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Déliberation - 30 06 17 cm2606
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - 30 06 17 cm2606)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
Extrait du registre
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Le 26 JUIN 2017
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise
Présents : 8 Date de convocation du conseil municipal : 20/06/2017
Votants : 8
Présents : Mmes Gaignard –Tetu-Edin – Fleurance - Ribot - Regner
Mrs– Lebreton – Timmerman- Charton
Mr Charton Patrice est arrivé à 20 h 20
Absents excusés : Mme Lhomer – M. Regner – M. Babaï – M. Danvert
Absent : M. Cartier – Mme Houdoin
Formant la majorité des membres en exercice
Madame Gaignard Nathalie a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
-Renouvellement contrat aidé
-Création poste adjoint technique suite départ en retraite
-Approbation projet extension et réhabilitation mairie et agence poste + 2 logements -Nomination référent sécurité
-Devis pour sauvegarde vieux bâtiment – place de la mairie
-Questions diverses
Délibn°26-06-17-01
Objet : Renouvellement contrat aidé – restaurant scolaire
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat aidé au restaurant scolaire prend fin le 30/08/2017. Elle propose de renouveler le contrat aide de Madame DENEUVILLE Lydie. Le contrat aidé ne peut excéder une durée de 9 mois.
Après délibération, le conseil municipal accepte de renouveler le contrat aidé de Madame DENEUVILLE Lydie jusqu’au 30 mai 2018. Le temps de travail sera de 20/35ème. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
Délibn°26-06-17-02
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ou de l'établissement;
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’adjoint technique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- décide la création, à compter du 4 septembre 2017, d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 32/35éme
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibn°26-06-17-03
Objet : Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire au nom de la commune
Extension et réhabilitation de la mairie et de l’agence postale + création de 2 logements
Dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de la mairie et de l’agence postale ainsi que la création de 2 logements, madame Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de permis de construire au nom de la communne et à accomplir les formalités afférentes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré ;
- Approuve les plans nécessaires la demande du permis de construire ;
- Autorise madame Le Maire à déposer une demande de permis de construrie au nom de de la commune pour le projet cité en objet. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr
Délibn°26-06-17-04
Objet : Nomination référent sécurité routière
Madame Le Maire donne lecture du courrier reçu de la Préfecture demandant de nommer au sein de notre conseil municipal un référent sécurité routière.
Madame Le Maire demande un volontaire pour être référent.
Après délibération, le conseil municipal décide de nommer un référent titulaire et un suppléant.
Mme RIBOT Sylvie est nommée référente titulaire
Mme TETU-EDIN Brigitte est nommée suppléante
Délibn°26-06-17-05
Objet : Devis pour la sauvegarde vieux bâtiment – place de la mairie
Madame le Maire présente aux conseillers municipaux les devis pour remettre en sécurité le vieux bâtiment situé à côté de la salle polyvalente.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les devis suivants :
Entreprise MICHEL, pour un montant de 14 207.28 € TTC
Entreprise EIDER, pour un montant de 2 532 € TTC
Entreprise DEVAUTOUR, pour un montant de 6 508.66 € TTC
Informations diverses
GDON : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle association a été créée sur la commune.
GDON – Groupement Défenses contre les Organismes Nuisibles
L’association adhère au réseau FDGDON (Fédération Départemenale des Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles). Les membres rendront compte de leur activité de piégeage régulièrement afin de compléter les données statistiques.
Un congélateur a été acheté par la commune et mis à disposition dans leur local. Des devis sont en cours pour l’achat d’un bac d’équarrissage pour l’enlèvement des ragondins.
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L’association a acheté 10 cages.
Girobroyeur : Madame le Maire informe que la commune a acheté un girobroyeur pour un montant de 1 579.99 € TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.