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Procès Verbal - 9ydd3lmevboyxt
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Reugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9ydd3lmevboyxt)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
1
Commune de Reugney
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 21 mai 2015
PROCES VERBAL
Date de convocation 15/05/2015
Date de Publication 25/05/2015
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
L’an deux mille quinze, le 21 mai à vingt heure, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence
du maire Dominique Bérion.
La séance débute à 20h.
Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal de la séance du conseil Municipal du 9 avril
2015.
- Eau : Informations sur fuites en cours, sorties des compteurs divers, dossier
de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau, préparation
matinée du 30 mai pour relève des compteurs.
- Bois : Informations sur travaux réalisés, vente de bois de chauffage fontaine
de Courcelle, avis sur affouage lot 14 en double, décision à prendre suite à
une exploitation irrégulière d’une parcelle en indivision avec la commune de
Bolandoz vers le « téléski ».
- Avis sur demande de permis de construire de Mr LOMBERGET Anthony.
- Avis sur demande de travaux de Mr BRIQUEZ Patrice.
- Salle des fêtes : Achat meuble de rangement vaisselle, changement
chéneaux, trousse de secours.
- Employé communal : proposition participation aux frais de téléphone,
préparation entretien annuel du salarié.
- Salle des jeunes : prévision d’une matinée pour couler la chape des
sanitaires, nomination d’un responsable travaux aménagement des
toilettes, décision à prendre sur matériel stocké dans la salle.
- Voierie : prévision journée goudron 2
- Fête des mères : préparation soirée du 15 juin 2015
- Matériel communal : épareuse (frais pour réparation ou achat)
- Fleurissement du village : info de la commission
- Projet tables de pique-nique en bois
- Demande de subvention club du 3ème âge
- Vacance logement mairie
- Autorisation pour rembourser le prêt caisse d’épargne, attente TVA sur
travaux 2013
- Informations sur commémorations Maire Eloi, sur Reugney 1070 ans,
utilisation atelier de distillation.
- Questions diverses.
Sont présents : Monsieur René CLERC, Monsieur Didier RONOT, Monsieur
Sébastien CANAULT, Madame Laurence GRANDJEAN, Monsieur Simon FAIVRE,
Monsieur Dominique BERION, Monsieur Anthony LOMBERGET, Monsieur Gilles
VALLET, Madame Agnès Ronot, Madame Christelle HENRIET, Madame
Antoinette GRANDJACQUET.
Excusé :
Secrétaire de séance : Mr CANAULT Sébastien
Mr BERION Dominique ouvre la séance à 20h :
Proposition d’ajouts à l’ordre du jour acceptés à l’unanimité :
- Demande de subvention des JA pour le concours Régional de labour à
Bolandoz.
- Renouvellement des carte avantage jeune.
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 9 avril
2015.
Vote : Pour 11 voix 3
- Eau : Informations sur fuites en cours, sorties des compteurs divers,
dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau,
préparation matinée du 30 mai pour relève des compteurs.
Trois fuites trouvées, 2 réparées pour 2 500 € et suite à la réparation chemin
de la Côte un devis est en cours d’établissement pour reprendre l’ensemble
de la canalisation vétuste entre chez Dominique Bérion et Marc Delavelle
avec sortie du compteur afin d’éviter toute nouvelle casse.
Une fuite également présente sur la vanne changée fin 2013 devant chez
René Clerc, l’entreprise Mourot reprendra ces travaux à priori sans
facturation compte tenu du défaut constaté peu de temps après leur
intervention.
Les consommations sont passées de 40m3/jour à 21m3 sur le vieux village
grâce à ce travail de détection et réparation par contre sur le secteur HLM
pas d’évolution mais présence de la fuite connue sur vanne.
L’appareillage acheté l’année dernière donne satisfaction et permet de faire
intervenir plus rapidement Gaz et Eau en limitant les frais de recherche, le
coût des détections pour situer précisément une fuite est désormais passé
de 600 à 180 €.
Le rendement du réseau eau est prévu à 8O % pour l’année 2015, reste
encore 5000 m3 de perte annuelle à détecter pour être à 100 %.
La journée de relevé des compteurs se tiendra le 30 mai à partir de 9h, 4
équipes de 2.
Pour la Maison « Point » rue St Martin il sera prévu de reprendre la
canalisation jusqu’à la vanne et la sortie du compteur suite à la vente de la
dite maison..
Une demande de subvention sera réalisée pour l’appel à projet économie
d’eau lancé par l’Agence de l’eau afin de sectoriser encore plus (mise en
place de compteurs généraux de secteurs) et d’automatiser le relevé avec
télé-relève sur les compteurs généraux nouveaux et les deux existants.
Devis de 15080 €. Demande d’accord de principe pour solliciter l’Agence de
l’eau sur ce projet et ce montant en sollicitant une aide à hauteur de 50%.
Vote : Pour 11 voix 4
- Bois : Informations sur travaux réalisés, vente de bois de chauffage
fontaine de Courcelle, avis sur affouage lot 14 en double, décision à
prendre suite à une exploitation irrégulière d’une parcelle en indivision
avec la commune de Bolandoz vers le « téléski ».
Sur la parcelle de Levier un travail d’entretien et de plantation a été réalisé
par Eric Coulet pour 5000€, broyage nettoyage et plantation de 2270
épicéas.
Un passage de lamier a été effectué sur le chemin de planche bonnet par
Frédérique Clerc.
Vente de bois de chauffage de la fontaine 3 stères environ : une soumission
avec date de retour sera proposée aux habitants du village.
Pour les lots d’affouage, une erreur de marquage a eu lieu suite à une
demande pour la parcelle 16. Ainsi deux lots avec numéro 14 ont été
exploités. Ce deuxième lot sera donc vendu au même prix de 50 euros.
L’exploitation (nettoyage) d’une parcelle en indivision entre Bolandoz et
Reugney vers le chalet David a été réalisée sur ordre. La personne fautive
est bien celle qui a donné l’ordre, ainsi il est proposé de demandé à cette
personne un tarif d’affouage majoré fixé à 10 € du stère, à priori 10 stères
produits.
Vote : pour 11 voix.
- Avis sur demande de permis de construire de Mr LOMBERGET Anthony.
Proposition d’ouverture (1 porte fenêtre, 1 porte, 2 fenêtres et 3 vélux) et
agrandissement de l’appartement de 70m2 habitables supplémentaires. Pas
de remarques particulières émises.
L’alimentation en eau sera modifiée avec mise en place d’un nouveau
branchement avec compteur individualisé et sortie du compteur de Mr
Lomberget Henry à proximité du nouveau branchement de Mr Lomberget
Anthony. Une visite sur site sera programmée pour définir l’emplacement
exact. 5
- Avis sur demande de travaux de Mr BRIQUEZ Patrice.
Le projet consiste à fermer l’abri voiture avec extension jusqu’au pignon en
bordure de route. Aucune remarque émise.
- Salle des fêtes : Achat meuble de rangement vaisselle, changement
chéneaux, trousse de secours.
Une clause sera ajoutée au contrat de location pour ne pas sortir les tables
et chaises de la salle.
La chute d’une des bouches d’aération dans la salle s’est produite, au vu du
danger potentiel une révision des fixations est prévue.
Le changement des chéneaux en façade ouest et une reprise de la porte
sont à prévoir, une demande de devis sera faite.
Il est proposé l’achat d’un meuble sanitaire avec fermeture pour sortir le
nombre de couverts souhaités et faciliter l’état des lieux ainsi que l’achat et
la mise à disposition d’une trousse de secours.
Trois devis sont présentés pour 1440 €HT, 1180 €HT et 830 €HT (serrure à
adapter sur le dernier).
Vote : Pour 11 voix. Achat du meuble à 830 euros
Par ailleurs il est proposé de réfléchir à l’achat, de systèmes de rangement
pour les verres permettant le transport le rangement et le lavage, d’un four
à micro-onde, d’une cafetière et d’une bouilloire.
- Employé communal : proposition participation aux frais de téléphone,
préparation entretien annuel du salarié.
Le téléphone portable personnel de l’employé est passé accidentellement
dans la tondeuse. Il est proposé de contribuer annuellement à hauteur de
30€/an au frais de téléphone puisque ce téléphone permet de le joindre à
tout moment lors de ces horaires de travail et l’hiver à tout moment pour le
déneigement, cette somme sera versée annuellement au 1er septembre.
Vote : pour 11 voix
Proposition de tenir un entretien pour faire le point sur l’année écoulée et à
venir. Prévision de le réaliser en septembre avec Gilles Anthony et René qui
prépareront les constats des travaux effectués et les objectifs à venir. 6
- Salle des jeunes : prévision d’une matinée pour couler la chape des
sanitaires, nomination d’un responsable travaux aménagement des
toilettes, décision à prendre sur matériel stocké dans la salle.
Anthony Lomberget se chargera de suivre la mise en place des éléments et
le métrage. Il récupèrera la clé de la salle des jeunes en tant que
responsable de ce chantier. Une journée sera proposée un lundi ou mardi
pour la réalisation de la chape.
Il est proposé de mettre en vente ou à disposition le matériel stocké avant
de l’apporter en déchetterie.
- Voierie : prévision journée goudron
Une journée sera proposée un lundi ou mardi en associant des personnes
extérieures au conseil municipal.
- Fête des mères : préparation soirée du 13 juin 2015
Proposition d’un apéro pizza sur le principe de 2014 . Recherche du
prestataire à faire (camion pizza...)
- Matériel communal : épareuse (frais pour réparation ou achat)
Devis de 1150€ HT de réparation. Bolandoz a délibéré pour, il est proposé
d’en faire de même et de participer à hauteur de 40% de ce montant
comme la clé de répartition entre les deux communes le stipule.
Vote : Pour 11 voix
- Fleurissement du village : info de la commission
Commande anticipée avec achat de 200€ de fleurs.
Merci à tous les participants pour la matinée nettoyage du village.
- Projet tables de pique-nique en bois
L’achat et la pose de deux tables de 3m avec bancs est proposé afin de les
installer (fixées) vers la fontaine du terrain de foot à l’ombre des arbres et
vers le terrain de pétanque avec également reprise du banc existant. Un
devis de 580 € est établit il correspond au prix du bois, René Clerc réalisera 7
ces tables ce qui permet de diviser le prix par deux et d’inclure la reprise du
banc.
Vote : Pour 11 voix
- Demande de subvention club du 3ème âge
La commune est sollicitée pour 150 € de subvention.
Nous rappelons que nous avions statué en 2014 sur l’attribution d’une
subvention en fin d’année aux associations en lien avec les locations de
salles des fêtes et limité à 50€/location avec un maximum de deux locations
par an. Il est donc proposé de rester sur cette règle.
Délibération pour la fin de l’année.
- Demande de subvention pour la finale régionale de labour :
Sollicitation venant des JA qui organisent ce projet, demande de subvention
de 50 à 1500 €.
La compétence socioculturelle pour l’animation du canton a été transférée à
la communauté de communes qui participe à hauteur de 400€.
Il est donc proposé de ne pas attribuer de subvention pour ce projet autre
que notre participation par le biais de la communauté de communes.
Vote : Pour ne pas attribuer une subvention au nom de Reugney 10 voix /
Contre 1 voix.
- Vacance logement mairie
Préavis de Mr Marc Michel pour le 8/08/2015.
La recherche d’un locataire est en cours.
- Autorisation pour rembourser le prêt caisse d’épargne, attente TVA sur
travaux 2013.
Proposition de rembourser ce prêt court terme de 40 000 euros puisque
nous allons retoucher une partie de la TVA.
Pour : 11 voix 8
- Carte avantage jeune :
Proposition de renouveler l’opération comme en 2014.
Vote : pour 11 voix.
- Informations :
Commémorations Maire Eloi : Famille satisfaite et touchée par cette démarche
et les informations apportées, satisfaction générale des personnes présentes.
Reugney 1070 ans : Echanges sur l’information diffusée par l’ASC et
l’organisation de cette manifestation.
Dominique Bérion fait part du découragement des bénévoles suite aux écrits
d’un blogue où il est question de savoir si la commune de Reugney est un
département du Vatican ou s’il est elle inscrite dans les registres de la
République Française ?
Dominique Bérion précise que la municipalité respecte la laïcité.
Les mesures prises depuis l’installation du nouveau conseil municipal en sont
la preuve.
Avec unanimité, le conseil municipal accorde son soutien à l’association
organisatrice de la journée du 15 août.
Il remercie les bénévoles et leur demande de continuer de préparer cette
fête qui ancre Reugney dans l’histoire.
Une précision est faite pour que le programme de la journée qui sera diffusé à
l’extérieure de la commune n’inclus pas la messe qui se tiendra ce même jour.
Ce qui était prévu, la fête débutant vers 14h00.
Vote : Pour 11 voix
Atelier de distillation : 17 jours de location pour la campagne 2014/2015. 9
- Questions diverses.
Le vélo club d’Ornans cherche des bénévoles pour la circulation lors de la
course cycliste du 07 juin 2015.
Plan d’aménagement des forêts une réunion se tiendra le jeudi 28 à 18h.
Dominique Bérion lève la séance à 23h30.
Prochaine réunion le jeudi 18 juin 20h.
Délibérations prises le 21 mai 2015
Délibération : Achat meuble Inox pour salle des fêtes
Délibération : Achat Bois pour 2 tables de pique nique
Délibération : Indemnisation frais téléphoniques de l’employé communal : 30€ par an
Délibération : Réparation épareuse en commun avec commune Bolandoz
Délibération : Attribution carte avantage jeune des enfants de la sixième jusqu’ à 20
ans révolus
Délibération : Remboursement prêt Court terme TVA caisse d’épargne
Délibération : Affouage majoré pour exploitation bois sur parcelle en indivision avec la
commune de Bolandoz.
Délibération : Demande de subvention auprès de l’agence de l’Eau pour un montant de
travaux de 15080 euros HT.