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Déliberation - Liste des deliberations CCAS du 01.10.2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CCAS du 01.10.2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de LADOIX-SERRIGNY
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Conseil d'administration du C.C.A.S
en date du 1% octobre 2026
LÉ EEEE ES
Liste des délibérations
Délibération n° 2026-0007 :
Bourse au permis 2027 Approuvée
Délibération n° 2026-0008 :
Aide financière (suite incendies été 2026) Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 6 octobre 2026. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Centre Communal d’Action Sociale
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation
22 septembre 2026
Séance du 1% octobre 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques SERRÉ.
Présents :
M. Jacques SERRÉ, Mmes Valérie PERISSUTTI, Claire GANZER, Saadia CHAMALI, Véronique HIRSCHY, M. Daniel KOCH, Mme Céline ABED-MARCILLET, M. Pierre HENNINGER, Mme Christine REGUERO
Secrétaire de séance : Mme Véronique HIRSCHY
OR RH OR RON OH OR OH OKON OK KE
2026-0007
Objet : Bourse au permis 2027
Monsieur le Président demande la reconduction du dispositif qui consiste dans la
prise en charge par le CCAS d’une partie du coût du permis de conduire en échange
d’une activité bénévole d'intérêt collectif effectuée par des jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Les membres du conseil d'administration émettent, à l'unanimité, un avis favorable
sous réserve des ressources des parents et des conditions de mise en œuvre, une
somme de 1 600 € sera inscrite au budget 2027 pour la prise en charge
de deux bourses.
La procédure de sélection sera opérée par les membres du Centre Communal
d'Action Sociale.
C Pour extrait conforme,
A La e Président,
&" € Délibération Télétransmise en
préfecture le
5 octobre 2026
Publiée sur papier le
5 octobre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recé@rs péfir excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de
deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Centre Communal d’Action Sociale
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation
22 septembre 2026
Séance du 1‘ octobre 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil
d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques SERRE.
Présents :
M. Jacques SERRÉ, Mmes Valérie PERISSUTTI, Claire GANZER, Saadia CHAMALI, Véronique HIRSCHY, M. Daniel KOCH, Mme Céline ABED-MARCILLET, M. Pierre HENNINGER, Mme Christine REGUERO
Secrétaire de séance : Mme Véronique HIRSCHY
CÉEELSSSSSSSSSSESSET ES)
2026-0008
Objet : Aide financière (suite incendies été 2026)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de
115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une
catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et les
intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un
soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue
phase d’accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, le
conseil d’administration tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, il est proposé aux membres du CCAS de contribuer à soutenir les communes impactées
dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
. Faire un don d’un montant de 1 000 € à la Protection civile,
. Après avoir entendu ce rapport, il est demandé au conseil d’administration
d’approuver ce soutien financier, d’habiliter M. le Président à signer tout document relatif à
l’exécution de la présente délibération, Coordonnées bancaires
La Protection Civile :
IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
Titulaire : FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration APPROUVE ce soutien financier en
faisant un don d’un montant de 1 000 € à la Protection Civile et HABILITE M. le Président à
signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération
Télétransmise en
préfecture le
5 octobre 2026
Publiée sur papier le
5 octobre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde DIJON dans un délai de
deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture.