unknown - Communauté de communes - Loges - Proces verbal CC du 24022025

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unknown - Communauté de communes - Loges - Proces verbal CC du 24022025 Document publié le Lundi 17 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loges - Proces verbal CC du 24022025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, PME, commerce et artisanat, Communauté Date de la publication

de Communes

des LOGES

Vu

| Nombre de conseillers en exercice : 45 Nombre de votants : 40

|

i

Nombre de délégués présents : 34 Date de la convocation : 17 février 2025 |

| Nombre de pouvoirs : 6 |

Procès verbal du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes des Loges

Lundi 24 février 2025 à 18 h 00 - Ouvrouer-les-Champs

L'an deux mille vingt-cinq, le 24 (Vingt-quatre) février à dix-huit heures, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués le 17 (dix-sept) février, deux mille vingt-cinq, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Frédéric MURA, Président de la Communauté de Communes des Loges.

Présents :

Pour Bouzy la Forêt : Madame Florence BONDUEL.

Pour Châteauneuf sur Loire : Madame Michèle VERCRU YSSEN, Monsieur Philippe ASENSIO, Monsieur

Benoit GUEROULT, Madame Bernadette ROUSSEAU, Madame Monique LEMOINE.

Pour Combreux : Monsieur Philibert de LA ROCHEFOUCAULD.

Pour Darvoy : Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Catherine DALAIGRE. Pour Donnery : Monsieur Daniel CHAUFTON, Madame Jocelyne CHESNEAU. . Pour Fay-aux-Loges : Monsieur Frédéric MURA, Madame Magali BLANLUET, Monsieur Gérard HUET, Madame Aurore YANG.

Pour Féroiles : Monsieur David DUPUIS.

Pour Ingrannes :. Monsieur Robert RAPINE.

Pour Jargeau : Madame Sophie HERON, Monsieur Alain MARGUERITTE, Monsieur Jean-Pierre MISSERI, Madame Claudine BEGON, Monsieur Alexandre RADIN.

Pour Ouvrouer les Champs : Monsieur Jean-Marc PEIGNÉ.

Pour Saint Denis de l'Hôtel : Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE, Monsieur François DURIN.

Pour Saint Martin d'Abbat : Monsieur Joël TURPIN.

Pour Sandillon : Monsieur Pascal JUTEAU, Madame Odile TAFFOUREAU, Monsieur Denis BISSONNIER.

Pour Seichebrières : /

Pour Sigloy : /

Pour Sully la Chapelle : Monsieur Patrick MORISSEAU.

Pour Sury aux Bois : Madame Françoise HEBERT

Pour Tigy : Madame Fabienne GODIN.

Pour Vienne en Val : Monsieur Pascal SEMONSUT, Madame Pascaline GUERIN.

Pour Vitry aux Loges : /

CCL — Conseil Communautaire du 24 février 2025 - Page 1 sur 8Pouvoirs :

Pour Châteauneuf sur Loire : Madame Florence GALZIN ayant donné pouvoir à Madame Bernadette ROUSSEAU, Monsieur Régis PLISSON ayant donné pouvoir à Monsieur Benoit GUEROULT, Madame Françoise VENON ayant donnée pouvoir à Madame Michèle VERCRUYSSEN. Pour Donnery : Monsieur Dominique DUSAUTOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel CHAUFTON. Pour Saint Denis de l'Hôtel : Monsieur Arnauld MARTIN ayant donné pouvoir à Madame Anne ROUMEGAS- PORCHE.

Pour Tigy : Monsieur Noël LE GOFF ayant donné pouvoir à Madame Fabienne GODIN.

Absents :

Pour Sandillon : Madame Sophie CROISET.

Pour Seichebrières : Monsieur Philippe VACHER.

Pour Sigloy : Monsieur Vincent ASSELIN.

Pour Vitry-aux-Loges : Monsieur Arnaud de BEAUREGARD, Madame Sylvie GANDON.

Ordre du jour :

1. Nomination d'un secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil du 27 janvier 2025.

3. Compte rendu des décisions prises par le président

4 . Projet de délibération :

URBANISME HABITAT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Rapporteur David DUPUIS

1. Convention de partenariat avec l’ADIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Rapporteur Frédéric MURA

2. Convention avec la chambre de commerce et d’industrie pour l'accompagnement aux créateurs d'entreprise.

SERVICES À LA POPULATION - Rapporteur Noël LE GOFF

3... Convention avec le GIP Pro Santé pour le financement du secrétariat du centre régional de santé à Jargeau.

SPANC GEMAPI EAU ASSAINISSEMENT - Rapporteur Anne ROUMEGAS PORCHE 5. Surveillance des digues en cas de cure — Convention avec Orléans Métropole et Val de Sully. 6. PAPI complet 2025-2031 — Présentation du programme d'actions — Pour Information.

RESSOURCES HUMAINES -— Rapporteur Frédéric MURA

7. Centre de gestion du Loirét - Renouvellement de la convention pour la gestion de la paie.

5. Point pour Information :

- Rapport social unique 2023

6. Questions diverses

La séance est ouverte par Monsieur Frédéric MURA, Président.

CCL - Conseil Communautaire du 24 février 2025 - Page 2sur81- Nomination du secrétaire de séance :

Madame Françoise HEBERT a été nommée secrétaire de séance.

2- Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2025 :

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3- Compte-rendu des décisions prises par le Président :

Décision N°2025-003 — Décision relative au contrat de vérification de l’accessibilité après travaux aux personnes en situation de handicap et prise en compte de la RT 2012 de la crèche des Loges à CHATEAUNEUF SUR LOIRE

ARTICLE 1: le Président est autorisé à signer le contrat d'adhésion « Contrat de vérification de l'accessibilité après travaux aux personnes en situation de handicap de la crèche des Loges à CHATEAUNEUF SUR LOIRE » passé avec la société BUREAU VERITAS, située 1, Place Zaha Hadid - COURBEVOIE (92400).

ARTICLE 2 : Le montant du contrat s'élève à 1 395,00 € HT annuel.

ARTICLE 3 : Le contrat prend fin à la remise des livrables liés aux missions.

ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera imputée à l’article 21318 — inv 20220057, à la fonction 4221 sur le budget Principal de la CCL.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice de la CCL et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

4- Délibérations :

2025-021 Convention de partenariat avec l’ADIL — Espace conseil France RENOV

La Communauté de communes des Loges s’est engagée le 1 janvier 2023 dans une OPAH pour une durée de 3 ans et une OPAH-RU pour 5 ans.

En 2024 l ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) a annoncé aux collectivités que les financements du programme SARE (Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique) piloté par l ADEME et la Région s’arrêterait au 31/12/2024. Ce changement contraint les signataires d’une OPAH à s'engager dans la mise en place de Pactes Territoriaux France Rénov' s’ils souhaitent maintenir un accompagnement des ménages sur leur territoire.

Ce nouveau dispositif a pour objectif de centraliser toutes les aides à la pierre pour l’amélioration de l'habitat privé : énergie, autonomie, copropriété, insalubrité.

Si le souhait d’uniformiser le conseil est intéressant, il complexifie et contraint toutefois l'engagement des collectivités dans ces nouvelles thématiques et engage des frais de fonctionnement supplémentaires de 15 055 € / an pour une durée de 4 ans.

Dans l'hypothèse où un Pacte Territorial ne serait pas signé par un EPCI, et considérant qu'il n'est pas envisageable qu'un territoire ne soit pas couvert par le dispositif, l'ADIL signerait un Pacte dit Dérogatoire avec l'ANAH à compter du 1° janvier 2025, avec la possibilité d'en réévaluer les termes annuellement, déchargeant ainsi la collectivité des frais supplémentaires à injecter.

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

Ne pas contractualiser de Pacte Territorial France Rénov” dans l'état actuel du droit et de ce fait, ne pas engager la Communauté de Communes des Loges dans l'élaboration d'un Pacte Territorial en 2025.

De signer une convention de partenariat avec l’ADIL pour maintenir un service de conseil pour les habitants et d’expertise juridique pour les communes de la Communauté de communes des Loges.

CCL - Conseil Communautaire du 24 février 2025 - Page 3 sur 8Cette convention d’un an (01/01/2025 — 31/12/2025) permettra :

+ La mise en place de permanences mensuelles des conseillers France-Rénov” de l’'ADIL dans les locaux de la CCL les 1% vendredis du mois,

L'accueil téléphonique pour un premier niveau de renseignements,

La mise en place de visites à domicile,

L'information des copropriétés,

La montée en compétence des professionnels du territoire,

La sensibilisation du grand public.

La convention donnera lieu à une participation annuelle de 0,105 € par habitant. Sur la base d’une population de 43 016 en 2020 (données INSEE), la participation de la CCL pour 2025 est évaluée à 4 517 €.

Ceci exposé,

Va les conventions d'OPAH et OPAH-RU signées le 1er janvier 2023, suite à la délibération N°2022-49 du 31 mai 2022,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Va le règlement général de l'ANAH,

Compte tenu de l'évolution du dispositif et des contraintes en découlant,

Considérant que la continuité de service auprès des habitants de la Communauté de communes des Loges nécessite de poursuivre le partenariat avec TADIL 45-28.

Vu l'avis favorable de la commission urbanisme réuni le 4 février 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

APPROUVE la mise en place d’une convention de partenariat avec l’ADIL 45-28 pour une durée d’un an, du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025.

ENGAGE le montant de la participation annuelle de 4 517 € au bénéfice de lADIL.

AUTORISE le Président à signer une convention de partenariat avec l'ADIL 45-28 pour l'année 2025.

Rappel du salon de la rénovation de l'habitat samedi prochain à l’espace Florian

2025-022 Chambre de commerce et d’industrie du Loiret — Contrat de prestation de service pour une action de sensibilisation à la création/reprise d’entreprises

La Communauté de Communes des Loges a observé une augmentation des créations d'entreprises sur son territoire (près de 700 créations brutes par an).

Pour accompagner les porteurs de projets dès la phase « idée », la CCL a sollicité la CCI du Loiret pour mettre en place une action de sensibilisation à la création/reprise d'entreprises.

Cette action doit pérmettre d'identifier les porteurs de projets en amont et de les accompagner dans la maturation de leur projet.

Le dispositif proposé consiste dans un premier temps à proposer trois ateliers d’information d’une demi-journée dans les locaux de la CCL. Ces ateliers permettront d'informer les candidats sur les démarches et les accompagnements disponibles pour mener à bien leur projet. Ils seront animés par un collaborateur de la CCI (de l'agence de Pithiviers). .

Pour co-animer ces ateliers, nous solliciterons les acteurs locaux de la création d'entreprises (banques et experts- comptables), l'objectif étant de créer un éco-système pour accompagner les créateurs /repreneurs du territoire. En contrepartie de la réalisation des prestations ci-dessus, la Communauté de Communes des Loges versera à Ja CCI Loiret 1320 € TTC :

- _1170€ TTC pour l'animation de 4 14 jouées (réunion des acteurs locaux.et animation de 3 ateliers) : - 50€ Frais de déplacement par aller/retour (Pithiviers - Châteauneuf sur Loire)

CCL - Conseil Communautaire du 24 février 2025 - Page 4 sur 8Vu la compétence développement Economique de la CC des Loges

Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique du 06/02/25

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à PUNANIMITE :

APPROUVE les termes du contrat de prestation à conclure avec ja CCI du Loiret ;

AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant ;

VALIDE la participation financière de 1320 € pour 2025, conformément au contrat de prestation de service.

2025-023 Convention avec le GIP Pro Santé pour le financement du secrétariat du centre régional de santé à Jargeau.

En raison d’une trajectoire financière qui ne permet pas l’équilibre envisagé par la Région Centre Val de Loire dans le cadre du déploiement des centres régionaux de santé par le GIP PRO Santé, ce dernier sollicite la prise en charge de la masse salariale correspondant aux fonctions de secrétariat.

Le centre régional de santé situé à Jargeau, avec une annexe à Vienne en Val, fonctionne actuellement avec 4

médecins représentant 3,2 ETP. En appui à ces 4 médecins, le GIP a mis en place 1,6 ETP de secrétariat représentant un coût annuel chargé de 66 K€.

Par courrier du Président du GIP PRO Santé en date du 1% août 2024, il est proposé à la CCL de prendre en charge progressivement ce coût supplémentaire :

- 40% en 2025

70% en 2026

100% en 2027

Un point sera fait annuellement avec le GIP PRO Santé sur le fonctionnement du centre de santé (données d'activité, données financières et perspectives d’évolution).

Le conseil communautaire, après avoir délibéré à 37 voix POUR, 1 ABSTENSION (Madame Monique LEMOINE) :

APPROUVE les termes de la convention avec le GIP PRO Santé relative à la prise en charge progressive de la masse salariale des fonctions de secrétariat nécessaires au bon fonctionnement du centre régional de santé situé sur le territoire de la CCL :

AUTORISE le Président à finaliser et signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant ;

Madame Monique LEMOINE : Il nous est demandé de financer le secrétariat jusqu'à ce que le centre de santé devienne autonome — Il serait plus logique d’avoir une dégressivité du taux de participation de la CCL.

Monsieur Frédéric MURA : Le GIP n'impose pas aux médecins un nombre de consultations suffisantes pour équilibrer financièrement le Centre de Régional de Santé — il faudrait un changement de politique du GIP — aujourd'hui les médecins ont « pleins pouvoirs »

Monsieur Patrick MORISSEAU : Est-ce à la CCE de financer ?

Monsieur Frédéric MURA : Rappelons-nous qu'il a fallu aussi plusieurs années au Centre Intercommunal de Santé (CIS), pour atteindre l'équilibre financier

Monsieur David DUPUIS : Au temps du CIS, les médecins étaient salariés de la CCL : 2 médecins et lassistante

Madame Françoise HEBERT : Est-ce que les médecins du CRS prennent de nouveaux patients ?

Monsieur Frédéric MURA : un médecin assure uniquement les soins non programmés

Monsieur Philippe ASENCIO : à la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Châteauneuf sur Loire, ce sont les médecins qui supportent le coût du secrétariat

CCL - Conseil Communautaire du 24 février 2025 - Page 5 sur 8Monsieur Frédéric MURA : Oui mais les médecins ont aussi renégocié les loyers et de nombreux frais entretien

sont pris en charge par la CCL.

2025-024 Système d’endiguement du Val d'Orléans - Convention d’entente pour la surveillance en cas de cure de Loire

Les EPCI sont gestionnaires depuis le 28 janvier 2024 des digues domaniales présentes sur leur territoire.

Le système d’endiguement du val d'Orléans, d’une longueur de 50,6 km est situé sur le territoire de 3 EPCI : - La Communauté de communes du Val de Sully (à partir du lieu-dit « Bouteille » sur la commune de Guilly}

- La Communauté de communes des Loges

- Orléans Métropole (jusqu’au lieu-dit « Grenailles » sur la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin)

Ce système d’endiguement protège environ 60 000 personnes. Du fait du fort enjeux de protection de la population, une surveillance des systèmes d’endiguement sera assurée en cas de crue majeure de la Loire.

Les trois EPCI ont délégué la gestion du système d’endiguement à l'Etablissement Public Loire par voie de convention, ayant pris effet en janvier 2024. L’Etablissement Public Loire n’étant pas en capacité humaine et matérielle d’assurer cette surveillance, cette mission de surveillance a été conservée par les EPCI.

Au titre de la solidarité dans la gestion des digues, il a été proposé des linéaires de surveillance ne respectant pas les limites administratives des territoires, et cela pour permettre d’équilibrer les efforts de surveillance entre les EPCI.

Ainsi il en résulte que :

- Un linéaire, de la limite administrative entre Orléans Métropole et la CC des Loges jusqu’au pont de Jargeau, est surveillé par les agents d'Orléans Métropole

- Un linéaire, de la limite administrative entre la CC des Loges et la CC du Val de Sully jusqu’au lieu-dit « Bouteille », est surveillé par les agents de la CC des Loges

Une convention d’entente est proposée pour coordonner les actions des EPCI et renforcer la coopération sur ces linéaires de surveillance,

Les EPCI surveillant sur le territoire des autres EPCI s'engagent à informer 24h au préalable de l’intervention de leurs agents.

Les EPCI pour lesquels des agents des autres BPCI exercent une surveillance sur leurs territoires s'engagent à ne pas entraver l’action de ceux-ci.

La durée de fa convention porte jusqu’au 31 décembre 2028. Cette convention est sans incidence financière directe.

Vu les statuts de la CCL et la compétence GEMAPI

Vu la convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire, pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations, sur la plateforme d'Orléans,

Vu la convention de délégation de compétence pour la gestion technique, administrative et financière des digues de protection contre les inondations — Fonctionnement de la plateforme d'Orléans (2024-2028),

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :

APPROUVE la convention constitutive d’une entente pour la coopération et la coordination dans la surveillance du système d’endiguement du val d'Orléans en cas de crue de Loire.

AUTORISE le Président à signer la convention et effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

CCL — Conseil Communautaire du 24 février 2025 - Page 6 sur 8Madame Monique LEMOINE : Qui assure cette surveillance ?

Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE : Une vingtaine de volontaires parmi les agents de la CCL se sont engagés avec enthousiasme pour assurer la surveillance des digues et le PC de crise — Is ont été mobilisés lors de l'exercice du mois de décembre dont le RETEX aura lieu mardi prochain pour les communes de-la CCL.

2025-025 Programme d’actions pour la prévention du risque d’inondation - Information

Dans le cadre du processus de construction du PAPI complet (programme d’actions pour la prévention des inondations), une information est donnée au conseil communautaire sur le calendrier et le programme d'actions (cf document en PT).

Le conseil communautaire, PREND CONNAISSANCE :

PREND CONNAISSANCE de l’état d'avancement du PAPI complet.

Madame Catherine DALAIGRE : Est-ce que, sur l'Axe 1, la maison de la Loire fait des actions de sensibilisation ?

Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE : C'est un partenaire — elle est déjà intervenue sur le PAPI d'intention et continuera à intervenir.

Monsieur Jean-Pierre MISSERI : Sur l'Axe 1, « Etude du fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau » : est-ce que cette étude rejoint les sujets des contrats territoriaux ?

Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE : oui. Sur l'ensemble du PAPI, le coût pour la CCL s'élève à 200 K€ sur

6 ans (pour un coût global de prés de 11 M€ dont 6,2 M€ pour les travaux réalisés par le CD45 pour le canal).

2025-026 Convention d’adhésion à la prestation paie du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret - Reconduction de la durée.

Par délibération n° 2021-138 en date du 13 décembre 2021, le Conseil communautaire a confié l’élaboration de la

paie des agents et des élus de la Communauté de communes des loges au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Loiret.

Cette prestation, mise en place selon les termes d’une convention, a pris effet à compter du 1° janvier 2022 pour une durée de 3 ans. Cette durée peut être renouvelée par reconduction expresse pour une période de la même durée.

Au regard de ces éléments et afin de bénéficier de la prestation liée à l’élaboration de la paie des agents et des élus du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Loiret, il est proposé au Conseil communautaire de reconduire la durée de la convention de 3 ans à compter du 1° janvier 2025.

Le conseil communautaire, par 37 voix POUR, - Madame Florence GALZIN ne prend pas part au vote - :

APPROUVE la reconduction de la durée de la convention de 3 ans à compter du 1° janvier 2025.

5- Point d’information RSU 2023

Monsieur Frédéric MURA : Je vous invite à en prendre connaissance (documents annexés à l’envoi du dossier de conseil communautaire)

CCL - Conseil Communautaire du 24 février 2025 - Page 7 sur 86- Question diverse

- Monsieur Frédéric MURA : Voyage au cœur du projet de territoire — Inciter vos élus communaux à s'inscrire — la date approche

- Madame Florence BONDUEL : Parcours de sensibilisation à la transition écologique — Le programme de formation à destination des élus et des services est disponible auprès du PETR. Il s'étale sur ! ‘ensemble de l’année 2025.

- Monsieur Alain MARGUERITTE : carnaval de Jargeau les deux prochains week-ends

- Madame Catherine DALAIGRE : I serait souhaitable de relayer auprès des communes les informations telles que les permanences de l'ADIL, les ateliers à destination des créateurs d ’entreprises et autres évènements pour qu'ils soient publiés sur PanneauPocket et Intramuros.

La séance est levée à 19H10.

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Le secrétaire de séance,

CCL — Conseil Communautaire du 24 février 2025 - Page 8 sur 8