Conseil Municipal - CM du 4 fevrier 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - Affiche reunion CM du 4 fevrier 2022

Conseil Municipal - Affiche CM du 4 novembre 2022

Conseil Municipal - CM du 18 mars 2022

Conseil Municipal - Affiche CM du 23 fevrier 2024 1

Conseil Municipal - Affiche CM du 28 octobre 2022

Procès Verbal - 2 pv cm 4 fevrier 2022

unknown - Avis du Maire recherche ATSEM février 2019

Déliberation - 2 4 fevrier 2022

Conseil Municipal - Affiche CM du 12 février 2021

Conseil Municipal - Affiche CM du 10 fevrier 2025

Conseil Municipal - CM du 4 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Servoz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 4 fevrier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Télécommunications et internet, Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 1 sur 30

Commune de Servoz

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 4 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi quatre février à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Servoz, convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales le trente-et-un janvier deux mille vingt-deux, se sont réunis en session ordinaire à la salle communale de la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas EVRARD, Maire.

Date de convocation

31/01/2022

Nombre de membres

En exercice : 14

Présents : 09

Représentés : 3

Votants : 12

Présents :

M. Nicolas EVRARD, Maire – Mme Isabelle PETITJEAN et M. Martial VIOLLET (départ après le point 2 du chapitre 7), Maire-Adjoints – Mme et MM Carl DEVOUASSOUX, Catherine INGRES, Franck MAINARDIS, Daniel RODRIGUES, Alexis TRAPPIER, Marie SIMONCINI (arrivée pour le point 1 du chapitre 6), Conseillers Municipaux

Absents excusés :

Mmes et MM Jérôme BOUCHET (procuration à Nicolas EVRARD), Olivier COTTRAY (procuration à Nicolas EVRARD), Véronique DAVID, William PEACOCKE, Justine PERRAUT (procuration à Franck MAINARDIS)

Assistait également à la réunion :

Mme Anouchka VERDIER, Secrétaire de Mairie

Depuis le 10 novembre 2021 : retour des règles dérogatoires s’appliquant aux réunions des organes délibérants des collectivités jusqu’au 31 juillet 2022.

Possibilité de changer de lieu de réunion pour respecter les règles sanitaires en vigueur

Possibilité de tenir la séance en visioconférence ou en audioconférence. Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public. En cas d’adoption d’une demande de vote secret, le point sera reporté à l’ordre du jour d’une séance ultérieure qui devra se tenir sur site.

Le Maire peut décider de fixer un nombre maximal de personnes autorisées à assister à la séance ou que la réunion se déroulera sans public avec la diffusion en direct de manière électronique (réseau social, visio ou audioconférence).

Les règles du quorum sont abaissées à un tiers des membres en exercice présents.

Un conseiller municipal peut être à nouveau porteur de 2 pouvoirs.

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Alexis TRAPPIER a été désigné, à l’unanimité des membres présents, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

 Communications du Maire :

 Monsieur le Maire fait un point sur la situation sanitaire à l’école depuis le début de l’année. Il présente un récapitulatif des classes fermées et du nombre d’enfants présents par classe sur le mois de janvier 2022 transmis par la coordinatrice du service enfance :Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 2 sur 30

Classes MATERNELLE Classes PRIMAIRE Nombre élèves

absents

par

semaine

petites

sections

moyennes &

grandes sections CP – CE1 CE1- CE2 CE2 – CM1

CM1 –

CM2

Corinne Laëtitia Blandine Françoise Estelle Sophie 20 élèves 27 élèves 25 élèves 24 élèves 25 élèves 23 élèves Semaine du

3 janvier

OUVERTE OUVERTE OUVERTE OUVERTE OUVERTE OUVERTE 124

29 absents 14 absents 42 absents 9 absents 18 absents 12 absents

Semaine du

10 janvier

FERMEE

2 JOURS

FERMEE 3

JOURS

FERMEE 3

JOURS OUVERTE

FERMEE 1

JOUR

FERMEE 2

JOURS 253

8 absents 13 absents 11 absents 8 absents 12 absents 20 absents

Semaine du

17 janvier

OUVERTE OUVERTE OUVERTE OUVERTE FERMEE 3 JOURS 86

2 absents 4 absents 5 absents 6 absents 3 absents

Total

absents 79 112 133 23 55 81

 Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Victoria SCOTTEZ qui remplace Elodie SALVETTI et renforce l’équipe du service enfance depuis le 17 janvier. Elle est en charge de l’encadrement de la restauration scolaire suivi de l’entretien des locaux, de la garderie périscolaire du soir jusqu’à 17 h 45 environ suivie par 1 heure d’entretien des locaux scolaires.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2021

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si le compte rendu de la séance du 17 décembre 2021 suscite des remarques.

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la séance du 17 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2 ÉTAT CIVIL

 Décès :

 le 02/01/2022 à Passy : Alice TRAPPIER

Pour Monsieur le Maire, la disparition de la doyenne et une « figure » du village est un moment d’émotion.

 le 21/01/2022 à Epagny Metz-Tessy : Bruno SOULHOL

 le 26/01/2022 à Sallanches : Michel CROZ 2ème adjoint sous FERRERO + 1er adjoint… Deuxième adjoint sous le mandat de Christian FERRERO, il est ensuite devenu premier adjoint avec la nomination de Marie-France MARCOS en tant que Maire. Monsieur le Maire a une pensée particulière pour son petit-fils Tom qui fait partie de l’équipe communale.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal transmettent à leurs familles et aux proches leurs sincères condoléances.

3 URBANISME - FONCIER

 Autorisations d’urbanisme :

 Déclarations préalables :

 DEVOUASSOUD Philippe, 414 route de la Côte : rénovation et agrandissement d’un abri de jardin, accordée le 29/12/2021

 SAS NOUVEL’R représentée par VUAGNAT Louis, 16 chemin de Fieugerand (chez Philippe ROBE) : installation de panneaux photovoltaïques, accordée le 17/12/2021

 CROZ Jean-Michel, chemin rural des Frênes : construction d’un rucher couvert, accordée le 06/01/2022Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 3 sur 30

 VERNAY Anne-Sophie, 26 chemin des Vergers : modification de façades, réduction de la surface habitable par agrandissement d’un balcon intérieur, accordée le 18/01/2022

 MICHEL Georges, 427 rue du Vieux Servoz : construction d’un garage attenant au chalet existant, accordée le 18/01/2022

 Permis de construire :

 GUEGOT Pierre, 607 route de la Côte : destruction d’un petit chalet et construction d’un garage, refusé le 20/12/2021

 SALVETTI Agnès, 88 route de l’Essert : construction d’une maison individuelle, accordé le 06/01/2022

 SCI LE GRAND NANT représentée par DELAIRE Dominique, impasse du Grand Nant, refusé le 18/01/2022

 Commissionnement de Christophe ROUSSEL :

Par arrêté numéro 1 en date du 10 janvier 2022, Monsieur le Maire a désigné Christophe ROUSSEL à l'effet de procéder au récolement des travaux de construction, de visiter les aménagements et constructions en cours ou achevés depuis moins de six ans, de se faire communiquer tout document technique se rapportant à la réalisation d’aménagements et de bâtiments achevés depuis moins de six ans, de constater les infractions au titre du Code de l’Urbanisme. Monsieur Christophe ROUSSEL remplace Jacques NICOUD.

4 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises par lui dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal.

 Décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres :

 le 21/12/2021 : approbation du devis pour le raccordement des tunnels avec l’entreprise Enedis (74300 CLUSES) pour un montant de 10 884,96 €.

 le 22/12/021 : approbation du devis pour le moteur hydraulique de la saleuse avec l’entreprise Bucher (63114 COUDES) pour un montant de 458,40 €.

 le 24/01/2022 : approbation du devis pour des travaux sur le réseau eaux pluviales Impasse du Fayard avec l’entreprise Munari (74310 LES HOUCHES) pour un montant de 8 346,00 €, dans le cadre du marché à bon de commandes pour les petits travaux de voirie.

 Délivrance de concessions funéraires dans le cimetière communal :

 Attribution d’une concession funéraire trentenaire :

 PETERS Guy, concession achetée le 20/12/2021 (ancien cimetière – carré B – allée 5)

5 AFFAIRES FINANCIÈRES

 Présentation des budgets analytiques – exercice 2021

Monsieur le Maire présente les documents.

ECOLE

 Horaires :

 pour la petite classe de maternelle : matin : 8 h 30 à 11 h 30 – après-midi : 13 h 30 – 16 h 30  pour les autres classes : matin : 8 h 30 à 11 h 45 – après-midi : 13 h 45 – 16 h 30Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 4 sur 30

Cette organisation a été mise en place depuis la rentrée de septembre 2015 afin de garantir 3 services de restauration scolaire

 A la rentrée de septembre 2019, une sixième classe a été ouverte.

 A la rentrée de septembre 2018 : les 2 ATSEM interviennent dans les classes de maternelle avec une alternance : elles échangent leur classe pour chaque période entre les vacances scolaires avec un découpage de 6 périodes durant l’année scolaire. La mise en place de ce dispositif a nécessité un temps de travail identique pour les deux agents.

 L’encadrement des enfants de maternelle dans la navette scolaire du Mont est assuré pour les rotations du matin et du soir par les ATSEM et pour les rotations du temps méridien par le service technique

 Pour l’entretien des locaux hebdomadaire et durant les vacances scolaires :  les deux ATSEM se chargent de leurs classes respectives

 quatre agents sont chargés des autres classes élémentaires

 le service technique vient en appui sur la manutention, le gros nettoyage des sols et des vitres durant les vacances scolaires d’été

 Pour 2021, il y a eu une seule semaine de confinement du 6 au 9 avril (semaine précédant les vacances de Pâques) avec les cours à distance sauf pour les enfants du personnel prioritaire.

 A la rentrée de septembre 2021 : l’alternance entre les 2 ATSEM pour chaque période entre les vacances scolaires a pris fin. L’échange de classe entre les 2 ATSEM se déroulera désormais sur l’année scolaire complète.

 Pour l’année scolaire 2021/2022, la répartition des classes est la suivante :

Maternelle Petite classe : 20 élèves Grande classe : 27 élèves Classe : Petite section Moyenne section et Grande section Enseignante : Corinne KAUFFMANN Laëtitia CLEREBOUT

Elémentaire Petite classe :

25 élèves

Moyenne classe :

24 élèves

Moyenne classe :

25 élèves

Grande classe :

23 élèves

Classe :

Cours Préparatoire

et Cours

Elémentaire 1ère

année

Cours Elémentaires

1ère année et 2ème

année

Cours Elémentaire

2ème année et Cours

Moyen 1ère année

Cours Moyens 1ère

année et 2ème année

Situation dans le

bâtiment principal :

au rez-de-chaussée

à gauche

au premier étage à

droite

au rez-de-chaussée

à droite

au premier étage à

gauche

Enseignante : Blandine BOCHATAY Françoise FUHRMANN Estelle FLAGEOLLET Sophie

BUISSIERE-

PACCARD

L’ensemble du service est assuré par :

Service enfance :

1 ATSEM chargée d’assister l’enseignante de la petite classe de maternelle et d’assurer l’accueil et la sortie des enfants, d’installer les lits pour la sieste, de la navette du soir et de l’entretien des locaux scolaires

1 ATSEM chargée de la navette du matin, d’assister l’enseignante de la grande classe de maternelle et de l’entretien des locaux scolaires

1 adjointe technique chargée de l’entretien de la petite classe élémentaire et de l’entretien de la salle des maîtres, des escaliers d’accès à l’étage, des salles du haut et de la salle d’art plastique

1 adjointe d’animation en alternance avec la coordinatrice du service chargée de l’entretien de la classe grande classe élémentaire, de l’entretien hebdomadaire de la salle de motricité

2 adjointes d’animation chargées de l’entretien des deux classes élémentaires moyennes

L’ensemble des agents assure le gros nettoyage des locaux scolaires durant les petites vacances scolaires (4 heures par classe) et pour une partie le gros entretien durant les grandes vacances d’été.

Service Technique :

1 adjoint technique chargé des deux rotations de la navette du temps méridien

3 adjoints techniques en charge pour l’année 2021 :

 de l’entretien et des réparations (mobilier scolaire, serrures, bancs, portail entrée, panneau affichage, du changement des interrupteurs, néons et ampoules, prises)

 du nettoyage et du déneigement des cours

 de la vérification du fioul et du remplissage de la cuve, mise en route et arrêt chauffage, entretien radiateurs, réparation fuites, de l’accompagnement pour les visites pour la maintenance incendie

 de la manutention du mobilier,

 du nettoyage des graffitis et réparation des dégradations suites aux intrusions dans l’établissement

 mise en sécurité du toit suite à la tempête du 20/06

 de l’amélioration dans les locaux :Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 5 sur 30

 installation d’un tableau blanc numérique, d’un vidéoprojecteur dans la classe de CE1/CE2

 installation de la Télévision et peinture des meubles dans la classe de PS

 changement d’un toilette dans la classe de CM1/CM2

 changement des robinets des sanitaires

 mise en place de panneaux en liège

 Suivi du chantier de rénovation des toilettes CE2/CM1

 branchement électrique suite à la rénovation des toilettes CE2/CM1

DEPENSES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Facture d’eau et d’assainissement 1 186,80 2 270,94 1 187,88 Electricité 8 854,23 7 369,19 8 751,63 Autres fournitures non stockable (double clé) 56,16 30,63 10,50 Combustible (fioul janvier et octobre 2021 / 5 223L) 3 842,56 6 761,57 4 278,25 Autres fournitures non stockées

 Raticides insecticides, guêpes

 piles extracteur de fumées

678,37 20,00

2,70

27,70

Produits d’entretien (dont 1 181,64 spécifique Covid) : 1 202,63 3 337,13 3 113,57 Fourniture de voirie (sel de déneigement – 500 kg) : 1 411,20 676,80 Fourniture de petit équipement :

 Etendage à linge classe CE1/CE2, Escabeau, 4 Lit pour classe PS,

aspirateur, téléphone mobile service enfance, téléphone mobile navette

354,67 343,70 656,42

Fournitures administratives (papier A4 + A3) 565,15 375,34 625,83 Fournitures scolaires 5 411,67 5899,48 5 643,67 Location mobilière (photocopieur – changement de fournisseur au

01/07/2019 – montant passant de 2 232 € à 375 €/trimestre) 7 446,00 1500,00 1 500,00 Entretien et réparation

 cuvette WC classe PS/M

 détecteur de fumée

 entretien installation chauffage école - du 01/02/2021 au 31/01/2022

 colle pour réparation toilettes classe CM1-CM2

 1 WC + raccord + 1 robinet pour réparation toilettes classe

CM1/CM2

 fourniture matériel électrique (disjoncteur-goulottes)

 fourniture pour réparation toit école (tir fond avec joints)

 fournitures (liège)

 réparation toilettes classe maternelle (PS)

 entrebâilleur pour mise en sécurité des fenêtres - classe primaire

(CM1/CM2)

 fournitures pour entretien robinetterie - classe maternelle (MS/GS)

 luminaires pour WC - Classe maternelle (PS)

 robinet classe PS

 fournitures d’entretien plomberie - Raccord toilettes classe PS

 fournitures d’entretien plomberie (classe PS)

2 059,50

3 153,00 1 417,39

Autres biens immobiliers (vérification alarmes de 2019 décalée sur début

2020) 838,94 Entretien et réparation réseaux 24,05 Maintenance photocopieur (copies supplémentaires) 3137,31 1 086,93 1 342,48 Honoraires 250,00 Assurance 465,69 468,86 492,40 Moniteurs de ski de fond 960,00 1 060,00 920,00 Transport collectif 5 378,80 6 329,16 4 166,01 Frais de déplacements (bilan de compétence + expertise médicale ATSEM) 86,10 Ligne téléphonique ligne fixe, internet, portable coordinatrice enfance,

portable pour la navette scolaire 1 314,75 1 260,80 1 397,30 Charges de personnel 93 137,48 94 432,96 93 300,97 2 ordinateurs, 1 tableau blanc et 1 vidéoprojecteur (investissement) 2 769,31

TOTAL : 137 799,07 136 565,38 132 278,11Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 6 sur 30

RECETTES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Avoir sur facture acompte Eau et assainissement 1 078,41 Participation Passy 3 898,26 4 720,38 2 361,30 Participation de la commune des Houches 42 227,07 47 089,21 48 482,52 Remboursement rémunération du personnel (ATSEM) 8 953,89 Subvention ENIR (écoles numériques innovantes et ruralité) 1968,00 Effectif total des enfants : 141 137 143 Effectif Servoz : 88,50 88 85,50 Effectif des Houches : 46,50 46 55,50 Effectif de Passy : 5 3 2 TOTAL : 55 079,19 51 809,59 51 922,23

Pour la consommation d’eau : il y a un avoir comptabilisé en recettes donc il n’y a pas eu de diminution.

Pour le combustible, la facturation varie en fonction de la commande et du paiement de la facture de fin d’année.

Pour les fournitures administratives, une commande supplémentaire a été réalisée pour le papier en fin d’année suite à l’annonce de ruptures de stock.

Le transport collectif de 2020 comprenait des factures reportées de 2019.

Changement de la répartition dans les recettes : effectifs des enfants de Passy en baisse et augmentation des enfants des Houches.

Le montant des recettes et des dépenses 2019 plus élevé s’explique par la prise en compte de la charge d’un agent en arrêt maladie et le remboursement par l’assurance statutaire.

Pour les charges de personnel, la légère diminution par rapport à 2019 comprend le non remplacement pour les 89 h de ménage d’un agent contractuel durant l’été. En 2019 étaient comptabilisées des heures de formation pour le BAFD de la coordinatrice du service enfance ainsi qu’un agent en arrêt maladie durant toute l’année. En 2020, le personnel a profité de la période de confinement de mi-mars à début mai pour réaliser un nettoyage approfondi des classes. La ventilation des heures a donc largement été consacrée à l’école plutôt qu’à la cantine ou à la garderie périscolaire.

PRISE EN CHARGE COMMUNALE :

2019 2020 2021

82 719,88 84 755,79 80355,88

RESTAURATION SCOLAIRE

 Mise en place du système viacham pour les inscriptions depuis le mois de mai 2015.

 Mise en place de 3 services depuis la rentrée de septembre. Cette organisation en trois services nécessite l’emploi de 7 agents sur le temps méridien de façon à disposer d’un binôme pour chaque service, dont l’appui d’une des deux ATSEM (service du milieu par l’ATSEM de la grande classe durant 1 heure remplacée ensuite pour la sieste par l’ATSEM de la petite classe de maternelle). Les horaires de classe de la petite classe de maternelle ont été modifiés pour permettre d’accroître le temps méridien, la sortie en fin de matinée est à 11 h 30 (au lieu de 11 h 45) et la reprise à 13 h 30 (au lieu de 13 h 45).

 Les deux rotations de la navette du Mont sur le temps méridien sont assurées depuis la rentrée de septembre 2016 par le service technique.

 La facturation couvre la période entre deux vacances scolaires.

 Depuis la rentrée scolaire de septembre 2017, l’heure de garderie avant ou après le repas est payante pour les familles avec la mise en place de tarifs basés sur le quotient familial. La commune reçoit de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie une participation de 0,54 centimes d’euros par heure et par enfant.

 Le même bâtiment abritant la cantine et la garderie périscolaire, les charges (électricité) sont réparties sur la base de 2/3 pour la cantine scolaire et 1/3 pour la garderie périscolaire

 Depuis la rentrée de janvier 2019 après les vacances scolaires de Noël :

 la livraison auparavant effectuée en liaison chaude est en liaison froide et assurée la veille,

 un 8ème agent a été embauché pour assurer la plonge. Cette embauche s’est avérée indispensable pour décharger le service et éviter l’épuisement des agents.

 Une nouvelle répartition des services a été réalisée à la rentrée de septembre 2019 avec l’ouverture d’une sixième classe. La vérification des effectifs est assurée par la coordinatrice du service enfance.Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 7 sur 30

 Depuis octobre 2020 : un agent du service administratif encadre les enfants (1er service) en remplacement du départ à la retraite d’un agent contractuel.

 L’adjointe administrative en charge de l’animation et de la gestion de la salle des fêtes vient renforcer l’équipe sur ces heures du fait de l’arrêt des locations de la salle et de la diminution des animations compte tenu du contexte sanitaire.

 Au mois d’avril : confinement d’une semaine avant les vacances de Pâques – accueil des enfants prioritaires uniquement avec le pique-nique.

 Rentrée de septembre 2021 : mise en place d’un portail famille pour les inscriptions via le logiciel Mushroom (arrêt du logiciel viacham devenu obsolète)

 La répartition des services est la suivante :

 de 11 heures 30 à 12 heures 30 : 2 classes de maternelle

 de 12 heures à 13 heures : deux classes de primaire (moyens)

 de 12 heures 30 à 13 heures 40 : deux autres classes de primaire (grands)

 Reconduction pour le premier semestre 2021 de l’application du tarif régulier même pour les repas occasionnels afin de ne pas pénaliser les familles qui ont désinscrit leurs enfants afin de décharger les effectifs de la cantine

L’ensemble du service est assuré par :

Service enfance :

1 adjointe technique chargée de l’installation de la salle, de l’encadrement des enfants (service des grands) et de l’entretien

1 adjointe d’animation contractuelle chargée de l’encadrement des enfants (service du milieu) et de l’entretien

1 adjointe d’animation chargée de l’encadrement des enfants (service des petits) et de l’entretien + le gros entretien durant les vacances scolaires

1 coordinatrice du service enfance chargé de l’encadrement des enfants (service des grands) et de l’entretien, de la vérification des effectifs

1 ATSEM chargé de l’encadrement des moyens (de 11 h 45 à 13 h)

1 ATSEM chargé de la sieste des petits à partir de 13 h

1 adjointe d’animation contractuel chargé de la plonge et d’aider pour la distribution des repas

Service administratif :

1 adjointe administrative chargée de l’encadrement des enfants (service des petits) jusqu’à 12 h 45 puis des moyens jusqu’à 13 h 35 + de la vérification et de la facturation

1 adjointe administratif qui assure les remplacements

1 collaboratrice bénévole qui renforce l’équipe et qui assure les remplacements

Service technique : 3 agents chargés des travaux et de la maintenance

DEPENSES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Repas (Cuisine Centrale de Chamonix) : octobre 2020 à septembre 2021 75 532,3 46 935,70 60 950,00 Facture d’eau et d’assainissement : 486,59 386,46 402,12 Electricité : 1 528,12 2110,43 2 259,63 Autres fournitures non stockables (eau plate) 3,09 Autres fournitures non stockées (piles) : 4,6 4,08 4,40 Fournitures entretien (produits entretien) : 316,58 1080,91 1028,02 Vêtements de travail : 224,01 Fournitures petits équipements (aspirateur) 388,67 191,88 Fournitures administratives (cartouche imprimante) : 90,25 104,86 174,94 Contrat de prestations de services avec des entreprises (réparation lave-

vaisselle) : 261,28 167,41 Entretien et réparation : 1 070,19 1 939,30 Vérification alarme incendie non effectuée en 2019 décalée en 2020 par

l’entreprise. (non facturée à ce jour) : 519,02 Maintenance (fontaine à eau) : 300,00 310,88 320,32 Assurance : 102,69 103,39 108,58 Indemnité au comptable : 0,23 Versement à des organismes de formation (secourisme recyclage) : 500 ,00 500,00 Honoraires (1 visite médicale d’embauche) : 25,00 37,50 Voyage et déplacement (frais de stationnement coordinatrice) : 4,40 Ligne téléphonique : 438,00 385,25 412,20 Licence Mushroom pour la gestion (inscription, planning et facturation) : 3 680,00Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 8 sur 30

Charges de personnel : 73 133,29 56 118,72 74 000,21 TOTAL : 153 751,67 110 686,18 144 244,70

RECETTES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Participation des familles : 70 340,40 43 830,00 62 508,00 Participation de la commune des Houches : 21 545,87 18 077,43 31 161,18 Participation de la C.A.F : 4 929,10 3 506,00 7 710,77 Effectif total des enfants (repas réguliers) : 124,5 120,50 125 Effectif des Houches : 39 34,50 51,50

Effectif de Passy : 4,5 3 1 TOTAL : 96 815,37 65 413,43 101 379,95

Le montant des repas élevé en 2019 s’explique par le règlement de 4 factures reportées de 2018.

Les confinements de 2020 sont à l’origine de la diminution du nombre de repas facturés par la cuisine centrale.

L’augmentation de la facture d’électricité est due au changement de mode de liaison (froid) des repas nécessitant une remise en température des fours donc une utilisation beaucoup plus étendue.

L’augmentation du poste produits d’entretien s’explique par le contexte sanitaire.

Les charges de personnel sont revenues au montant de 2019. En 2020, une partie du personnel a été mobilisé sur d’autres missions (encadrement des enfants à l’école, entretien des locaux, administratif) durant la fermeture du restaurant scolaire (confinements).

En 2021, la participation de la commune des Houches est en augmentation liée à l’augmentation de l’effectif des enfants habitant aux Houches. La CAF a également fait un versement plus conséquent.

PRISE EN CHARGE COMMUNALE :

2018 2019 2020 2021

35 933,42 € 57 076,48 € 45 272,75 € 42 864,75 €

2014 2015 2016 2017

33 939,19 € 44 167,79 € 51 983,54 € 31 012,30 €

Mois

Nombre de repas facturés Evolution du nombre de repas

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2014/ 2015 2015/ 2016 2016/ 2017 2017/ 2018 2018/ 2019 2019/ 2020 2020/ 2021

Janvier 1002 1153 1174 1 149 1299 1459 1049 0,21 0,15 0,02 -0,02 0,12 0,11 -.039

Février 560 652 823 629 754 1143 520 -0,36 0,16 0,26 -0,24 0,17 0,34 -1.20

Mars 1298 1478 1275 1 283 1 363 358 1188 1,20 0,14 -0,14 0,01 0,06 -2,81 0.7

Avril 602 742 679 682 897 0 442 -0,34 0,23 -0,08 0,00 0,24 Fermé 1

Mai 827 1 072 1 099 1 017 1 239 0 1023 0,49 0,30 0,03 -0,07 0,18 Fermé 1

Juin/Juillet 1 316 1 473 1 222 1 542 1 604 0 1616 0,47 0,12 -0,17 0,26 0,04 Fermé 1

Septembre 1 191 1 455 1 607 1 428 1 540 1634 1578 0,04 0,22 0,10 -0,11 0,07 0,06 -0.04

Octobre 774 752 988 992 1 075 957 1222 0,20 -0,03 0,31 0,00 0,08 -0,12 0.22

Novembre 1 278 1 278 1 194 1 245 1430 1316 1335 0,34 0,00 -0,07 0,04 0,13 -0,09 0.01

Décembre 873 752 1050 994 1108 911 1024 0,08 -0,14 0,40 -0,05 0,10 -0,24 0.11

TOTAL : 11 736 12 823 13 128 10 961 12 309 7778 10997 0,15 0,09 0,02 -0,17 0,11 -0,59 0.29

Prix de revient du temps méridien (dépense/ nombre de repas) Coût moyen d’un repas (recettes/nombre de repas)

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 11,42 11,34 9,87 10,88* 12,50 14,23 12,69 5,87 6,53 7,08 7,60 7,86 8,41 9,22 (*) : baisse du nombre de repas sur 2018

TARIF des REPAS facturés par la CUISINE CENTRALE

2017 2018 2019 2020 2021 5,56 € 5,56 € 5,70 € 5,75 € 5,75 €

TARIFS mis en place en septembre 2012 2013 2014 2015 2016 Tarif unique 5,20 € 4,95 € 4,95 €Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 9 sur 30

Inscription à l’année 5,00 € 5,10 € Inscription au trimestre 5,20 € Inscription occasionnelle 5,40 € 7,00 €

DEPUIS 2017

TARIF REPAS

CANTINE :

repas + plage 2

Quotient familial

Sans

justificatifs

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

inférieur à 800 € compris entre 800 € et 1200 € supérieur à 1200 €

Régulier : 5,30 € 5,50 € 5,70 € 7,10 €

Occasionnel : 7,80 € 8,00 € 8,50 € 9,00 €

Tarif pour un enfant bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé avec un panier repas fourni par la famille 3,00 €

Renouvellement du badge viacham en cas de perte ou de détérioration 5,00 €

Garderie Périscolaire : accueil de loisirs sans hébergement dédié à la petite enfance

 Horaires : l’accueil est assuré le matin de 7 heures 30 jusqu’à 8 heures 30 et le soir de 16 heures 30 jusqu’à 18 heures 30

 Depuis la rentrée scolaire de septembre 2017, les tarifs sont basés sur le quotient familial. La commune reçoit de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie une participation de 0,54 centimes d’euros par heure et par enfant

 Depuis la rentrée de septembre 2019 :

Les 10 minutes de préparation ont été diminuées à 5 minutes pour éviter les dépassements d’horaires hebdomadaires

La première demi-heure de garderie auparavant effectuée par l’ATSEM de la grande classe est réalisée à la demande par l’agent en charge de la plonge donc passage d’un effectif de 4 agents à 3 agents sur la première demi-heure de garderie du soir

 Depuis la rentrée 2021 : mise en place d’un portail famille pour l’inscription des enfants via le logiciel Mushroom

L’ensemble du service est assuré par :

Service enfance :

 Matin :

1 coordinateur service enfance chargé de l’encadrement des enfants le matin et de la gestion des inscriptions et du planning 1 adjoint technique chargé de l’entretien des locaux

 Soir :

En alternance hebdomadaire entre le coordinateur du service enfance et un adjoint d’animation :  pour l’encadrement des enfants le soir de 16 h 30 à 17 h 15, prolongé si l’effectif des enfants est supérieur à 24 enfants  pour l’encadrement des enfants du soir de 16 h 30 à 18 h 30, du rangement et de l’entretien le soir

1 adjoint d’animation chargé de l’encadrement des enfants de 16 h 30 à 17 h 45, prolongé si l’effectif des enfants est supérieur à 10 enfants

Les agents ci-dessus consacrent 5 minutes de préparation avant la garderie du soir

Service administratif : 1 adjoint administratif chargé de la facturation

DEPENSES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Ligne téléphonique prise en charge par la cantine

Facture d’eau & d’assainissement : 243,30 294,36 201,06 Electricité : 764,53 1 396,17 1 196,44 Autres fournitures stockées 7,20 Produits d’entretien : 113,97 211,48 179,20 Fournitures petits équipements

Fournitures administratives : Feutres, papier, taille crayon, balles, ballon,

colle 153,84 194,07 100,18

Entretien et réparation (vérification installations électriques mis sur la cantine)

Autres biens immobiliers (vérification alarme incendie- mis sur la

cantine)

Assurance (mis sur la cantine) :

Indemnités comptable 2,90 Voyage et déplacement 339,40Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 10 sur 30

Services bancaires et assimilés (frais chèque CESU) : 10,76 19,86 28,97 Charges de personnel : 21 868,82 13 714,45 17 845,91 Titres annulés sur exercices antérieurs (remboursement parent)

Licence Mushroom pour la gestion (inscription, planning et facturation) : 1 840,00 TOTAL : 23 504,72 15 830,69 21 391,76

RECETTES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Participation des familles : 14 416,30 8 773,30 8 787,50 Participation de la CAF : 8 445,60 2 754,70 4 655,28 Participation de la commune des Houches : 347,07 1702,84 3 909,33 Moyenne total des enfants : 42 33 30.05 Moyenne des Houches : 15,75 12,75 15 Effectif de Passy :

TOTAL : 23 208,97 13 230,97 17 352,11

PRISE EN CHARGE COMMUNALE :

2019 2020 2021

295,75 € 2 599,85 € 2 635,16

Les charges de personnel élevées en 2019 s’explique par la présence de 4 agents jusqu’au mois de juin pour la première demi-heure de garderie du soir diminuée à 3 agents à compter du mois de septembre.

En 2020, la fermeture de la garderie du matin et du soir durant les confinements explique la diminution significative de la particitipation des familles et par effet domino des participations de la CAF et de la commune des Houches. Elle est également à l’origine de la baisse des charges du personnel, une partie du personnel ayant été mobilisé sur d’autres postes (encadrement des enfants à l’école, entretien des locaux, administratif).

En 2021, on remarque une baisse de fréquentation de la garderie qui se répercute sur les charges de personnel et la participation des familles.

TARIFS mis en place au 1er mai 2012 2014

Tarif unique : la demi-heure 1,85 €

Jusqu’à 10 demi-heures sur 2 mois : 1,85 € De 10 à 20 demi-heures sur 2 mois : 1,70 € Au-delà de 20 demi-heures sur 2 mois : 1,55 €

TARIFS

au 1er septembre 2018

PLAGES

GARDERIE PERISCOLAIRE

Quotient familial

Sans

justificatifs Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

inférieur à 800 € compris entre 800 € et 1200 € supérieur à 1200 €

Plage 1 - matin : de 7 h 30 à 8 h 30 1,00 € 1,30 € 1,60 € 3,00 €

Plage 2 – midi : 1 heure 0,10 € 0,20 € 0,30 € 1,00 €

Plage 3 – soir : de 16 h 30 à 18 h 30 2,00 € 2,60 € 3,20 € 6,00 €

Majoration forfaitaire en cas de dépassements d’horaires du soir (après 18 h 30) 10,00 €

Centre aéré : accueil de loisirs sans hébergement dédié à la petite enfance

Le Centre aéré n’a pas ouvert durant la saison d’été 2020 en raison de la crise sanitaire. Pour 2021, il n’y pas eu d’ouverture compte tenu des travaux d’extension des locaux du bâtiment périscolaire. La question sera étudiée en 2022.

Salle des fêtes Jean Morel

 La gestion des locations (visites, administratif (planning, contrats, encaissements…) est assurée par une adjointe administrative. Une seconde adjointe administrative est en charge de la régie pour les encaissements des locations et le remboursement des arrhes.Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 11 sur 30

 Durant la période scolaire, la salle des fêtes est également occupée par l’école intercommunale de musique : tout l’étage ainsi que la loge, la salle principale avec les sanitaires sont occupés dans la semaine. L’entretien de ces locaux est assuré par un agent de la communauté de communes : le jeudi pour l’étage et la loge et le vendredi pour la salle principale et les sanitaires.

 En juillet 2016, l’entretien a été confié au service technique. Durant les vacances scolaires, il est réparti entre l’adjoint technique et l’adjoint d’animation du service enfance.

 Depuis janvier 2019 : l’entretien a été repris par un agent contractuel du service enfance.

 Le nettoyage des vitres est assuré par le service technique.

 Depuis le 1er décembre 2020, l’adjointe administrative s’est vu attribuer 2 heures par semaine pour la gestion de la salle.

 Au printemps 2021, un rafraîchissement de la salle a été réalisé par le service technique (réparation carrelage, peinture des protection des radiateurs électrique, nettoyage des bouches du chauffage aérothermique, reprise des prises électriques, changement des marches de l’escalier et ponçage du devant de la scène et de l’escalier, mise aux normes de l’arrivée du gaz).

L’ensemble du service est assuré par :

Service enfance :

1 adjointe d’animation contractuelle chargée de l’entretien durant la période scolaire 1 adjoint technique à tour de rôle avec 1 adjoint d’animation chargés de l’entretien durant les vacances scolaires

Service administratif :

1 adjoint administratif chargé de la gestion de la salle

1 adjoint administratif chargé de la régie de recettes

Service technique : 1 adjoint technique

DEPENSES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Facture eau et assainissement : 386,86 357,70 315,37 Energie électricité : 7 978,46 5 312,25 7 255,36 Autres fournitures non stockables (piles, doubles de clés) 19,90 Autres fournitures non stockées (gaz,) : 90,00 95,00 Fournitures entretien (sacs poubelle, balai, produits entretien) 298,78 501,75 369,31 Fournitures de petit équipement (téléphone mobile) : 19,24 15,00 222,00 Fournitures administratives (pochettes pour remise régie) 47,70 Entretien et réparation : achats de tubes acier, tôles, peinture, matériel

peinture, électricité: prises, câble, interrupteurs, papier à poncer - Saint

Marc, vis, embout, baguettes en bois, matériel peinture + peinture, câble

électrique, matériel ponçage, carrelage, détendeur + joint pour gaz,

plexiglass pour mise en sécurité vanne de gaz

407,82 657,33 1 190,54

Autres biens immobiliers (vérification alarme incendie – idem autres bâtiments) : 420,08

Assurance : 228,55 230,10 241,65 Indemnités au comptable : 1,17 0,45 Frais de télécommunication : 93,60 86,84 145,49 Annulation sur titre antérieur (remboursement Bini) 700,00 250,00 Charges de personnel : 6 028,31 8 252,04 8 771,60 TOTAL : 15 442,79 16 223,00 18 923,92

RECETTES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Remboursement des charges par la Communauté de Commune pour école

de musique

4 427,89 2 463,12 2 972,68

Mise à disposition local à la Communauté de Communes 5 686,00 5 709,00 7 116,00 Tournage du film du 10/05 au 10/07/2021 (grotte) 4 500,00 Versement pour locations de la salle des fêtes 5 162,59 2 021,00 1 350,00 TOTAL : 15 276,48 10 193,12 15 938,68

PRISE EN CHARGE COMMUNALE :

2019 2020 2021

166,31 € 6 430,02 € 2 985,24Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 12 sur 30

L’augmentation des charges de personnel s’explique pour 2021 par les heures du service technique consacrées au rafraîchissement de la salle au printemps tout comme en 2020 où l’équipe du service enfance avait profité du premier confinement pour procéder à un ménage approfondi de la salle.

Sur le 1er semestre 2021, la salle n’a pas été utilisée par l’école de musique compte tenu du contexte sanitaire, expliquant la diminution du remboursement des charges par la Communauté de Communes comme pour l’année 2020.

Compte tenu du contexte sanitaire, les locations de la salle ont été stoppées depuis 2020, ce qui explique la forte diminution des recettes sur 2020 et 2021.

Suite à l’agrandissement de la loge sur la scène pour la salle de piano en 2020, le poste mise à disposition du local à la Communauté de Communes a sensiblement augmenté en fonction de l’augmentation de la surface utilisée.

TARIFS

Type de location

Location du vendredi

après-midi au lundi

matin à 8 heures

Location du samedi

midi au lundi matin

à 8 heures

Location sur une soirée ou une

journée

Tarif

normal

Tarif

contribuables

de Servoz

Tarif

normal

Tarif

contribuables

de Servoz

Tarif

normal

Tarif

contribuables

de Servoz

Tarif

animation

Mariage, anniversaire, repas de

famille, congrès, animations

associations extérieures…

1 000 € 500 € 750 € 400 € 500 € 200 €

Conférences, films, concours, lotos…

avec entrées ou inscriptions payantes 80 €

Caution 1000 €

Caution ménage, remise en état de la salle et nettoyage du lave-vaisselle 150 €

Arrhes encaissées dès la réservation : 50 % du prix de la location : non remboursées si l’annulation intervient moins d’un mois, jour pour jour, avant la date de location réservée. Les associations communales sont dispensées de versement.

Agence Postale Communale

 L’agence est ouverte tous les matins du lundi au samedi (fermée le mercredi), de 8 heures 45 à 11 heures 45. La fermeture de l’agence et la comptabilité sont assurées de 11 heures 45 à midi.

 Depuis l’ouverture de l’agence postale, les remplacements durant les congés de l’agent étaient assurés par un agent du service enfance qui en disponibilité depuis fin 2019.

 Depuis le mois de janvier 2021, les remplacements sont assurés par une adjointe administrative contractuelle qui vient également une matinée par mois pour assurer la formation continue.

 Depuis le mois de juillet 2020, les horaires ont été modifiés pour permettre à l’agent de participer à la réunion du service administratif du lundi matin. Les nouveaux horaires sont les suivants : lundi de 10 h à 12 h et mardi, jeudi, vendredi et samedi matin de 8 h 45 à 12 h.

L’ensemble du service est assuré par :

Service administratif :

1 adjoint administratif

1 agent contractuel chargé des remplacements durant les congés de l’agent administratif

DEPENSES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Frais de télécommunication : 410,61 452,30 467,23 Charges de personnel : 17 447,02 26 245,70 20 676,32 TOTAL : 17 857,63 26 698,00 21 143,55

RECETTES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Remboursement sur rémunération du personnel 12 456,00 12 552,00 12 552,00 TOTAL : 12 456,00 12 552,00 12 552,00

PRISE EN CHARGE COMMUNALE :

2019 2020 2021Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 13 sur 30

5 401,63 € 14 146,00 € 8 591,55

La formation de deux agents pour les remplacements durant les congés de l’agent en charge de l’agence postale est à l’origine de l’augmentation importante des charges de personnel en 2020.

En 2021, c’est la formation de l’agent en charge du remplacement concentrée sur un seul mois de janvier qui explique un montant encore élevé des charges de personnel.

Il est à noter que l’agence postale connaît depuis l’année 2020 une augmentation considérable de la fréquentation ce qui conforte l’intérêt de ce service de proximité à la population.

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

 Le CCAS assure principalement la fourniture de fleurs pour les cérémonies, les mariages et les décès, les fournitures pour les colis de noël des anciens et la galette des rois.

DEPENSES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Enregistrement des demandes de logement locatif social : 200,00 200,00 Contrat de prestations de services : 1 183,20 Fêtes et cérémonies (fleurs décès) 1 229,39 209,92 113,76 TOTAL : 1 429,39 1 393,00 313,76

RECETTES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Concessions cimetière et columbarium 100,00 100,00 560,00

TOTAL : 100,00 100,00 560,00

PRISE EN CHARGE COMMUNALE :

2019 2020 2021

1 329,29 € 1 293,12 € 246,24 €

Depuis 2020, le colis des anciens est fourni par la Communauté de Communes (en compensation de l’annulation du repas communautaire). En 2020, le montage des colis a été assuré par la collaboratrice bénévole. En 2021, les colis étaient déjà prêts à être distribués.

Depuis 2020, il n’y a pas de galettes des rois.

L’augmentation des recettes s’explique par le travail réalisé par le service administratif sur le renouvellement des concessions.

Coût des photocopieurs

Comparaison école primaire/mairie pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2021 :

coût HT quantité tva Montant TVA TOTAL ttc

ECOLE 945,05 35 002 20% 189,01 € 1 134,06 €

MAIRIE 683,29 25 307 20% 136,66 € 819,95 €

TOTAL 1 628,34 € 60 309 325,67 € 1 954,01 €

58% 42% ECOLE

MAIRIEProcès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 14 sur 30

NOIR/BLANC : coût HT quantité tva Montant TVA TOTAL ttc

ECOLE 120,02 € 40 140 20% 24,00 € 144,02 €

MAIRIE 107,86 € 36 075 20% 21,57 € 129,44 €

TOTAL 227,88 € 76215 45,58 € 273,46 €

Nombre de copies par enfant :

2019 2020 2021 404,26 476,63 536,73

Il ressort que l’école continue d’avoir une consommation des copies ou impression en couleur assez élevée. Avec le changement de mode de procédures de communication, notamment l’impression de la newsletter bimensuelle, la mairie a augmenté le nombre de copies couleur.

En 2021, le Conseil Municipal a voté la mise en place de tarifs.

TARIFS

facturés aux particuliers

& associations

noir et blanc couleur

recto recto-verso recto recto-verso

Feuillet A4 : 0,10 0,15 0,30 0,50

Feuillet A3 : 0,20 0,30 0,60 1,00

Fleurissement

La Commune a repris ce service en régie avec l’arrivée en janvier 2018 au service technique d’un agent compétent dans ce domaine.

La comptabilisation réelle de la masse salariale est effective depuis l’année 2019.

L’agent en charge de cette mission a quitté la commune fin septembre 2020.

Depuis le 1er juin 2021, une mutualisation est en cours avec la Commune des Houches pour le fleurissement des ponts communs. La Commune de Servoz fournit les consommables (terreau, engrais, végétaux) et la commune des Houches fournit les jardinières. La Commune de Servoz assure l’entretien et l’arrosage.

En 2021, c’est le premier adjoint qui s’est chargé de l’achat des fournitures et des plantations avec le service technique assisté de bénévoles.

L’ensemble du service est assuré par :

Service technique :

2 adjoints techniques chargés des plantations et de l’entretien des massifs, de la tonte et du débroussaillage autour des massifs, de l’arrosage

DEPENSES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Autres fournitures non stockables (fleurs, terreau, clip) 3 771,03 2880,23 2 766,89 Fournitures entretien bobine, tête de bobine, râteau, embout pompes à

eau, lime élagueuse pour tronçonneuse 79,31 247,30 98,20 Fournitures petits équipements (protège oreille, motopompe) 26,84 250,32 463,91 Charges de personnel 11 145,15 6 799,81 4 876,22 TOTAL : 15 022,33 10 177,66 8 205,22

La commune a changé de fournisseur et a obtenu pour une quantité similaire une baisse du coût. Concernant la diminution des charges de personnel, elle s’explique par le départ de l’agent compétent en septembre 2020 et de l’agent qui l’aidait en mars 2020.

En 2020 et 2021, le nombre de plantations a diminué ce qui explique la diminution des fournitures et des charges de personnel (temps consacré aux plantations, à l’entretien et à l’arrosage).

53% 47% ECOLE

MAIRIEProcès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 15 sur 30

Animation

 Le budget animation a réellement été mis en place en 2021, du fait du peu d’animation pour l’année 2020.

 Depuis 2017, les recettes et les dépenses ont été intégrées à la régie de recettes de la salle Jean Morel qui s’est transformée en régie d’avances.

 Depuis décembre 2020, un agent du service administratif s’est vu attribuer 3 h 53 par semaine pour la préparation et l’organisation des animations communales.

L’ensemble du service est assuré par :

Service administratif :

1 adjointe administrative chargée de la préparation et de l’organisation des manifestations avec la commission animation 1 adjointe administrative chargé de la régie de recettes et d’avances

DEPENSES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Alimentation (factures les Douceurs de la Sauvageonne et Traiteurs non

reçues pour la soirée du 23/11)

Animation du 02/08/2021 (boissons, frites, saucisses)

Alimentation pour animation du 13/08 (agneau pour méchoui)

Animation du 13/08/2021 (boissons, alimentation)

Alimentation pour animation du 13/08 (GIGOT pour méchoui)

Animation du 20/11/2021: boissons

Animation du 20/11/2021: boissons, alimentation

Animation du 20/11/2021: boissons, alimentation

Alimentation pour soirée du 20/11/2021 (baguettes x 15)

1 162,98

Autres fournitures non stockées (piles) 8,95 Fournitures entretien (prises) 19,40 Fournitures petits équipements (verres, nappes, tabliers) 825,70 Fêtes et cérémonie (représentation théâtrale) 2 600,00 Charges de personnel 1 499,95 TOTAL : 6 116,98

RECETTES ANNEE 2019 ANNEE 2020 ANNEE 2021

Don de la Servozienne animation 883,74 Animation du 02/08 111,00 Marché du 15/08 – 33 stands 444,00 Théâtre du 13/08 :

25 entrées et repas adultes + 1 entrée et repas enfant + 29 entrées seules

+ 5 boissons vendues

1 871,00

Soirée choucroute du 23/11 :

107 repas adultes + 10 repas enfants + 40 boissons vendues

2 496,00

Marché de Noël – 28 stands 368,00 TOTAL : 6 173,74

EXCÉDENT :

2019 2020 2021

77,86

N’ont pas été comptabilisés en 2021, les interventions du service technique pour les animations (marché de Noël) et de l’agent en charge de la régie (commune avec les locations de la salle Jean Morel).

 Autorisation pour l’engagement, le mandatement et la liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 pour le Budget GénéralProcès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 16 sur 30

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que dans l’attente du vote du budget, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 (article 37) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 53 433,84 euros. Il rappelle que par délibération numéro 88/2021, un montant de 236 594,34 € a déjà été engagé.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Rénovation intérieurs - Eglise

Maîtrise d’œuvre (architecte) : ALEP Architecte – situation 1 : mise à jour APD 3 600,00 €

Maîtrise d’œuvre (économiste) : ECOBIS – situation 1 : mise à jour APD 1 200,00 €

Ecole

Rénovation vestiaires classe Primaire (Entreprise DESCHAMPS Rénovation) 6 769,20 €

Extension de la cantine/garderie périscolaire

Lot 3 – Menuiserie : situation n°5 (LP CHARPENTE) dont 3261,60 € pour le sous-traitant BALLET-BAZ 4 740,14 €

Lot 4 – Cloison faux plafond peinture : situation n°3 (SEDIP) 2 030,92 €

Lot 4 – Cloison faux plafond peinture : situation n°4 (SEDIP) 6 048,79 €

Lot 9 – Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire : situation n°3 (MONTANT) 17 812,66 €

Lot 9 – Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire : situation n°7 (MONTANT) 10 281,44 €

Mission SPS (ACE BTP) 120 ,00 €

Mission SPS (ACE BTP) 121,49 €

Contrôle Technique (APAVE) 709,20 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la continuité de l’administration communale,Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 17 sur 30

Considérant que le budget primitif 2022 de la commune de Servoz sera voté le 15 avril 2022 au plus tard (dispositions du I de l’article 1639 A du Code Général des Impôts et du 1er alinéa de l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales),

Considérant la nécessité de lancer les investissements suivants pour le BUDGET GENERAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces nouvelles dépenses d’investissement, avant l’adoption du Budget Primitif 2022 pour le Budget Général, selon la répartition suivante :

Chapitre Crédits

23 – Immobilisations en cours 53 433,84 €

TOTAL : 53 433,84 €

 PRÉCISE que les crédits effectivement engagés sur la base de cette autorisation seront obligatoirement repris au budget primitif 2022 du Budget Général.

 Travaux de voirie et de renouvellement des réseaux d’eaux pluviales sur la route de l’Essert – approbation de la répartition financière définitive et du calendrier de remboursement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la route de l’Essert a fait l’objet de travaux de renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP), d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP), suivie de la réfection complète de la voirie.

La Régie d’Assainissement de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (RAVCMB) a été désignée en qualité de maître de l’ouvrage de l’opération.

L’entreprise SAN SEGUNDO s’est chargée des travaux des réseaux et la COLAS des enrobés. Les travaux de la tranche ferme se sont terminés en décembre 2019. La tranche optionnelle comprenant les deux accès à la route de l’Essert (la montée depuis la route du Mont (au croisement avec la route de l’Abergement) jusqu’à la route de l’Essert et le chemin de l’ancienne école du Mont) s’est achevée le 3 novembre 2020.

Le financement de l’opération était répartit entre trois participants : la régie de l’eau de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (O2VCMB) pour la partie adduction en eau potable (AEP), la commune de Servoz pour la partie adduction en eaux pluviales (AEP) et la voirie et la régie d’assainissement de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (RAVCMB) pour la partie assainissement (EU : eaux usées).

La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc a assuré le préfinancement de l’ensemble des études et des travaux nécessaires jusqu’à la réception de l’ouvrage et la gestion des diverses garanties, frais de contentieux éventuels compris.

La RAVCMB a adressé à la mairie le solde définitif des comptes comprenant le coût final supporté par chaque partie, calculé au regard des quantités qui ont été réellement réalisées et qui se décompose comme suit :

LOT 1 – terrassement et VRD :

entreprise SAN SEGUNDO

SERVOZ O2VCMB RAVCMB TOTAL

Pluvial/voirie AEP EU H.T. T.T.C.

Prix généraux 19 034,68 11 925,32 30 960,00 37 152,00

Travaux préparatoires 6 070,97 3 832,03 9 903,00 11 883,60

Terrassement et voirie 77 995,00 77 995,00 93 594,00

Réseau d’eau potable 117 069,00 117 069,00 140 482,80

Réseau d’eau pluviale 53 968,00 53 968,00 64 761,60

Réseau d’eau usée 71 778,00 71 778,00 83 133,60

TOTAL 131 963,00 142 174,65 87 535,35 361 673,00 434 007,60Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 18 sur 30

LOT 2 – revêtement bitumineux :

entreprise COLAS

SERVOZ O2VCMB RAVCMB TOTAL

Pluvial/voirie AEP EU H.T. T.T.C.

Enrobés 32 459,23 31 252,80 19 409,09 83 121,12 99 745,34

TOTAL 32 459,23 31 252,80 19 409,09 83 121,12 99 745,34

TOTAL PARTIEL 164 422,23 173 427,45 106 944,44 444 794,12 533 752,94

Honoraires

SERVOZ O2VCMB RAVCMB TOTAL

Pluvial/voirie AEP EU H.T. T.T.C.

Maîtrise d’œuvre : IMB + frais publicité (720) 5 258,25 5 035,80 3 129,55 13 423,60 16 108,32

Panneau travaux : Perbiplan 22,39 11,61 18,31 52,31 62,77

Curage et inspections vidéo : Véritub 2 261,63 2 261,63 2 713,96

Curage et inspections vidéo : Scavi 443,17 443,17 531,80

Mission coordination SPS : BTP Ingeneery 783,03 406,15 640,33 1 829,50 2 195,40

TOTAL 6 063,67 5 453,56 6 492,99 18 010,21 21 612,25

TOTAL GENERAL

SERVOZ O2VCMB RAVCMB TOTAL

Pluvial/voirie AEP EU H.T. T.T.C.

TOTAL H.T. 170 485,89 178 881,01 113 437,42 462 804,33

TOTAL T.T.C. 204 583,07 214 657,21 136 124,91 555 365,19

La Commune de Servoz a déjà réglé un montant de 48 960 euros T.T.C. en 2019. Le montant restant à payer est le suivant :

Montant H.T. Montant

T.T.C.

Participation de SERVOZ : 170 485,89 204 583,07

Acompte versé le 13/12/2019 : 40 800,00 48 960,00

Montant restant à payer : 129 685,89 155 623,07

Monsieur le Maire propose de répartir la somme restant à payer sur 3 ou 4 échéances annuelles.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la répartition financière définitive de l’opération,

 VALIDE le montant définitif de la participation de la Commune de Servoz pour la partie adduction en eaux pluviales et la voirie pour un montant hors taxes de 170 485,89 euros, soit un montant toutes taxes comprises de 204 583,07 euros,

 APPROUVE le remboursement sur 4 échéances annuelles du restant à payer soit 32 421,47 euros hors taxes, 38 905,76 euros toutes taxes comprises,

 PRÉCISE que les échéances seront réparties sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025.

6 MARCHES PUBLICSProcès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 19 sur 30

 Travaux d’extension des locaux de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et la création d’une salle multi-activités – marché de travaux – approbation des avenants numéros 1 pour les lots 2, 3, 7, 8, 9

Arrivée de Marie SIMONCINI à 19 heures 10 minutes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 72 en date du 20 novembre 2020, il a approuvé le choix des entreprises retenues pour les travaux d’extension des locaux de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et la création d’une salle multi-activités.

Le montant total du marché initial de s’élève à 682 782,32 euros hors taxes, soit 819 338,78 euros toutes taxes comprises.

En cours de chantier, il est apparu nécessaire de modifier certaines prestations pour les lots suivants :

LOT n°2 – GROS ŒUVRE d’un montant de 190 068,30 € H.T. attribué à l’entreprise BOMA Construction située 900 rue des Prés Moulins à PASSY (74 190) :

Prestations non réalisées : – 27 708,00 H.T. correspondant :

 à de la démolition : sciage de la jambe en béton située à l’angle du bâtiment : – 1 485,00 €  au béton de propreté, gros béton : selon l’étude effectuée pat BOMA après les terrassements, le mode de construction a été revu au niveau des fondations afin d’optimiser les volumes de gros béton initialement prévus par le rapport de la mission G2Avp : – 4 765,92 €

 aux poutres et consoles béton support poutrelles hourdis dalle sur vide sanitaire : la conception du dallage a été revue en supprimant des poutres ainsi que le vide sanitaire et en passant en dallage portée sur empierrement : – 21 287,04 €  à la cloison en carreaux de plâtre à parements lisses : passage en appui sur cloison placoplatre : – 170,04 €

Prestations supplémentaires : 9 082,99 € H.T. correspondant :

 à l’isolant projeté 6 cm - ajustement de l'épaisseur d'isolant selon finition et ajustement de prix : + 1 353,00 €  selon le devis du sous-traitant et augmentation des produits isolants : + 3 600,00 €  à la dépose et repose de la porte métallique existante pour l'entrée du garage - initialement prévu au lot n°3 Charpente : + 399,99 €

 au bouchage de l'ensemble des trémies et réservations effectuées pour le passage des lots techniques entre le R-1 et le rez- de-chaussée : + 850,00 €

 à la mise en place de gravier sous dallage engendré par le passage en dallage porté afin de diminuer les poutres initialement prévues : + 2 880,00 €

3 000,00 € H.T. correspondant à un devis pour la marche entrée

poste non chiffré lors de la consultation car il avait été pris une option en talus qui s'avère finalement non judicieuse. Le choix a donc été fait de passer avec des marches en béton. Réalisation de trois marches en béton sur le côté de la rampe.

Le montant de l’avenant n°1 s’établit en moins-value à 15 625,01 € H.T.

Le nouveau montant du marché s’élève à : 174 443,29 € H.T.

LOT n°3 – CHARPENTE COUVERTURE FAÇADE MENUISERIES EXTERIEURES, ETAN- CHEÎTE d’un montant de 194 200,00 € H.T. attribué à l’entreprise LP Charpente située 1783 Route de l'Arny à ALLONZIER-LA-CAILLE (74350) :

Prestations non réalisées : – 1 354,27 H.T. correspondant à :

 la suppression de l’agrandissement d’une trémie pour accès combles suite au passage de la centrale de traitement d’air dans le faux plafond du rez-de-chaussée, le poste n’est plus nécessaire : – 982,23 €  la suppression de la porte métallique : dépose et repose, poste pris en charge par le lot Gros œuvre lors du démontage : – 372,04 €

Prestations supplémentaires : 4 075,56 € H.T. correspondant à :

 l’ajout de cordon chauffant pour les caniveaux de toiture suite discussion avec le bureau de contrôle technique : + 2 674,77 €

 l’installation de chantier complémentaire : mise en place d'une porte définitive de plus grande taille que la porte provisoire prévue en base, porte en pin sylvestre sans finition, avec barre anti-panique et serrure intégrée : 1 400,79 €Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 20 sur 30

Le montant de l’avenant n°1 s’établit en plus-value à 2 721,29 € H.T.

Le nouveau montant du marché s’élève à un total de : 196 921,29 € H.T.

LOT n°7 – MENUISERIE INTERIEURES, AGENCEMENT d’un montant de 38 491,25 € H.T. attribué à l’entreprise PEGORIER Charpente située 1255 Route de Taninges Samoens (74340) :

Prestations supplémentaires : 2 264,00 € H.T.

correspondant à la fourniture et la pose d’une trappe plafond accès centrale traitement d’air (CTA) : suite au changement de position de la CTA prévue initialement dans l'ancien bâtiment et placée dans l'extension au rez- de-chaussée (position plus facile à gérer avec moins de contraintes sur les espaces existants en exploitation).

Le montant de l’avenant n°1 s’établit en plus-value à 2 264,00 € H. T.

Le nouveau montant du marché s’élève à un total de : 40 755,25 € H. T.

LOT n°8 – COURANT FORT ET FAIBLE d’un montant de 38 000,00 € H.T. attribué à l’entreprise ETTABA située 1454 avenue André Lasquin à Sallanches (74700) :

Prestations non réalisées : – 8 420,22 H.T. correspondant à :

 l’optimisation de l'ensemble du cahier de lustrerie : fourniture, pose et raccordement des lustreries intérieures, conformément au CCTP et à la nomenclature de lustrerie y compris toutes options et accessoires tels que filins, renforts, tiges, fixations, scellement, boite de dérivation étanche classe II, profilés… : – 8 001,70 €  un détecteur mural dans le cadre de la fourniture, pose et raccordement des lustreries intérieures : – 418,52 €

Prestations supplémentaires : 11 916,37 € H.T. correspondant :

 au déplacement du système de visiophonie et du contrôle d'accès existant dans le cadre du nouvel accès par la salle de cantine actuel pour la micro crèche et à la mise en place d'une ventouse pour gérer l’ouverture de la porte depuis la micro crèche : 816,30 €

 à la fourniture, pose et raccordement des lustreries intérieures, nouvelle répartition et nouveau matériel et modification des luminaires du R-1 suite modification du type de faux plafond : 11 100,07 €

Le montant de l’avenant n°1 s’établit en plus-value à 3 496,15 H.T.

Le nouveau montant du marché s’élève à un total de : 41 496,15 € H. T.

LOT n°9 – PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION d’un montant de 130 185,35 € H.T. attribué à l’entreprise MONTANT Génie Climatique située 475, Route de Findrol Reignier (74930) :

correspondant à l’optimisation de l'ensemble du lot avec notamment le travail sur la centrale de traitement d'air qui est mise en place dans l'extension et non dans le bâtiment existant au niveau des combles (beaucoup plus compliqué et onéreux) et l’optimisation des fournitures sanitaires (changement du type des lavabos)

Prestations non réalisées : – 23 423,42 H.T.

Prestations supplémentaires : 17 249,00 € H.T.

Le montant de l’avenant n°1 s’établit en moins-value à 6 174, 42 H.T.

Le nouveau montant du marché s’élève à un total de : 124 010,93 € H. T.

Le nouveau montant TOTAL du marché de travaux s’élève à 669 464,33 euros hors taxes, soit une moins-value de 13 319,99 euros hors taxes par rapport au marché initial.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE les nouveaux montants des marchés de travaux,Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 21 sur 30

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

7 RESSOURCES HUMAINES :

 Débat sur la protection sociale complémentaire du personnel communal :

Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.

Le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a précisé ces possibilités.

Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer :  soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des organismes accrédités,

 soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de prestataires mutualistes, dans le cadre de conventions dite de participation signée après une mise en concurrence afin de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de leurs agents.

Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au Centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.

Pour leur part, depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l'ensemble de leurs salariés, avec une obligation de financement au minimum de 50 % de la cotisation. Les salariés, quant à eux, ont en principe l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective.

Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :

Prise en application de cette loi, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Dans l’attente des décrets d’application qui devraient paraître d’ici la fin de l’année, un certain nombre de disposition sont d’ores et déjà connues.

Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :  1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance (maintien de salaire, invalidité, décès) souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera au minimum de 20 % d’un montant de référence précisé par décret,

 1er janvier 2026 pour les contrats de santé (mutuelles santé pour lunettes, médicaments…) souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera alors de 50 % minimum d’un montant de référence précisé par décret.

Pour la mise en œuvre de cette réforme au niveau local, l’ordonnance prévoit que les collectivités et leurs établissements organisent, au sein de leurs assemblées délibérantes, un débat sur la protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de l'ordonnance, soit avant le 18 février 2022 puis, régulièrement, dans un délai de 6 mois à la suite du renouvellement général de ces assemblées.

Ce débat doit notamment porter sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et l’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 22 sur 30

Les enjeux du dispositif de protection sociale complémentaire :

Pour l’agent, la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu notamment de l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des arrêts de travail prolongés et/ou répétés. Dans bien des cas, le placement en demi-traitement ou le recours à des soins coûteux, entraîne des difficultés de tous ordres et parfois des drames humains.

L’objectif de la réforme est donc bien de tendre vers une couverture totale des agents de la fonction publique territoriale, à l’instar des salariés du privé aujourd’hui.

Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines.

En prenant soin de leurs agents, les collectivités créent une dynamique positive et accroissent l’attractivité des emplois qu’elles ont à pourvoir.

In fine, l’objectif est de garantir la qualité de service aux habitants de leur territoire.

Cette protection sociale vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences existantes et concoure à limiter la progression de l’absentéisme.

Ils mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme un véritable investissement dans l’humain et non sous un angle purement budgétaire.

Pour rappel, la « complémentaire santé » concerne le remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, afin de diminuer le reste à charge de l’assuré.

S’agissant de la « prévoyance » ou « garantie maintien de salaire », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, …) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé. Il est rappelé qu’au-delà de trois mois d’arrêt pour maladie ordinaire, l’agent concerné perd la moitié de son salaire et, au-delà de douze mois, la totalité.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le support, réalisé par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie afin d’aider les collectivités dans la préparation de ce débat, reprenant les principes généraux de la protection sociale complémentaire, les évolutions introduites par l’ordonnance et des données contextuelles de mise en perspective. La dernière partie a été adaptée en fonction des données propres à la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, notamment son article 4,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la Commune de Servoz.

 Présentation du Rapport Social Unique pour l’année 2020 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaure l’obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d’élaborer à compter du 1er janvier 2021 et ce pour chaque année, un rapport social unique (RSU).

Le RSU se substitue au Bilan Social qui devait être établi tous les deux ans.

Les dispositions du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique prévoient en son article 9 que l’avis du comité social territorial est transmis à l’assemblée délibérante, et en son article 10 que ce rapport est rendu public par l’autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 23 sur 30

Le RSU 2020 est une photographie des effectifs au 31 décembre 2020 et consolide près de 140 indicateurs en gestion des ressources humaines. Il constitue un outil de dialogue social permettant de faire un point régulier sur le personnel à travers la collecte d’informations précises concernant :

 les effectifs

 le temps de travail

 la rémunération

 les conditions de travail hygiène et sécurité

 la formation

 les droits sociaux

Le RSU permet de :

 Réaliser un état des lieux des données ressources humaines : mieux connaître sa collectivité, comparer ses données avec celles d’autres collectivités de strates similaires, connaître ses spécificités (absentéisme, formation, mouvement de personnel…), mesurer l’évolution des données sur plusieurs années

 Construire une stratégie ressources humaines et alimenter les lignes directrices de gestion : anticiper ses besoins (départ en retraite, évolution des métiers, besoins en formation…), mettre en place une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), décider des grandes orientations RH dont celles en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels

 Communiquer avec l’ensemble des acteurs de la collectivité : adapter les méthodes et process de travail, construire des outils d’aide à la décision pour les élus, communiquer et travailler avec les différents services, encourager l’ensemble des acteurs à porter et mettre en œuvre les plans d’action, alimenter le dialogue social

Ce rapport, en annexe, a donc été préalablement présenté au Comité Technique du Centre de Gestion de Haute-Savoie le 27 janvier 2022 et a reçu un avis favorable à l’unanimité des deux collèges (représentants du personnel et représentants des collectivités).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu u la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport unique dans la fonction publique,

Vu l’avis du Comité Technique, en date du 27 janvier 2022,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique de la Commune de Servoz concernant l’année 2020 ci-annexé.

Départ de Martial VIOLLET à 19 heures 38 minutes.

 Organisation du temps de travail des agents communaux – mise en place des 1 607 heures annuelles et approbation du protocole relatif au temps de travail :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.

L ’organe délibérant fixe également les modalités d’exercice du temps partiel.Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 24 sur 30

Au niveau de la pratique en matière de congés, il était notamment accordé trois jours de congés pour convenances personnelles ainsi que des jours d’ancienneté, au nombre de 0,5 jour par tranche de 5 ans pour les agents communaux.

Par ailleurs, l’organe délibérant est compétent pour instaurer toute prime et indemnité prévue par une disposition législative ou règlementaire, dans le respect du principe de parité avec la fonction publique d’Etat.

Des délibérations ont été mises en place concernant les modalités d’application des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les indemnités d’astreinte, le dispositif Compte Epargne Temps et les autorisations spéciales d’absence.

En Août 2019, la loi de transformation de la fonction publique a enjoint les collectivités à supprimer les régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans la plupart des collectivités territoriales et délibérer de nouvelles modalités avant le 31 décembre 2021, abrogeant notamment les jours de congés supplémentaires afin d’atteindre 1607 heures de travail effectif.

Il est rappelé que le régime du temps de travail, avec la référence de 35 heures pour une semaine de travail à temps complet, depuis sa mise en place au 1er janvier 2002 n’a pas été précisé jusqu’à présent par une délibération.

La Commune a commencé en 2021 un état des lieux précis de la situation en matière de temps de travail de la collectivité. Il est ressorti de cet état des lieux la nécessité de rendre plus lisible le cadre de gestion du temps de travail, d’instaurer de l’équité entre services et de réinterroger les horaires de travail.

Un projet de protocole relatif au temps de travail a donc été soumis à l’assemblée. Il regroupe l’ensemble des règles relatives au temps de travail dans la collectivité et complète certaines indemnités afférentes à des dépassements de ce temps de travail ou à des sujétions particulières déjà mises en place. Il est susceptible d’évoluer selon les besoins des services.

Ce protocole, en annexe, a donc été préalablement présenté au Comité Technique du Centre de Gestion de Haute-Savoie le 27 janvier 2022 et a reçu un avis favorable à l’unanimité des deux collèges (représentants du personnel et représentants des collectivités). Le protocole a été mis à jour en intégrant les remarques du Comité Technique reportées ci-dessous assorties de précisions :

 Les représentants du personnel relèvent qu’à l’article 3, est mentionnée l’information de la direction générale en cas de dérogation aux garanties minimales de temps de travail mais il manque l’information des représentants du personnel. Cette remarque a été rajoutée au protocole.

 Ils soulignent également que la durée maximale des congés doit être de 31 jours consécutifs d’après la règlementation et non de 31 jours ouvrables consécutifs. La correction a été prise en compte.

 Il est en outre prévu que les congés non pris au 30 juin de l’année N+1 sont perdus s’ils ne sont pas pris, alors qu’il est possible de les placer sur un CET, ce qui pourrait être rappelé. La remarque a été prise en compte.

 Parmi les autorisations d’absence, il manque la garde d’enfant malade. Il s’agit d’une erreur qui ne nécessite pas de correction, la garde d’enfant malade est bien présente dans la liste des autorisations d’absence.

 Ils soulignent également que le texte renvoie à une délibération de 2008, modifiée en 2011 et 2012, fixant les indemnités d’astreinte. Il conviendrait de vérifier si cette délibération comporte des montants anciens qu’il conviendrait dans ce cas de mettre à jour, ou si elle renvoyait aux montants règlementaires. Il est confirmé que les délibérations ne font pas référence à des montants.

 Concernant les astreintes, il n’est pas précisé si une astreinte de décision est mise en place pour organiser les interventions des services. Le service technique n’étant pas pourvu d’un responsable et compte tenu du faible effectif du service, l’astreinte de décision n’a pas été mise en place.

 Enfin, les représentants du personnel félicitent la collectivité pour la mention du dispositif de don de jours de repos.

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligation des fonctionnaires,Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 25 sur 30

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1998 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non- titulaires de la fonction publique territoriale, notamment son article 21,

Vu le Décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT pour la Fonction Publique d’Etat,

Vu le Décret N° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l’article 7-1 de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’ARTT dans la fonction publique Territoriale,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant,

Vu le Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux et notamment aux congés dit « de fractionnement » ;

Vu le Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

Vu le Décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,

Vu la délibération n° 70 du 27 juin 2014 portant application des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la délibération du 26 juin 2008 instaurant les indemnités d’astreinte, modifiée par les délibérations n°46 du 7 juillet 2011 et n° 48 du 26 juillet 2012,

Vu la délibération n° 99 du 26 décembre 2002 instaurant le dispositif Compte Epargne temps,

Vu la délibération n° 47 du 26 juillet 2012 instaurant les autorisations d’absence,

Vu la délibération n°84 du 19 novembre 2021 donnant un accord de principe pour l’approbation du protocole relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail des agents municipaux et sollicitant l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute Savoie,

Vu l’avis du Comité technique du Centre de Gestion de la Haute-Savoie en date du 27 janvier 2022,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le protocole relatif au temps de travail des agents municipaux annexé à la présente délibération,

 DÉCIDE de majorer le temps de récupération des heures supplémentaires dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié,

 INSTAURE le don de jours de repos non pris à un parent d’un enfant gravement malade ou au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap,

 PRÉCISE que les délibérations relatives portant application des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, instaurant et modifiant les indemnités d’astreinte, instaurant le dispositif Compte Epargne temps et les autorisations d’absence continuent de s’appliquer,

 AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires à l’application de ce protocole,

 CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de ce protocole,Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 26 sur 30

 PRÉCISE que le nouveau régime est applicable à l’ensemble des agents communaux à compter du 1er janvier 2022.

8 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Travaux d’extension des locaux de la restauration scolaire et de la garderie

périscolaire :

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux depuis début janvier.

Lot n°2 - GROS OEUVRE – entreprise Boma

Il reste à voir pour la préparation du mur en béton du

sous-sol en cours, avec le dé-bullage, le rebouchage et le

ponçage des grosses aspérités pour la mise en peinture.

Lot n°3 – CHARPENTE COUVERTURE FACADE, MENUISERIES EXTERIEURES, ETANCHEITE – entreprise LP Charpente

La descente des

eaux pluviales

côté sud sera

raccordée de

façon provisoire

dans le regard

souple pour

éviter l’humidité

sur le mur.

Les joints

d’étanchéité

à l’eau seront

effectués sur

la porte des

toilettes

publiques.

Une intervention sera calée pour terminer l’extérieur

avec le plancher coursive et les panneaux trespa.

Lot n°4 – CLOISONS FAUX PLAFOND PEINTURE – entreprise SEDIPProcès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 27 sur 30

L’intervention a été réalisée en janvier pour la

finition des placoplâtres au sous-sol et au rez-de-

chaussée

Une trappe de visite au sous-sol dans le WC PMR est

à ajouter pour avoir l’accès au bouchon de curage et

une trappe de visite au rez à droite des 3 toilettes pour

l’accès à l’évacuation des condensats.

Il reste la jonction entre embrasures et peinture à

terminer :

Lot n°5 – SOL SOUPLE – SARL LAPORTE

L’ensemble des sols ont été choisis.

Lot n°6 – FAÎENCE – entreprise BOYER & FilsProcès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 28 sur 30

La pose de la faïence est en cours.

Lot n°7 – MENUISERIE INTERIEURE, AGENCEMENT – entreprise PEGORIER Charpente

Les 2 trappes d’accès à la centrale de traitement de

l’air à installer dans le faux plafond ont été

renvoyées fin janvier car elles ne correspondaient

pas aux bonnes dimensions.

L’intervention pour l’ensemble du rez-

de-chaussée a débutée vers le 24 janvier.

Les espaces pour les luminaires seront

laissés libres pour permettre à

l’électricien de les intégrer.

La porte d’accès à l’étage de la micro-

crèche sera changée avec l’installation

d’une gâche électrique.Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 29 sur 30

Lot n°8 – ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE – entreprise ETTEBA

Un calage avec le menuisier pour le faux plafond du rez-de-chaussée a été effectué fin janvier pour l’intégration des luminaires. Le câblage du rez-de-chaussée a été mis en place.

Il reste la préparation pour l’ensemble du plafond du sous-sol à réaliser dès la mise en place des ossatures par l’entreprise SEDIP. Le tableau électrique sera apparent à gauche du poteau béton et sera habillé en placoplâtre.

Une prise extérieure côté route sous toiture sera installée pour permettre le raccordement de la décoration ou autres.

Lot n°9 – PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION – entreprise Montant Génie Climatique

Reprise des travaux début janvier :

Suite à la mise en place de la chaudière électrique provisoire, le chauffage a été augmenté pour sécher le sous-sol.

Les tubes en plafond du sous-sol ont été isolés pour permettre la réalisation du faux plafond.

Les passages des gaines seront

bouchés pour permettre la finition

du placoplâtre côté local de

rangement du sous-sol.

Mi-janvier, l’isolation des tubes au

sous-sol est terminée.

Il reste le placoplâtre à percer pour

modifier le branchement du

chauffage provisoire. Cela

nécessitera une coupure de

chauffage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19 heures 46 minutes.Procès-verbal du Conseil Municipal de Servoz – séance du 4 février 2022 Page 30 sur 30