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Arrêté - Arrete n°2026 047
Déliberation - DECISION N.2026 047
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
FIX ’ . e = a Republique Française
lil Liberté - Égalité — Fraternité D rit ie Po,
OS Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne &
EAUBONNE / le
séns de Fharmonie D ECISIO N D E LA M AI RE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /ÔUT
Convention entre la Ville d'Eaubonne et le collège Jules Ferry d'Eaubonne pour le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne 2026
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025/194 en date du 10 décembre 2025 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026 ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs avec des classes du collège Jules Ferry d'Eaubonne, représenté par Mr Mickael AUBRY, Principal ; CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser des rencontres d'auteurs avec des classes du collège Jules Ferry le jeudi 2 et le jeudi 9 avril 2026 selon le planning suivant : - Jeudi 2 avril 2026 : 1 rencontre avec Kotimi (14h)
- Jeudi 9 avril 2026 : 2 rencontres avec Carole Trébor (13h puis 14h)
L ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du collège Jules Ferry sis i rue Jean Moulin, 95600 Eaubonne, qui paiera à la Ville d'Eaubonne une somme de 540 euros, soit cinq cent quarante euros, pour l'ensemble des interventions citées dans l'article 1, via le dispositif pass culture.
& ARTICLE 3: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr
Eaubonne, le ‘1 1FEV. 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 11/02/2026
nas le | ART La Maire, écutoire le : . g:- 4 z Délai de recours 11 NA 20: de la date de publication Vice-Presidente de la Communaute Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’ a g gl om é ra ti on (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
0 Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT x Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260211-DEC2026-047-AU
Date de réception préfecture : 11/02/2026