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Déliberation - Liste des deliberations CCAS du 27 septembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CCAS du 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Affaires étrangères et coopération,
Commune de LADOIX-SERRIGNY
2 2 2 2 2 2 Ke ke I 2 2e ke 2 2 6 26 2 6 6 KE 2 2 ke
Conseil d'administration du C.C.A.S
en date du 27 septembre 2023
K KA EEK X
Liste des délibérations
Délibération n° 2023-0007 :
Aides aux sinistrés du séisme au Maroc et des inondations de la
Libye
Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 28 septembre 2023 République Française Département de la Côte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Centre Communal d’ Action Sociale
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation
18 septembre 2023
Séance du 27 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents :
M. Jérôme FOL, Mmes Aline KUTTER, Corinne GARREAU, Valérie PERISSUTTI,
M. Thierry MESNIL, Mme Saadia CHAMALI, Mme Denise SIMONNOT, M. Daniel KOCH
Absents excusés :
M. Francis GATEAU ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL
M. Philippe LANCIA ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
Mme Céline ABED-MARCILLET
Secrétaire de séance : Mme Aline KUTTER
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2023-0007
Objet : Aides aux sinistrés du séisme au Maroc et des inondations de la Libye
M. le Président propose d’apporter le soutien du CCAS aux pays du Maroc et de la Libye suite au séisme et aux inondations qui ont touchés ces deux pays.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration DÉCIDE, à la majorité d’apporter une aide de 1 000 € par le biais de la Croix Rouge à chacun de ces deux pays, ce qui fait un total de 2 000 €.
Pour extrait conforme,
Le Président, HELIOS : comptabilité publique
Ole RATE ITS
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS de Ladoix-Serrigny
Utilisateur : MATEOS CCAS Agnès
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte: 2023_0007
Objet : Aides aux sinistrés du séisme au Maroc et des
inondations de {a Libye
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 021-262106537-20230927-2023 0007-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive:
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 890 o
Nom métier : 021-262106537-20230927-2023 0007-DE-1-1_Q.xmi
Document principal (Délibération) application/pdf 51.6 Ko
Nom original : 2023-0007.pdf
Nom métier :
99_DE-021-262106537-20230927-2023 0007-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 septembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 28 septembre 2023 à Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 28 septembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 28 septembre 2023 à Reçu par Le MI le 2023-09-28
11h09min16s
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