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Déliberation - Délibération DEL 2023 33
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 ER
ID : 052-215200403-20230411-DEL2023 _33-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 33
Ares DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : | |
- en exercice 19 Du LAN E0ES
- présents 15 L'an deux mille vingt-trois le 11 avril, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 16
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation [ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Demande d'afputoN dune Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, « Donneurs de Sang » au titre de Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, l'année 2023 Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT,
Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE,
Le Maire certifie que le compte Sabine SAVARD.
du de cette délibérati été . . ; u à la porte de la Maine le Procurations : Catherine THIVET À Emilie BEAU,
12 avril 2023 et que la convocation | Pamien CORNU À André NOIROT du Conseil avait été faite le | | | O7 avril 2023 Etaient absents excusés : Catherine THIVET, Damien CORNU
Etaient _absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VUla loi du 1° juillet 1901 relafive au contrat d'association ef son décret d'application du 16 août 1901,
VU les articles 9-1 ef suivants de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
W l'étude des dossiers des demandes de subvention lors de la Commission Municipale « Affaires Culturelles » du lundi 13 février Z023,
VU le Budget Primitif Principal de l'exercice en cours,
CONSIDÉRANT que la Commune de Bourbonne les Bains apporte un soufien financier aux associations de secteurs divers,
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention à l’association « Donneurs de Sang » d’un montant de 300.00 €. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 ET
ID : 052-215200403-20230411-DEL2023_33-DE
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir :
- Octroyer la subvention communale à l’association « Donneurs de Sang » d’un montant de 300.00 €,
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2023.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (Monsieur Christian TROISGROS ne prend pas part au vote), décide :
- D’octroyer la subvention communale à l'association « Donneurs de Sang » d’un montant de 300.00 €,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2023.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bains le 12 avril 2023 42 S
{ N
Madame Wmélie MOLTER