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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste dlibrations 11122023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
A noter :
Le compte rendu de séance du conseil municipal est remplacé par une liste sommaire des délibérations adoptées conformément à la réforme de publicité des actes des collectivités locales à compter du 1er juillet 2022 : cf. ordonnance n° 2021-1310 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
D-2023-91 Finances - Délibération modificative n° 1 : le conseil municipal valide les écritures de mouvement entre chapitres concernant le budget principal.
D-2023-92 Finances – Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, dans l’attente du vote du budget 2024.
D-2023-93 Finances - Attribution de la participation aux charges du Centre communal d’action sociale de CHAVANOD, au titre de l’année 2023, d’un montant de 17 094,80 €.
D-2023-94 Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention entre le SDIS74 et la commune de Chavanod, pour permettre à un agent de bénéficier d’autorisations spéciales d’absence pour exercer les missions de sapeur-pompier volontaire.
D-2023-95 Le conseil municipal décide de mettre en place une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux.
D-2023-96 Renouvellement de la convention de gestion et d’objectifs avec mise à disposition de locaux avec l’association « bibliothèque au pré de mon livre » pour la période 2024-2026.