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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste dlibrations 09052023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
A noter :
Le compte rendu de séance du conseil municipal est remplacé par une liste sommaire des délibérations adoptées conformément à la réforme de publicité des actes des collectivités locales à compter du 1er juillet 2022 : cf. ordonnance n° 2021-1310 décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 MAI 2023
URBANISME:
D-2023-30 : Débats du Conseil Municipal sur le projet d’aménagement et de développement durables du PLUI habitat mobilités bioclimatique du Grand Annecy afin d’acter les orientations générales du PADD.
TRAVAUX:
D-2023-31 : Marché de travaux- Traversée de la route départementale n° 16 : le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché public de travaux à la société EUROVIA et à son co traitant la société MITHIEUX pour un montant de 257.171,59 € HT.
D-2023-32 : SILA- convention de servitude de passage de réseaux : Le Conseil Municipal autorise le Maire à consentir au SILA une servitude de passage de tréfonds de réseaux des eaux usées à vocation publique sur le bien cadastré : section AM n° 99 lieudit Crêt d’Esty surface 2791 m2, 2 ml de diamètre 160mm. A titre gratuit.
D-2023-33 : Délégation de maitrise d’ouvrage concernant la voie verte et les arrêts de bus- Projet de convention à intervenir avec le Grand Annecy : autorisation donnée au Maire de signer la convention de délégation d’AMO avec le Grand Annecy pour un coût total des opérations estimé à : 1.539.103,55 € HT.
FINANCES:
D-2023-34 : Tarifs de la cantine- Rentrée 2023 : le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs applicables à la rentrée scolaire 2023 /2024 concernant la restauration scolaire (coût du repas de : 6.05 €), les possibilités de remise en fonction du quotient familial, et les tarifs concernant les temps de garderie périscolaire.
D-2023-35 : Convention d’occupation précaire par la SASU TRANS’EXPRESS services de la propriété communale sise 15 route de la fruitière du 15/03 2023 au 14 /09/2023 : le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler le contrat d’occupation précaire jusqu’au 14 septembre 2023.
D-2023-36 : Jardins familiaux : règlement intérieur et tarifs : le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur, le modèle de contrat et les tarifs des jardins familiaux (1 €/m2/an).
D-2023-37 : Voisins vigilants- Adhésion au dispositif : le Conseil Municipal autorise le Maire à adhérer au dispositif ainsi qu’à conduire toute formalité en rapport.
D-2023-38 : Reconduction de la convention avec Animatou 74 : le Conseil Municipal valide la reconduction d’une subvention maximum de 500 € pour les campagnes de stérilisations et d’identifications de chats errants sur la Commune.
DIVERS :
D-2023-39 : Adhésion au service interim du CDG 74 : le Conseil Municipal valide la signature de la convention qui permet de faire appel au centre de gestion en cas de besoin urgent d’intérimaire.
D-2023-40 : Autorisation d’authentifier les actes passés en la forme administrative : le Conseil Municipal autorise le Maire à authentifier les actes administratifs et accorde délégation à Mme Mireille VUILLOUD pour signer les actes au nom de la Commune.
D-2023-41 : Désignation du référent déontologue des élus : le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean- Olivier VIOUT en qualité de référent déontologue de la Commune jusqu’à la fin du présent mandat.