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Déliberation - d 25 44 contrat assistance assa abloy ctm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 44 contrat assistance assa abloy ctm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
N° d/1.1/2025/44 2025/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : Société ASSA ABLOY — contrat de maintenance des portes automatiques des ateliers municipaux.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer une maintenance préventive des portes automatiques des ateliers municipaux,
Vu la proposition de la société ASSAABLOY située 560 avenue Marguerite Perey à LIEUSAINT 77127,
DECIDE
DE SIGNER avec la société ASSA ABLOY située 560 avenue Marguerite Perey à LIEUSAINT 77127, un contrat de maintenance des portes automatiques des ateliers municipaux, d’une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse, à compter du 19 septembre 2025 et dont le coût annuel est de 605.20 € HT soit 726.24 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 15 octobre 2025
Maire,
Vice-Président de 4 Communauté
d'Aggloméraäiog Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20251015-d-2025-44-AU
Date de télétransmission : 17/10/2025
Date de réception préfecture : 17/10/2025 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20251015-d-2025-44-AU
Date de télétransmission : 17/10/2025
Date de réception préfecture : 17/10/2025