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Arrêté - ARRETE N°2026 076
Déliberation - DECISION N.2026 076
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Lx /1
et République Française
tt Liberté — Égalité - Fraternité
= OS Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE RON
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /O}6
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’auteur Claude ROY dit Pierre GEMME dans
le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne 2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 30 I 3° ;
VU le Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2025/194 en date du 10 décembre 2025 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026 ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d’un prestataire déterminé ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs dans les classes des établissements scolaires de la ville dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d’Eaubonne le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l’auteur Claude ROY dit Pierre GEMME dans le cadre du Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne 2026, des rencontres dans les classes des établissements scolaires de la ville, selon le planning suivant :
e Jeudi 9 avril 2026
oO Ecole maternelle Mont d'Eaubonne, classe de GS 9 à 9h o Ecole maternelle Mont d'Eaubonne, classe de GS 8 à 10h30 o Ecole élémentaire Flammarion, classe de CM1 à 13h30
e Vendredi 10 avril 2026
o Ecole élémentaire Gisèle Halimi, classe de CE2-CM1 à 9h o Ecole élémentaire Gisèle Halimi, classe de CM2 à 10h30 o Ecole élémentaire Paul Bert, classe de CE2 B à 13h30
&, ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l’Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’auteur Claude ROY dit Pierre GEMME , Pour un montant total de 1029,28 euros net,
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260227-DEC2026-076-AU
Date de réception préfecture : 27/02/2026 « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », soit mille vingt-neuf euros et vingt-huit centimes net ;
Étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR ;
& ARTICLE 3 :de prendre en charge les frais annexes (transports, hébergement, repas) selon les conditions fixées à la convention ;
& ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PON- TOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal ad- ministratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Éaubonne, le 9 7 FF 2076
D et recue au contrôle de légalité, le : 27 / O2. ’'20 24 La M aire,
Exécutoire le 7-7 27 EP É024 Vice-Présidente de la Commu Délai de recours : 2 mofs - À dâter de la date de publication r 7 « .
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d agglomer ation Val Pari (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
G Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Marié-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260227-DEC2026-076-AU
Date de réception préfecture : 27/02/2026