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Déliberation - Deliberation DEL 2021 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2021 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2021
Affiché
le 09/02/2021
CM
ID
: 052-215200403-20210205-DEL2021_5-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES BAINS
DEL-2021-
5
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Haute-Marne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
.
Du
vendredi
5 février
2021
- en
exercice
19
- présents
15
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
05
février,
à
Salle
du
Conseil
Municipal
à 20H30.
- votants
17
- absents
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
OBJET
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
et
retenentel
Etaient
présents
:André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
GOURLOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRE,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
SAVARD.
d'Energie
et des
Déchets
52
-
Pose
de prises
d'illuminations
de
Noël
à Genrupt,
Commune
associée
à Bourbonne
les Bains
Procurations
: Claude
PETIOT
à Patrick
BREYER,
Amélie
MOLTER
Le Maire
certifie que
le compte
ren- |
à Emilie
BEAU
du
de
cette
délibération a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le|
Etaient
absents
excusés
: Claude
PETIOT,
Amélie
MOLTER
09/02/2021
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le|
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
29 janvier
2021
CARBILLET
Madame
Aurélie
LAVILLE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
présente
à
l’assemblée
une
convention
financière
entre
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
des
Déchets
de
la
Haute-Marne
(SDED
52)
concernant
la
pose
de
prises
d’illuminations
de
Noël
à
Genrupt,
Commune
associée
à Bourbonne
les
Bains.
Les
travaux
d'éclairage
public
comprennent
:
- La
recherche
des
conventions
amiables
pour
la
pose
des
câbles
et
appareils
d'éclairage
public
en
domaine
privé
;
- La
pose
des
câbles
;
- La
pose
du
matériel
d'éclairage
;
- Les
études
préalables,
le piquetage,
le
suivi
des
travaux
et la réception
des
ouvrages.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
798.35
€
hors
taxes
et
la
participation
de
la
Commune
est
égale
à
50%
du
montant
hors
taxes
des
travaux. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2021
Férer
Affiché
le 09/02/2021
ID
: 052-215200403-20210205-DEL2021_5-DE
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
donc
à
lPassemblée
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
financière
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
de
passer
au
vote. %
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
- Décide
d'approuver
la convention
financière
susvisée,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
9 février
2021
Le
Maire
Monsieur
André
NOIROT