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Déliberation - d 23 29 actual contrat passeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frette-sur-Seine.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/4.2/2023/29 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : Contrat pour la mise à disposition d’un capitaine et d'un matelot pour le transport de passagers du bac traversier. Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, \/u la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Vu la délibération n° 2020-48 du 24 septembre 2020 et la convention passée avec le SMSO concernant la mise à disposition d'un bateau pour le bac traversier, Vu la délibération n° 2018/05 du 8 février 2018 et la convention passée avec le SIAAP pour une durée de cinq ans concernant le service de passeurs assurée par la Ville, Vu les propositions de mise à disposition d’un capitaine et d'un matelot pour le transport de passagers du bac traversier par la société ACTUAL dont le siège social se situe 10 place Pierre Goujon à Mantes-la-Jolie (78200), DECIDE DE SIGNER les contrats proposés par la société ACTUAL dont le siège social se situe 10 place Pierre Goujon à Mantes-la-Jolie (78200), de mise à disposition d’un capitaine et d'un matelot, pour la période de fonctionnement du bac traversier les samedis, dimanches et jours fériés pour la période s’étalant du 1er avril au 1er octobre 2023; La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 02 juin 2023 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230602-d-2023-29-AU Date de télétransmission : 05/06/2023 Date de réception préfecture : 05/06/2023