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Déliberation - 24 Association Club amical de tennis mise a disposition dun educateur
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Association Club amical de tennis mise a disposition dun educateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
PERRET
&
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et
jeunesse
»
Séance
du
5
mars
2013
24
Association
Club
amical
de
tennis
- convention
de
mise
à
disposition
d’un
éducateur
sportif
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
æ
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
CABARET
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
M
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FÉVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS,
Mme
RIFFAULT
= 2
AVR.
208
M.
VARLET
l
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
SENBS
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
#=
Rapport
de
présentation :
SOUS-PRÉFECTURE
|
60300
Monsieur
Cédric
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Lors
de
la
séance
du
17
décembre
2007,
le
conseil
municipal
a
validé
la
convention
avec
le
Club
amical
de
tennis
pour
la
mise
à
disposition
d'un
éducateur
sportif
pour
l'année
2008,
afin
de
proposer,
dans
le
cadre
de
l'école
municipale
des
sports,
des
activités
sur
le
temps
scolaire
et
pendant
les
périodes
de
petites
et
grandes
vacances.
Ces
actions
permettent
de
favoriser
et
d'élargir
la
pratique
de
l’activité
et
de
l'éducation
physique
des
jeunes. La
présente
convention
proposée,
renouvelle
cette
mise
à
disposition
d’un
éducateur
par
le
Club
amical
de
tennis
et
prévoit
un
maximum
de
288
heures
annuelles
d'intervention
de
l'éducateur,
sur
la
période
allant
du
1°
janvier
2013
au
31
décembre
2013.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
ENT
4
PICARDIE Conseil
municipal
du
25
mars
2013
maintenant! # Le conseil municipal : Vu le code général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'avis
de
la commission
«Epanouissement
du
citoyen et
jeunesse»
en
date
du
5
mars
2013
Vu
la
convention
ci-annexée,
Considérant
la
nécessité
de
favoriser
la
pratique
de
l'activité
sportive,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
=
——
#
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: O
#
Décide
à
l'unanimité :
Article
er:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
d'un
éducateur
sportif
avec
l'association
Club
amical
de
tennis
pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2013.
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
afférentes
au
budget
de
la
Ville
(compte
621/10AI).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
28
HARS
2013
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
À
?
AVR.
2013
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépôten
Sous-Préfecturele.…
2.626
L3
mpubstionounotfeatonte.…24.
|.
À 3
cra..…À/.o4
dr.
En
LE
MAIRE
Pour
le
Maire
et
par
délégation
&
Le
Directe
gnére
ervices
£néfal
de
l'Oise