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Arrêté - ARRETE n°2026 110
Déliberation - DECISION N.2024 192
Déliberation - DECISION n.2026 110
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n.2026 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ZE
Lil ei République Française
a. Liberté - Égalité — Fraternité
En 2. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
le sens dé lhitrmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /AA)
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’auteur Philippe NESSMANN dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne 2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 30 I 3° ;
VU le Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2025/194 en date du 10 décembre 2025 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026 ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs dans les classes des établissements scolaires de la ville et le collège André Chenier de la ville, dans le collège Albert Schweiotzer à Soisy-sous-Montmorency et dans le collège Pierre Ronsard à Montmorency dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d’'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : d'organiser avec l'auteur Philippe NESSMANN dans le cadre du Salon du Livre jeunesse d’Eaubonne 2026, des rencontres dans les classes des établissements scolaires et dans les collèges de la ville selon le planning suivant :
e Vendredi 3 avril 2026
o Collège Albert Schweitzer, classe de 5ème à 10h35
o Collège Albert Schweitzer, classe de 5ème à 11h35
Oo Ecole élémentaire du Mont d’'Eaubonne, classe de CMi B à 14h00
e Vendredi 10 avril 2026
Oo Collège André Chénier, classe de 5ème à 10h30
o Collège André Chénier, classe de 5ème à 11h30
o Collège Pierre Ronsard, classe de 5è"e5 à 14h00
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'auteur
. pour un montant total de 1U29,28 euros
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260324-DEC2026-110-AU
Date de réception préfecture : 24/03/2026 net, « 7VA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », soit mille vingt- neuf euros et vingt-huit centimes net.
Étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR ;
& ARTICLE 3 :de prendre en charge les frais annexes (transports, repas) selon les condi- tions fixées à la convention ;
& ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PON- TOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal ad- ministratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le ‘7? 4 MAks 076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 24/03/2026 La Maire Publiée le : 24 0 / 24 d Exécutoire le : 7037/2026
Délai de recours : ois 7 A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
0 Valérie POULIQUEN [DO Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Û Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Tr Marie-Jo
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260324-DEC2026-110-AU
Date de réception préfecture : 24/03/2026