Déliberation - 2014 06 30

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Déliberation - 2014 06 30 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2014 06 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Travail et emploi, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Le 30 JUIN 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Présents : 13 Date de convocation du conseil municipal : 23/06/2014

Votants : 13

Présents : Mrs Regner- Hardouin – Babaï –Cartier – Danvert – Lebreton – Charton- Timmerman - Babaï

Mmes Tetu-Edin –Houdoin –Gaignard – Lhomer -

Absents excusés : Mme Ribot – Mme Regner

Ordre du jour :

-Mutation Isabelle THIERY suite à mise à disposition par la commune de Parcé sur Sarthe -travaux « La Grange »

-Rythmes scolaires

-Devis tracteur tondeuse

-Assainissement L’Ormeau

-Régularisation terrain « Châteauroux » Poste de refoulement

-Agence Postale : départ retraite Madame LANDEAU Marie-Thérèse

-Questions diverses

Formant la majorité des membres en exercice

Madame BOUCONTET Sonia a été élue secrétaire de séance.

Délibn°30-06-14-01

Objet : Travaux « La Grange » bar-tabac-restaurant

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le bar-tabac-restaurant est repris à compter du 1er septembre 2014. Des travaux de réfection et de mise aux normes sont nécessaires dans la partie logement et la partie commerce.

Les devis précédemment signés avec l’ancienne municipalité ont été revus avec les futurs acquéreurs.

Les nouveaux devis sont présentés aux Conseillers Municipaux.

Après délibération, le conseil municipal retient les devis suivants :

Pour la partie logement :

Le devis de l’entreprise BOULFRAY a été retenu pour un montant de 5 256.26 € HT soit 5 781.89 € TTC.

Le devis de l’entreprise CHESNEL AUTOMATISME a été retenu pour un montant de1 137 €HT soit 1 250.70 €TTC.

Pour la partie bar-tabac-restaurant :

Le devis de l’entreprise ELEC-EAU a été retenu pour un montant de 2 033.75 € soit 2 440.49 € TTC.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va être acheté 34 rouleaux de laine de verre qui seront posés par les agents d’entretien. D’autres travaux nécessaires seront chiffrés ultérieurement.

Madame Le Maire informe également le Conseil Municipal que la commune a obtenu une subvention au titre de la Convention de Développement Local d’un montant de 7 500 euros.

Madame Le Maire fait part aux Conseillers Municipaux que les futurs gérants souhaitent installer des pots de fleurs sur la terrasse. Le Conseil Municipal n’y voit pas d’objection. Un arrêté d’occupation du domaine public sera pris. Il sera nécessaire de préciser que la commune ne sera pas responsable en cas de vol ou dégradations.

Délibn°30-06-14-02

Objet : Mise en place des rythmes scolaires

Madame TETU-EDIN Brigitte, 1ère adjointe présente aux Conseillers Municipaux le planning des rythmes scolaires qui avait été élaboré avec l’ancienne municipalité.

Lundi

9h-

Enseignement

-12h

12 h -Pause

méridienne-

13h30

13h30 - Enseignement-16h

16h - 16h30 =

garderie gratuite ou

APC (soutien

environ 20 élèves)

Mardi

9h-

Enseignement

-12h

12 h -Pause

méridienne-

13h30

13h30 - Enseignement-15h30

15h30 - 16h30

activités proposées

par les instituteurs

Mercredi

9h-

Enseignement

-12h

12h-12h30

Garderie gratuite

Jeudi

9h-

Enseignement

-12h

12 h -Pause

méridienne-

13h30

13h30 - Enseignement-16h

16h - 16h30 =

garderie gratuite ou

APC (soutien

environ 20 élèves)

Vendredi

9h-

Enseignement

-12h

12 h -Pause

méridienne-

13h30

13h30 - Enseignement-15h30 15h30 - 16h30 garderie gratuite

Garderie matin payante 7h30 - 9h Garderie soir payante 16h30 - 18h

Après confirmer de Mr BALLOT, inspection académique, Madame TETU-EDIN Brigitte informe qu’il y a obligation de passer à 4.5 jours dès la rentrée mais qu’en aucun la commune est obligée de proposer des activités.Le mardi de 15 h 30 à 16 h 30, les instituteurs proposent des activités (par exemple : sports et jeux de société, loisirs créatifs, théâtre…). Les instituteurs prendront en charge un groupe de 60 enfants par période, les autres enfants seront surveillés de 15 h 30 à 16 h 30 par du personnel communal. Les 4 instituteurs qui proposent ces activités seront rémunérés par la Commune.

Le Conseil Municipal lance un appel aux personnes qui souhaitent proposer des activités en bénévolat. A priori, certaines associations seraient d’accord pour faire du bénévolat (Boules de fort, tennis…)

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en place des rythmes scolaires.

Délibn°30-06-14-03

Objet : Tracteur tondeuse

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que le tracteur tondeuse a des problèmes de fonctionnement. Des devis ont été demandés soit pour l’achat d’un neuf soit pour réparation. Madame Le Maire présente tous les devis.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de faire réparer le tracteur tondeuse et de retenir le devis d’Espace Emeraude pour un montant de 1 131 € HT soit 1 357.93 € TTC.

Délibn°30-06-14-04

Objet : Travaux assainissement « L’ Ormeau»

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que la convention de demande de raccordement des habitants du quartier des Ormeaux au réseau assainissement de la commune de Courtillers, est à ce jour insuffisamment précise et avancée entre les deux communes.

Madame le Maire précise que la commune de Courtillers doit délibérer dans les mois à venir des conditions financières souhaitées par leur collectivité, à savoir :

 le remboursement de la surtaxe assainissement concernant les personnes raccordées

depuis plusieurs années, Vion a proposé le remboursement de la surtaxe assainissement de 2011 à 2013 pour le retard concernant les foyers déjà raccordés au réseau de Courtillers,

 Courtillers demande également un montant de 18000 euros au titre d’une

participation financière pour dédommager leur réseau. La commune de Vion finance en totalité l’investissement de cette extension et se doit

d’être prudente quand à ce coût supplémentaire de 18000 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’ajourner cette tranche de travaux et de finaliser cette convention entre les communes avant de lancer le chantier.

Délibn°030-06-14-05

Objet : Régularisation terrain « Châteauroux » poste de refoulement

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le poste de refoulement impasse de Châteauroux a été monté sur le terrain appartenant au Conseil Général et non à la commune.

Madame Le Maire informe également les Conseillers Municipaux que le Conseil Général se charge de la régularisation de ce terrain d’environ 80 m². La commune aura à sa charge seulement les frais (environ 50 euros).

Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibn°30-06-14-06

Objet : Convention groupement de commande relatif à la fourniture

d’équipements de protection individuels

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux de la convention concernant le groupement de commandes relatif à la fourniture d’équipements de protections individuelles.

Après délibération, le conseil municipal accepte d’adhérer au groupement de commandes et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibn°30-06-14-07

Objet : Révision du loyer « La Grange » à l’entrée en jouissance des

nouveaux locataires

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que les nouveaux gérants du bar tabac restaurant « La Grange » arrivent au 1er septembre 2014. Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le loyer.

Suite à l’actualisation, le loyer sera de 594 euros à compter du 1er septembre 2014.

Après délibération, le conseil municipal accepte d’actualiser le loyer et autorise Madame Le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.Délibn°30-06-14-08

Objet : Création de postes

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que considérant un recrutement par voix de mutation, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 28 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet sur la base de 28 heures à compter du 1er août 2014

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux, sous réserve de l’avis de la CAP, qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet sur la base de 31 heures pour une intégration directe.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet sur la base de 31 heures pour une intégration directe, sous réserve de l’avis favorable de la CAP.

Délibn°30-06-14-09

Objet : Agence postale

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que Mme LANDEAU Marie-Thérèse va faire valoir ses droits à la retraite.

Madame Le Maire propose aux Conseillers Municipaux de transférer l’Agence Postale à la Mairie sans création de nouveau poste. L’agence postale sera ouverte aux heures d’ouverture de la mairie.

Mme TETU-EDIN expose ses arguments contre la nécessité de garder l’Agence postale au lieu actuel.

Madame Le Maire propose de passer au vote à bulletin secret.

Nombre de votants : 13

Vote pour garder la poste au lieu actuel : pour = 3 et contre = 10.Après délibération, l’Agence Postale sera transférée à la Mairie dès le départ en retraite de Madame LANDEAU Marie-Thérèse.

Délibn°30-06-14-10

Objet : Travaux informatique

Monsieur HARDOUIN Yohan,4ème adjoint, présente aux Conseillers Municipaux les achats faits qui était prévus au budget 2014 ainsi que des achats à prévoir.

Matériel informatique école : afin de donner une seconde vie au PC portable de l’école, il est nécessaire d’acheter des licences Microsoft en OPEN A éducation à 78.90 euros HT par PC soit 946.80 euros TTC pour les 10 PC.

Après délibération, les Conseillers Municipaux émettent un avis favorable pour l’achat de ces licences.

Monsieur HARDOUIN fait part aux Conseillers Municipaux des achats faits qui était prévus au budget 2014 :

-Achat d’un serveur chez DELTA TECHNOLOGIE pour un montant de 4 715 euros. -Achat d’un ordinateur portable chez DELTA TECHNOLOGIE pour un montant de 939.08 euros.

-Achat d’un onduleur pour le serveur 652 euros

-Achat d’un téléphone portable pour un montant de 188.78 euros

La Prochaine réunion de CM aura lieu le Lundi 8 septembre 2014 à 20 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.