations
- Les adjoints sont également officiers d’état civil et officiers de police
judiciaire
- le 3 ème adjoint a mis fin à ses délégations le 22 janvier 2021 en rendant les clés de la salle des fêtes, en ne gérant plus les espaces verts et la fermeture de l’église.
Présentation : Monsieur le Maire
Délibération :
Conformément à l’article 2122-1 et 2122-2-1du CGCT, le conseil municipal, dans sa séance du 23 mai 2020 a élu Monsieur Simon Faivre 3 ème adjoint Cette élection a conféré à Monsieur Faivre la qualité d’adjoint et les fonctions qui y sont attachées de droit, à savoir la fonction d’officier d’état civil et la fonction d’officier de police judiciaire.
Conformément à l’article L2122-18 du CGCT, Monsieur le Maire, par arrêté municipal en date du 01 juin 2020 a décidé de donner délégation à Monsieur SIMON FAIVRE, dans les domaines suivants : Espaces verts, salle des fêtes et fermeture de l’église, la qualité d’adjoint avec délégation et, par la même, lui a donné droit à percevoir une indemnité. (Délibération du 04 juin 2020)
Conformément à l’article L2122-20 du CGCT, Monsieur le Maire, par arrêté réglementaire municipal en date 01 MARS 2021, a rapporté la délégation de fonction de Simon Faivre, dans les domaines Espaces verts ,salle des fêtes et fermeture de l’église , avec effet au 01 MARS 2021, suite à restitution des clefs et matériels afférent aux délégations attribuées par décision personnelle de l’intéressé. Les dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police.
Les dispositions de l’article l2122-18 n’ont aucun effet juridique sur l’arrêté de retrait pris par le maire. Elles ont pour objet de permettre au Conseil Municipal, s’il l’estime utile pour la bonne gestion de la commune, de mettre fin aux fonctions de l’adjoint qui a perdu la confiance du maire et de le remplacer éventuellement par un autre élu.
Monsieur le Maire précise que les délégations de Monsieur Faivre ont été redistribuées aux adjoints en place.
Deux modalités de vote :
Le vote « POUR » = Monsieur Simon Faivre est maintenu adjoint sans délégation au sein du bureau. A ce titre il conserve ses fonctions d’officier de police et d’état civil. Le vote « CONTRE » = Monsieur Simon Faivre perd sa qualité d’adjoint sans délégation et les fonctions d’officier de police et d’état civil afférentes. Après débat :
Vote pour le maintien du poste de 3ième adjoint :
- Vote « pour » : 0
- Abstentions : 2
- Votes « contre » le maintien donc pour la suppression du poste : 6
L’ouverture et la fermeture de l’église sont gérées par Anne-Marie Arnoux.
3 : Décision sur la transmission anticipée de la compétence eau à la
communauté de communes Loue Lison
A ce jour, la compétence eau est assurée par la commune avec acheminement par le syndicat intercommunal des eaux du plateau d’Amancey.
Avec la loi Notré du 03/08/2018, cette compétence doit être transférée à la
communauté de communes au plus tard le 1er janvier 2026.
Si 20% des communes qui représentent 25% de la population de la CCLL sont contre cette prise de compétence anticipée, cette minorité de blocage annulera la décision prise par la communauté de commune.
La communauté de commune a demandé de changer la date et de passer cette compétence au 01/01/2023.
L’objectif est Politique avec la recherche de la qualité sur la collecte et le rejet de l’eau.
Pour rappel L’eau est facturée 1,64 euros, s’ajoute 15 euros pour le compteur, et une taxe de modernisation du réseau.
AU 01/01/2026, cette compétence sera automatiquement basculée à la communauté de communes.
Le réseau d’eau actuel a été renouvelé à 50% Il reste un investissement de 240 000 euros pour remplacer les conduites de 1952.
Notre rendement moyen est de 85%, malgré de nombreuses fuites.
L’ancien conseil municipal avait déjà voté l’accord de transfert.
Vote pour le transfert de la compétence EAU, donc pour la prise de compétence par la communauté de communes Loue Lison.
Contre : 0
Abstention : 1
Votes pour : 7 Le conseil municipal de Reugney ne s’oppose donc pas à la prise de compétence eau par la Communauté de communes Loue Lison.
4 : Décision sur la transmission anticipée de la compétence assainissement à
communauté de communes Loue Lison
Même problématique que le point précédent.
Nos sommes au niveau haut en tarif par rapport à la communauté de commune. Il y a plus d’habitants et moins de rejets. Pour cette raison, il y a un forfait
assainissement pour l’ensemble des eaux traitées, y compris celles des citernes. Pour information, le coût de l’assainissement est de 2,20 euros et le montant prévisionnel des travaux d’assainissement s’élève à 600 000 euros.
Vote pour le transfert de la compétence ASSAINISSEMENT, donc pour la prise de compétence par la communauté de communes Loue Lison :
Abstention : 0
Contre : 0
Votes pour : 8
Le conseil municipal de Reugney ne s’oppose donc pas à la prise de compétence assainissement par la Communauté de communes Loue Lison.
Ces décisions sont liées à une volonté de mener une démarche environnementale pour la qualité de notre eau potable et le respect du cahier des charges pour les eaux rejetées.
5 : Vente de bois
Lot d’épicéa de 745m3 acheté par la Scierie CHAUVIN à 53,54 euros.
Replantation de douglas (1200), érables (859) en cours 1,80 euros le plant, 2059 plants. Manque 259 tilleuls sur la commande.
Coupes de bois N°1 et N°4 en cours, deux lots restent à faire.
6 : Informations diverses
- SYDED appel d’offre fin mars pour phase 3 fin mars.
- Travaux vers le petit terrain par Ets Mourot pour récupérer de l’eau de pluie
d’une habitation qui partait dans le réseau assainissement suite aux
remarques faites aux propriétaires. (travaux à charge des particuliers)
- Chantier petit terrain en cours, attente retour du département à ce sujet et de
la préfecture - Luminaire LED : à ce jour réglage de l’intensité à la baisse à partir de 22h30.
(DE 55 w à 15w) .Suite à erreur de programmation une modification du
programme est à faire sur les luminaires tranche 2. Il est décidé de faire un
abaissement dès l’allumage à 15W pour tous les luminaires à titre d’essai afin
de bénéficier d’une baisse conséquente des kWh consommés
- Etude sur la mise en place d’une chaufferie, réflexion en cours.
- SDF consultation d’un architecte pour les travaux extérieurs. Dossier
subvention en cours
- Taille des tilleuls dans la dite rue : devis de 1600 euros par un prestataire
extérieur
- Déménagement de Gaël Vallet et Flora d’un appartement du bâtiment de la
mairie, fin du bail le 13 mars 2021. Travaux à faire dans la salle de bain, devis
en cours. L’appartement sera repris par Cédric et un nouveau locataire est
prévu dans l’appartement de Cédric.
- Travaux à faire dans l’appartement au-dessus de la cure : douche et
électricité.
- Appartement du bas de la cure disponible avec une visite prévue. Nettoyage à
faire.
- La commission locative devrait se réunir le 18/03/2021 à 17h30 à la cure.
(Sandra, Pauline, Philippe)
- Visite de la charpente de l’église à prévoir pour le conseil. Subvention refusée
pour le traitement de la charpente (fonctionnement). Traitement à prévoir cet
automne.
- Bancs installés par Philippe devant le cimetière et sur le chemin du Gaec
direction le Silley.
- Une minute de silence est faite en mémoire de Paulette Guinchard, native du
village, ancienne députée, vice-présidente de l’Assemblée Nationale et
secrétaire d’état aux personnes âgées sous Lionel JOSPIN.
- « Reugney doit d’être fier de Paulette ! » message de la présidente de la
région, Marie-Guite Dufay amie de Paulette.
- Toutes nos condoléances à la famille
La séance est levée à 22:45 heures.
Le maire Le secrétaire Dominique BERION : CLERC Lydie :
Délibération :
2021:
Suppression poste de 3eme adjoint
Délibération : 2021 : Non opposition à la prise de compétence eau par la communauté de
communes Loue Lison
Délibération : 2021 : Non opposition à la prise de compétence assainissement par la communauté de communes Loue Lison
Délibération : 2021
Délibération : 2021
Délibération : 2021
Délibération : 2021
Délibération : 2021