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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 25.01.2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 25.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de LADOIX-SERRIGNY
2 2K 2 2K KR Ke KE 2 ke ke 2 6 2e 2 EE 2 ke
Séance du Conseil Municipal
en date 25 janvier 2024
Liste des délibérations
K KE
Délibération n° 2024-0001
Demande de subvention au titre de la DETR : Création d’un Approuvée
terrain de football en gazon synthétique
Délibération n° 2024-0002 À ’ pprouvée
Demande de subvention « Contrats Grands Projets de Côte d’Or
(GPCO) pour la création d’un terrain de football en gazon
synthétique avec éclairage
Délibération n° 2024-0003
Demande de subvention « Fonds d’Aide au Football Amateur Approuvée (FAFA) pour le terrain de football synthétique
Délibération n° 2024-0004 ° !
Demande de subvention au titre de la DETR : Restructuration et Approuvée valorisation de l’entrée de l’école
Délibération n° 2024-0005
Demande de subvention « Contrats Grands Projets de Côte
d’Or (GPCO) » pour la restructuration et la valorisation de
l’entrée de l’école
Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 29 janvier 2024. République Française i Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 17 janvier 2024
Affichée le 17 janvier 2024
NOMBRES DE MEMBRES
19 19 19
Séance du 25 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA BOIREAU, M. Gaston RAVAUT,
Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mme Isabelle PETIOT, M. Pascal PODECHARD), Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Corinne GARREAU, M. Alexandre BEY.
Absents excusés :
M. Jacques SERRÉ ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN Mme Virginie DI MEGLIO ayant donné pouvoir à Mme Alexandra CAGNA BOIREAU Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Corinne GAREAU
M. Thierry MESNIL
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Délibération n° 2024/0001
Objet de la délibération : Demande de subvention au titre de la DETR : Création d’un terrain de football en gazon synthétique
Le conseil municipal adopte le principe de l’opération de création d’un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage pour un montant estimatif de 1 246 336 € HT.
Il sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR sur deux tranches, la première concernant le terrain pour un montant de 1 076 380 €, la deuxième tranche concernant l’éclairage pour un montant de 169 956 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir après délivrance de l’autorisation de commencer l’opération, DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrits au budget 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Délibération
Télétransmise en préfecture le
29 janvier 2024
Publiée sur papier le
29 janvier 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Département de la Côte d’Or
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
NOMBRES DE MEMBRES fronts nu EN EXERCICE QU en pres paf à 1» dibérston
19 19 19
Date de la convocation : 17 janvier 2024
Affichée le 17 janvier 2024
Séance du 25 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA BOIREAU, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mme Isabelle PETIOT, M. Pascal PODECHARD), Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Corinne GARREAU, M. Alexandre BEY.
Absents excusés :
M. Jacques SERRÉ ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN Mme Virginie DI MEGLIO ayant donné pouvoir à Mme Alexandra CAGNA BOIREAU Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Corinne GAREAU
M. Thierry MESNIL
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Délibération n° 2024/0002
Objet de la délibération : Demande de subvention « Contrats Grands Projets de Côte d’Or (GPCO) pour la création d’un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le projet de création d’un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage pour un montant estimatif de 1 246 336 € HT.
- SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de « Contrats Grands Projets de Côte d’Or (GPCO) ».
- DÉFINIT le plan de financement suivant :
Aïde concernée | Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide attribuée dépense éligible
DETR 2024 Sollicitée 1 076 380 € 27.871 % 299 997.87 €
DETR 2025 Sollicitée 169 956 € 35 % 59 484.60 €
CD Sollicitée 1 000 000 € 50% 500 000.00 €
TOTAL DES % 859 482.47 €
AIDES
Autofinancement 386 583.53 € - PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
- _ S’'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
-__ ATTESTE de la propriété communale où sera créé ce nouvel équipement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Délibération
Télétransmise en préfecture Le
29 janvier 2024
Publiée sur papier le
29 janvier 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 17 janvier 2024
Affichée le 17 janvier 2024
NOMBRES DE MEMBRES Attérents au EN EXERCICE Che OR .
19 19 19
Séance du 25 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA BOIREAU, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mme Isabelle PETIOT, M. Pascal PODECHARD), Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Corinne GARREAU, M. Alexandre BEY.
Absents excusés :
M. Jacques SERRÉ ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN Mme Virginie DI MEGLIO ayant donné pouvoir à Mme Alexandra CAGNA BOIREAU Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Corinne GAREAU
M. Thierry MESNIL
ke ke ke ke ke ke ke fe 5e fe 2e ke he fe 2e 2e ke
Délibération n° 2024/0003
Objet de la délibération : Demande de subvention « Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) » pour le terrain de football synthétique
La commune de LADOIX-SERRIGNY, dans le cadre de la création d’un terrain de football en
gazon synthétique, en lieu et place d’un terrain de football en gazon naturel et de son équipement en éclairage, souhaite déposer une demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) auprès de la Fédération Française de Football.
Cet équipement a vocation à répondre à la demande du Football Club des 2 Côtes, club de football qui accueille 230 licenciés.
La commune de LADOIX-SERRIGNY a engagé un projet de réfection du terrain pour la
pratique du football répondant aux critères de la règlementation de la Fédération Française de
Football.
Depuis 2021, la commune est en recherche de transformation du terrain de football, deux options
étaient envisagées, l’engazonné ou le synthétique.
Après plusieurs réunions avec le club de football, le conseil municipal a finalement opté pour un
- terrain synthétique. En 2022, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé, mais une seule offre ayant été reçue
pour le lot 1 (terrassement, revêtement, terrains de sports, réseaux humides et clôtures), le conseil
municipal avait déclaré ce marché infructueux pour cause de non mise en concurrence, il avait
décidé de relancer cette offre.
Les terrains en herbe, dont dispose l’association, ne permettent pas une utilisation toute l’année,
notamment pour l’école de football. En effet, les conditions météorologiques et, notamment les
fortes périodes de pluie, obligent à ne pas utiliser les terrains, soit parce-que ceux-ci sont
impraticables, soit pour éviter une dégradation irréversible de ces équipements. Les nombreux
épisodes de non-utilisation de ces équipements ces dernières années ont eu pour conséquence,
notamment, le départ d'élèves de l’école de football vers d’autres clubs disposant de terrains synthétiques.
Le projet consiste en la création d’un terrain avec les caractéristiques suivantes :
e Aire de jeu de dimensions 105x68m ;
e Dégagement de 2.70m le long des lignes de touche ;
e Dégagement de 2.50m derrière les lignes de but en raison des contraintes d’emprise et de
la configuration du site (nivellement). L’aire d’entraînement existante en gazon naturel, à
l’est du terrain créé, sera conservée ;
e Surface de jeu en gazon synthétique, remplissage en liège, non arrosé ;
e Pentes en dévers unique dans la largeur (0.5%)
e Equipements règlementaires :
© Piquets de corner ;
o Buts de football à 11 et à 8 ;
© Abris de touche pour joueurs (10 places) et officiels (3 places) ;
e Eclairage niveau ES créé dans le cadre du projet.
Le terrain sera ceint d’une main courante de 1,10 m de hauteur, grillagée en partie basse sur 3
côtés en bordure de trottoir. Une clôture rigide (2 mètres de hauteur) sera prolongée à l’arrière du
trottoir pour fermer l’ensemble de l’installation.
Des pare-ballons seront mis en place à l’arrière de chaque but et en pleine longueur sur les autres
côtés.
Le niveau de classement envisagé pour l’ensemble des installations est le niveau T4.
S1 le club de football de Ladoix-Serrigny, qui compte 230 licenciés, sera le principal utilisateur,
avec sa quinzaine d’équipes, les établissements scolaires de la commune ainsi que les autres
associations bénéficieront également de l’utilisation de l’infrastructure.
À l’heure du réchauffement climatique où l’eau va devenir une ressource vitale de plus en plus
rare, cela ne nous semble pas raisonnable d’utiliser des dizaines de m3 d’eau pour faire pousser
et entretenir de l’herbe, un terrain synthétique ne s’arrose pas, ce qui est un énorme avantage en
ces périodes de sécheresse et de restrictions d’eau.
Le coût de cette opération (terrain + éclairage) s’élève à 1 246 336 € HT.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Aide concernée | Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide attribuée dépense éligible
DETR Sollicitée 1 246 336€ 35 % 426 217.60 €
CD Sollicitée 1 246 336 € 30% 373 900.80 €
CRB %
FAFA Sollicitée 1 246 336€ 30 000.00 €
TOTAL DES % 840 118.40 €
AIDES
Autofinancement 406 217.60 €
Au regard de tous ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - D’AUTORISER M. le Maire à solliciter auprès de la Fédération Française de Football
une subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Délibération
Télétransmise en préfecture le
29 janvier 2024
Publiée sur papier le
29 janvier 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française ; Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 17 janvier 2024
Affichée le 17 janvier 2024
NOMBRES DE MEMBRES ANbreots au NH EXERCICE Que ont pris part Consed Murmegei ja détbératen
19 19 19
Séance du 25 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA BOIREAU, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mme Isabelle PETIOT, M. Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Corinne GARREAU, M. Alexandre BEY.
Absents excusés :
M. Jacques SERRÉ ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN Mme Virginie DI MEGLIO ayant donné pouvoir à Mme Alexandra CAGNA BOIREAU Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Corinne GAREAU
M. Thierry MESNIL
ke ke ke eo he 2e ke 2e 2e 24e ke ke ke 2e 2 5e 2e ke
Délibération n° 2024/0004
Objet de la délibération : Demande de subvention au titre de la DETR : Restructuration et
valorisation de l’entrée de l’école
Le conseil municipal adopte le principe de l’opération de restructuration et valorisation de l’entrée de l’école pour un montant estimatif de 368 400 € HT.
Il sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir après délivrance de l’autorisation de commencer l’opération, DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrits au budget 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Délibération
Télétransmise en préfecture Le
29 janvier 2024
Publiée sur papier le
29 janvier 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 17 janvier 2024
Affichée le 17 janvier 2024
NOMBRES DE MEMBRES EN EEROCE Qui nt puis part à
Cerve ed Liens ta dhibéiaten
19 19 19
Séance du 25 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA BOIREAU, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mme Isabelle PETIOT, M. Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Corinne GARREAU, M. Alexandre BEY.
Absents excusés :
M. Jacques SERRÉ ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN Mme Virginie DI MEGLIO ayant donné pouvoir à Mme Alexandra CAGNA BOIREAU Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Corinne GAREAU
M. Thierry MESNIL
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Délibération n° 2024/0005
Objet de la délibération : Demande de subvention « Contrats Grands Projets de Côte d’Or (GPCO) » pour la restructuration et la valorisation de l’entrée de l’école
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le projet de restructuration et la valorisation de l’entrée de l’école pour un montant de 368 400 € HT,
- SOLLICITE Je concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de « Contrats Grands Projets de Côte d’Or (GPCO) ». ï - DÉFINIT le plan de financement suivant :
Aide concernée | Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide attribuée dépense éligible
DETR Sollicitée 368 400 € 40 % 147 360.00 €
CD Sollicitée 368 400 € 30 % 110 520.00 €
CRB %
TOTAL DES % 257 880.00 €
AIDES
Autofinancement 110 520.00 €
- PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - S’'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au
titre de ce projet,
-__ ATTESTE de la propriété communale où sera créé ce nouvel équipement.
Délibération
Télétransmise en préfecture le
29 janvier 2024
Publiée sur papier le
29 janvier 2024
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture.