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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0321 Convention de partenariat avec la CCI HdF)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
# ? Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau Picard Commmaute de Conwmenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2023
Délibération n°23C/03/21
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2023 statut sten or Présents : 49
Date de publication : PEAU ES: Pouvoirs : 13 En exercice : 77 19 avril 2023 Votants : 62
Objet : Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la
Région Hauts-de-France
L'an deux mil vinget-trois, Le 13 avril à 18h30, Le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de
Tricot, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, M. COULON Olivier, MMES DA SILVA Isabelle, DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, M. MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARRO Julien, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BENABBAS Stéphanie M. BOURGEOIS Jérôme, MME DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, PETIT Jean-Luc, MMES VERMEULEN Christèle, WALLON Christine.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0321-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M DOVERGNE Samuel (Plainval) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à MME ERCOLANO Magalie (Wavignies) ;
M DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE (Angivillers) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
MME VASSEUR Lydie (Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) ;
À été élu secrétaire de séance : M. Guy GONTARCZYK
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la communauté de communes souhaite poursuivre son action d'accompagnement des entreprises de son territoire en leur proposer des actions visant à améliorer leur performance économique.
Dans cet objectif, il est proposé de renouveler Le partenariat avec la CCI de la Région Hauts de France pour bénéficier sur le territoire de technicien de cette structure pour accompagner individuellement les entreprises et proposer des animations thématiques. Les entreprises ciblées sont les commerces, industries et entreprises de services.
Les conseillers de la CCI auront les missions suivantes :
-__ Mise en place d'ateliers sur différents thèmes (techniques, réglementaires...) ; - La rencontre d’entreprises afin de leur proposer un « diagnostic 360” >» et mettre en place des dispositifs d’accompagnements ;
- L'accompagnement des entreprises par les outils de La CCI ;
- Identifier les besoins de mutualisation entre les entreprises du territoire pour dynamiser Le tissu économique local ;
La convention serait conclue pour une durée de 2 ans. Le coût annuel global serait de 18 200 € reparti à part égale entre les signataires, soit 9 100 € à charge de la communauté de communes.
Le Conseil,
Vu les statuts de La communauté de communes en matière de développement économique ; Vu le projet de convention de partenariat avec la CCI Oise Hauts-de-France, annexé à la présente délibération ;
Considérant qu’il y a un intérêt pour les entreprises du territoire et pour la communauté de communes d’avoir une présence renforcée de la CCI sur notre territoire ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l'unanimité des membres présents,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0321-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 APPROUVE la convention de partenariat avec la CCI Oise Hauts-de-France,
AUTORISE le président à signer ladite convention, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, avec la CCI des Hauts-de-France ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Guy GONTARCZYK Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 19 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0321-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023