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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste dlibrations 03042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Transports,
A noter :
Le compte rendu de séance du conseil municipal est remplacé par une liste sommaire des délibérations adoptées conformément à la réforme de publicité des actes des collectivités locales à compter du 1er juillet 2022 : cf. ordonnance n° 2021-1310 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
03 AVRIL 2023
TRAVAUX :
D-2023-18 : Travaux d’agrandissement d’un arrêt de bus.
Le projet de convention de co-maitrise d’ouvrage relative aux travaux de réalisation d’un arrêt de bus à intervenir avec le Grand Annecy a déjà été présenté au précédent Conseil Municipal. Le projet portait une inexactitude dans le montant des dépenses qu’il convient de corriger à la somme de 29 149,38 € HT au lieu de : 26 905,37 € HT. La présente délibération abroge donc celle prise le 27 février 2023 (délibération 2023-08)
D-2023-19 : ZAC du Crêt d’Esty : Le conseil municipal décide d’attribuer le marché de géomètre expert dans le cadre de la ZAC du Crêt d’Esty au cabinet ROSTAND, comme étant l’offre la plus avantageuse économiquement.
D-2023-20 : Motion en faveur du doublement de la voie SNCF Aix-les-Bains / Annecy. SNCF réseau conduit le projet de modernisation de la ligne entre Aix-Les-Bains et Annecy. Ce sujet est soumis à étude d’impact et à enquête publique. Le conseil municipal donne un avis favorable au projet de modernisation de la voie SNCF Aix Les Bains/Annecy.
D-2023-21 : Constitution d’une servitude de passage publique temporaire entre la Commune et la société HALPADES Il est nécessaire de constituer une servitude temporaire et publique afin que la Commune de Chavanod puisse réaliser sur l’emprise de la servitude, la piste mixte (cyclistes, piétons), le long de la route du Crêt d’Esty, ainsi qu’un aménagement de voirie avec un chemin piéton au carrefour entre la route du Crêt d’Esty et l’impasse du Crêt d’Esty, dans le cadre des aménagements publics du Crêt d’Esty. Le conseil municipal autorise le Maire à consentir une servitude sur les parcelles communales cadastrées section AM N°125 et AM N° 128, lieux-dits « Crêt d’Esty ».
FINANCES :
D-2023-22 : Compte de gestion 2022 : le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal concernant le budget général et les budgets annexes de la fruitière, de la ZAC du Crêt d’Esty, des logements.
D-2023-23 : Affectation des résultats 2022 : le conseil municipal décide l’affectation des résultats 2022 concernant le budget principal et les budgets annexes.
D-2023-24 Taux 2023 de la part communale des impôts locaux : pas de changements concernant la fiscalité locale. Les taux 2023 concernant la taxe foncière des propriété non bâties et bâties sont inchangées : respectivement 33 % et 24.50 % et taxe d’habitation 12.20 %.
D-2023-25 : BP 2023 : Le budget pour l’exercice 2023 est adopté.
D-2023-28 : Attribution des subventions aux associations pour 2023
D-2023-29 : Compte administratif 2022 : le conseil municipal adopte le compte administratif 2022.
ADMINISTRATION-DIVERS :
D-2023-26 Création d’un emploi de catégorie C- Adjoint administratif- Assistant de gestion comptable : le conseil municipal autorise la création d’un emploi de catégorie C à temps complet pour le poste d’assistant comptable à compter du 15 avril 2023.
D-2023-27 : le conseil municipal autorise la création d’un emploi de catégorie C- Adjoint technique- services techniques, à compter du 1er mai 2023.