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Arrêté - ARRETE N°2026 077
Déliberation - DECISION N.2026 077
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ZE
il e) République Française
re. Liberté - Égalité - Fraternité
me" o%— Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE lé sens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /© 19
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l'’autrice-illustratrice Michiko IMADA dite
KOTIMI dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne 2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 30 I 3° ;
VU le Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2025/194 en date du 10 décembre 2025 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026 ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d’un prestataire déterminé ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs à l'Espace Jeunesse et Familles, dans les classes des établissements scolaires et au collège Jules Ferry de la ville dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi ii et le dimanche 12 avril 2026 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: d'organiser avec l’autrice-illustratrice Michiko IMADA dite KOTIMI dans le cadre du Salon du Livre jeunesse d’Eaubonne 2026, des rencontres dans les classes des établissements scolaires et auprès du groupe allophone de l'Espace Jeunesse et Familles de la ville selon le planning suivant :
Lectures avec l'espace Jeunesse et Familles dans le cadre du Salon du livre jeunesse d’Eaubonne
e Vendredi 13 mars 2026
) Espace Jeunesse et Famille, groupe allophone de 9h00 à 11h00
Lectures dans les écoles dans le cadre du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne e Jeudi 2 avril 2026
o Ecole élémentaire du Mont d’'Eaubonne, classe de CM2 B à 9h00 Oo Ecole élémentaire du Mont d'Eaubonne, classe de CP/CE1 à 10h30 o Collège Jules Ferry, classe d'UPE2A à 14h00
e Mardi 7 avril 2026
o Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau, classe de CE1 B à 9h00
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260227-DEC2026-077-AU
Date de réception préfecture : 27/02/2026 O Ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau, classe de CE1 À à 10h30 Oo Ecole élémentaire Flammarion, classe de CP/CE1 à 13h30
Ÿ ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'autrice-illustratrice Michiko IMADA dite KOTIMI : pour un montant total de 1 339,75 euros net, soit mille trois-cent trente-neuf euros et soixante-quinze centimes net, répartit comme suit :
Pour les lectures avec l'espace Jeunesse et Famille du vendredi 13 mars 2026, Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne
-_ La somme de 310,47 euros net, « 7VA non applicable, article 293 B du Code géné- ral des impôts », soit trois cent dix euros et quarante-sept centimes net.
Pour les lectures dans les écoles du jeudi 2 et mardi 7 avril 2026, Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne
- La somme de 1029,28 euros net, « 7VA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », soit mille vingt-neuf euros et vingt-huit centimes net.
Étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR ;
& ARTICLE 3 :de prendre en charge les frais annexes (transports, repas) selon les condi- tions fixées à la convention ;
& ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PON- TOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal ad- ministratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le ‘7 7FfFV 2076
SRE "27, 02 20: légalité, le : 27/02/2024 La Maire,
Exécutoire le< Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : £ À GZ ZO2£. de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice adrninistrative).
oi Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT on Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260227-DEC2026-077-AU
Date de réception préfecture : 27/02/2026