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Déliberation - d 24 44 citeo
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 24 44 citeo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2024/1
Dise
Conseil Municipal du 3 octobre 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/44
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 15
votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept septembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Grégory BENOIT, Laurent FOHRER,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER par André BOURDON.
Nathalie JOLLY par Bernadette VOOGSGERD,
Patrice JACQUET par Philippe AUDEBERT
Étaient absents :
Julia NOJAC et Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Laurent FOHRER a été élu Secrétaire de Séance
OBJET CONVENTION CITEO : LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS - SIGNATURE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20241003-D-2024-44-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêtéldu 5 mai 2017 portant agrément d'in éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec la société CITEO.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance rt}
=
Laurent FOHRER
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le: {0./40/20o184.
- Sa publication sur le site internet de la commune le : 7777"
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20241003-D-2024-44-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024
10/10/2024