Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22dec05COORD

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22dec05COORD Document publié le Vendredi 13 août 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22dec05COORD)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Transports, , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRENÉES-ORIENTALES

Secrétariat Général

Coordination

Réf : M-H Sauvageot

#3 : 04.68.51.66.10

Ë : 04,68.51.66.02

ARRETE PREFECTORAL N° #3 74 /es

fixant la composition et le fonctionnement de la commission tripartite locale chargée du suivi des transferts des services et des personnels.

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 2004-8009 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et notamment son article 104 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-529 du 24 mai 2005 portant création des commissions tripartites locales :

VU l'arrêté interministériel du 18 novembre 2005 pris pour l'application de l'article 104-TV de la

loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;

VU les propositions du Président du Conseil général du 19 décembre 2005 ;

VU les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels de la Fonction publique d'Etat mis à disposition :

VU les propositions des services déconcentrés concernés :

SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales,

nr GacodARRETE

ARTICLE 1°: La composition de la commission tripartite locale chargée du suivi des transferts des services et des personnels dans les Pyrénées-Orientales est fixée ainsi qu'il suit :

Président : le préfet, ou son représentant :

A) FORMATION TOS

1°) Collège des représentants des services déconcentrés :

- le Recteur de l'Académie de Montpellier, ou son représentant ;

- l'Inspecteur d'Académie ou son représentant :

2°) Collège des représentants du département :

- M. Marcel MATEU, Vice-Président du Conseil général

- M. Michel MOLY, Vice-Président du Conseil général

- Mme Françoise CANIPEL, Directrice générale des Services

- Mme Nicole MAS, Directrice générale adjointe Jeunesse, Culture, Sports - Mme Joriss GELIBERT, Directrice Education Jeunesse et Sports

39) Collège des représentants du personnel :

* Titulaires : (CGT) * Suppléants :

- M. Denis CASTERAN - M. Etienne SERT - M. Michel SANCHEZ - Mme Marie BONILLA

* Titulaires : (FSU) * Suppléants :

- M. Michel FRANQUESA - Mme Danièle BLANJOIE - M. Hassan HARRACHE - M. Abdelkader JARRI

* Titulaires : (UNSA) * Suppléants :

- M. Alain de MAURY - Mme Florence CONTE - M. Jean-Claude MONTES - Mme Geneviève SABAUT

B) FORMATION ROUTES

19} Collège des représentants des services déconcentrés :

- le Directeur départemental de l'Equipement où son représentant :

- le Directeur dérartemental de l'Equipement adjoint où son représentant.

_ Ca s Lu

MS2°) Collège des représentants du département :

- M. Marcel MATEU, Vice-Président du Conseil général

- M. René OLIVE, Vice-Président du Conseil général

- M. Jean-François GUVONNET, Directeur général adjoint Routes, Transports - M. Henri LEBEAU, Directeur général adjoint Finances, RH, Juridique - M. Jacques MARTIN, Directeur des Routes

3°) Collège des représentants du personnel :

* Titulaires : (CGT) * Suppléants :

- M. William BURGHOFFER - Mme Françoise BOUFFIL - M. Raymond CARBONES - M. Roger DEPRE - M. Philippe PY - M. Eric GROSJEAN - M. Jean-Louis TRONYO - M. Antoine PONT

* Titulaires : (FO) * Suppléants :

- Mme Gisèle DEVILLE - M. Bernard DHOME - M. Jean-Pierre XATART - M. Marc KEHRES

ARTICLE 2 : La commission tripartite locale chargée du suivi des transferts des services et des personnels dans les Pyrénées-Orientales est associée aux travaux préalables à l'élaboration des décrets fixant les modalités de transferts définitifs des services et parties de services mis à disposition.

Elle est associée à la mise en oeuvre des modalités pratiques des transferts définitifs des

services et des personnels au niveau départemental,

ARTICLE 3 : La commission tripartite locale se réunit à l'initiative du préfet ou à la

demande de la moitié au moins des représentants du personnel.

La composition nominative peut être adaptée à chaque réunion en fonction de l'ordre du

jour.

ARTICLE 4 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture, M. le Recteur de l'Académie

de Montpellier, M. l'nspecteur d'Académie et M. le Directeur départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Perpignan, le #7 NÉE 306

Pour le Préfet absent et par délégation,

La Secrétaire générale

Anne-Gaëlle BAUDOUIN